Servizi - 574815-2018

26/12/2018    S248    - - Servizi - Avviso di gara - Procedura negoziata 

Francia-Saint-Denis: Servizi di controllo tecnico

2018/S 248-574815

Bando di gara – Servizi di pubblica utilità

Servizi

Legal Basis:

Direttiva 2014/25/UE

Sezione I: Ente aggiudicatore

I.1)Denominazione e indirizzi
Société du Grand Paris
Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers
Saint-Denis
93200
Francia
Persona di contatto: Rachel Lefevre Saenz
Tel.: +33 182462000
E-mail: marches-sgp@societedugrandparis.fr
Fax: +33 182462031
Codice NUTS: FR10

Indirizzi Internet:

Indirizzo principale: http://www.societedugrandparis.fr

Indirizzo del profilo di committente: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Appalto congiunto
I.3)Comunicazione
L'accesso ai documenti di gara è limitato. Ulteriori informazioni sono disponibili presso: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402762&orgAcronyme=s2d
Ulteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate in versione elettronica: http://www.marches-publics.gouv.fr
La comunicazione elettronica richiede l'utilizzo di strumenti e dispositivi che in genere non sono disponibili. Questi strumenti e dispositivi sono disponibili per un accesso gratuito, illimitato e diretto presso: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.6)Principali settori di attività
Servizi di ferrovia urbana, tram, filobus o bus

Sezione II: Oggetto

II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:

Marché des contrôles extérieurs topographiques (cext topo) dans le cadre de la réalisation des travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express (Gpe)

Numero di riferimento: 2018PN005
II.1.2)Codice CPV principale
71356100
II.1.3)Tipo di appalto
Servizi
II.1.4)Breve descrizione:

Les prestations du présent marché consistent en la réalisation des contrôles extérieurs topographiques de la ligne 18, des lots d'infrastructures souterraines du secteur Est et aériennes y compris centre d'exploitation, sous pilotage des maîtres d'œuvre et du maître d'ouvrage sur les sites de chantiers associés au métro du Grand Paris Express, et notamment: - prestations générales; Contrôle de la polygonale de surface et souterraine; Levé - implantation; contrôle des réseaux; Contrôle des ouvrages souterrains; Contrôle des ouvrages aériens; Contrôle des soutènements. Des délais d'intervention rapides peuvent être demandés.

II.1.5)Valore totale stimato
II.1.6)Informazioni relative ai lotti
Questo appalto è suddiviso in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.1)Denominazione:
II.2.2)Codici CPV supplementari
71600000
71621000
71630000
71631000
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: FR10
Luogo principale di esecuzione:

France

II.2.4)Descrizione dell'appalto:

Contrôles Extérieurs topographiques des travaux sur les sites associés entre l'ouvrage annexe Oa-P02 (4602p) et la partie aérienne (gares et centre d'exploitation compris) allant jusqu'au Golf National de St Quentin: Longueur du projet: 11,5 km environ de tunnel, 1 km environ de tranchée ouverte et couverte, 12,5 km environ de section aérienne. Environ 25 sites à contrôler (Sites chantiers gares, ouvrages annexes, centre d'exploitation, ouvrages divers, zones de chantiers déportées…), ainsi que le linéaire du tunnel et du viaduc. Les travaux infrastructures de la ligne 18 comportent deux phases de réalisation: - la phase 1 relative au tronçon Ouvrage annexe Oa-P02 (4602p) - cEA Saint Aubin arrière gare. - La phase 2 relative au tronçon CEA Saint Aubin arrière gare - golf National Saint Quentin. Accord cadre à bons de commandes avec un montant minimal de 750 000,00 EUR (H.T.). Et avec un montant maximal de 1 500 000,00 EUR (H.T.). Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
Il prezzo non è il solo criterio di aggiudicazione e tutti i criteri sono indicati solo nei documenti di gara
II.2.6)Valore stimato
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizione
Durata in mesi: 48
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: sì
Descrizione dei rinnovi:

Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans reconductible deux fois pour 2 ans par tacite reconduction. La durée maximale globale du marché est de huit (8) ans.

II.2.9)Informazioni relative ai limiti al numero di candidati che saranno invitati a partecipare
Numero previsto di candidati: 6
Criteri obiettivi per la selezione del numero limitato di candidati:

Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants: - références dans le domaine de l'objet du marché: 50 % - moyens humains et matériels: 50 % six candidats au maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises.

