Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux de l'efs Centre-Pays de la Loire
Numéro de référence: 2021EFS-CPDL183
II.1.2)Code CPV principal90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux de l'efs Centre-Pays de la Loire. Accord-Cadre mono-attributaire avec montant minimum et maximum à bon de commande prenant effet à compter du 01/02/2023 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Lot 1 : minimum de 70 000euro(s)ht et maximum de 150 000euro(s)ht. Lot 2 : minimum de 25 000euro(s)ht et maximum de 70 000euro(s)ht. Lot 3 : minimum de 180 000euro(s)ht et maximum de 400 000euro(s)ht. Lot 4 : minimum de 160 000euro(s)ht et maximum de 350 000euro(s)ht
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites de Blois (41), Châteauroux (36) et Tours Bretonneau et Tours 2 Lions (37)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:
enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites de Blois (41), Châteauroux (36) et Tours Bretonneau et Tours 2 Lions (37).accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum et maximum à bon de commande prenant effet à compter du 01/02/2023 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Lot 1 : minimum de 70 000euro(s)ht et maximum de 150 000euro(s)ht
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les quantités estimées sont communiquées dans le Bordereau des Prix à titre indicatif
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites de Chartres Propylées - chartres Le Coudray (28) et Orléans St Jean de la Ruelle (45)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:
enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites de Chartres Propylées - chartres Le Coudray (28) et Orléans St Jean de la Ruelle (45). Accord-Cadre mono-attributaire avec montant minimum et maximum à bon de commande prenant effet à compter du 01/02/2023 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Lot 2 : minimum de 25 000euro(s)ht et maximum de 70 000euro(s)ht
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les quantités estimées sont communiquées dans le Bordereau des Prix à titre indicatif
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites de Nantes Hôtel Dieu et Hôpital Nord (44), Saint-Herblain (44) et La Roche s/yon (85)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:
enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites de Nantes Hôtel Dieu et Hôpital Nord (44), Saint-Herblain (44) et La Roche s/yon (85). Accord-Cadre mono-attributaire avec montant minimum et maximum à bon de commande prenant effet à compter du 01/02/2023 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Lot 3 : minimum de 180 000euro(s)ht et maximum de 400 000euro(s)ht
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les quantités estimées sont communiquées dans le Bordereau des Prix à titre indicatif
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites d'angers (49), Laval (53) et Le Mans (72)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:
enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des sites d'angers (49), Laval (53) et Le Mans (72). Accord-Cadre mono-attributaire avec montant minimum et maximum à bon de commande prenant effet à compter du 01/02/2023 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Lot 4 : minimum de 160 000euro(s)ht et maximum de 350 000euro(s)ht
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les quantités estimées sont communiquées dans le Bordereau des Prix à titre indicatif
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 28/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/11/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
les quantités estimées sont communiquées dans le Bordereau des Prix à titre indicatif. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: 2022efs-cpdl197). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code de la commande publique)(cf. Règlement de consultation)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/10/2022