II.2.10)Informazioni sulle varianti
Sono autorizzate varianti: no
II.2.11)Informazioni relative alle opzioni
Opzioni: sì
Descrizione delle opzioni:

Achats de prestations supplémentaires, quelque en soit le montant, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants. Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informazioni relative ai cataloghi elettronici
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14)Informazioni complementari

La Société du Grand Paris se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les valeurs estimées au Ii.1.5 et Ii.2.6 sont des valeurs indiquées par défaut, il ne faut pas en tenir compte. Les exigences de capacités financières minimales exigées des candidats sont fixées dans la rubrique Iii.1.2.

Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico

III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale
Elenco e breve descrizione delle condizioni:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 ". Pour fournir cet élément, le candidat utilise le Dc1 pré rempli par la SGP, téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro " 2018pn005 ". Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la(les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet

III.1.2)Capacità economica e finanziaria
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro " 2018pn005 ".

Livelli minimi di capacità eventualmente richiesti:

Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 185 000,00 EUR (H.T.)

III.1.3)Capacità professionale e tecnica
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché. -présentation d'une liste de références similaires avec au minimum 2 références (dont 1 concernant les contrôles d'ouvrages souterrains et 1 concernant les contrôles topographiques de surface) et au maximum 8 références. Elles devront être réalisées au cours des trois dernières années, indiquer le montant, la date, la durée et le lieu d'exécution, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro " 2018pn005 " La suite du Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis.

III.1.4)Norme e criteri oggettivi di partecipazione
III.1.5)Informazioni concernenti contratti d'appalto riservati
III.1.6)Cauzioni e garanzie richieste:

Aucun

III.1.7)Principali modalità di finanziamento e di pagamento e/o riferimenti alle disposizioni applicabili in materia:

Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à trente (30) jours à compter de la constatation du service fait par le maitre de l'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours à compter de la transmission par le Titulaire du projet de décompte mensuel dans EDIFLEX. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.

III.1.8)Forma giuridica che dovrà assumere il raggruppamento di operatori economici aggiudicatario dell'appalto:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

III.2)Condizioni relative al contratto d'appalto
III.2.1)Informazioni relative ad una particolare professione
III.2.2)Condizioni di esecuzione del contratto d'appalto:
III.2.3)Informazioni relative al personale responsabile dell'esecuzione del contratto d'appalto

Sezione IV: Procedura

IV.1)Descrizione
IV.1.1)Tipo di procedura
Procedura negoziata con previo avviso di indizione di gara
IV.1.3)Informazioni su un accordo quadro o un sistema dinamico di acquisizione
L’avviso comporta la conclusione di un accordo quadro
Accordo quadro con un unico operatore
IV.1.4)Informazioni relative alla riduzione del numero di soluzioni o di offerte durante la negoziazione o il dialogo
Ricorso ad una procedura in più fasi al fine di ridurre progressivamente il numero di soluzioni da discutere o di offerte da negoziare
IV.1.6)Informazioni sull'asta elettronica
IV.1.8)Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)
L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: sì
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.1)Pubblicazione precedente relativa alla stessa procedura
IV.2.2)Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di partecipazione
Data: 18/01/2019
Ora locale: 12:00
IV.2.3)Data stimata di spedizione ai candidati prescelti degli inviti a presentare offerte o a partecipare
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:
Francese
IV.2.6)Periodo minimo durante il quale l'offerente è vincolato alla propria offerta
IV.2.7)Modalità di apertura delle offerte

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilità
Si tratta di un appalto rinnovabile: no
VI.2)Informazioni relative ai flussi di lavoro elettronici
Si farà ricorso all’ordinazione elettronica
Sarà accettata la fatturazione elettronica
Sarà utilizzato il pagamento elettronico
VI.3)Informazioni complementari:

Modalité de transmission des plis: La mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de la présente procédure sont dématérialisés par voie électronique. modalités de retrait des documents Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis,

— le cadre de réponse,

— le Dc1 version SGP 2016 ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «opérateur de l'état» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «operateur/sgp Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2018pn005». Les renseignements et documents exigés dans l'AAPC et son annexe au titre la candidature doivent être fournispar chaque entreprise candidate (entreprise individuelle ou chaque cotraitant en cas de groupement), et par chaque entreprise sous-traitante (le cas échéant). la capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis. Attention: Le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans le présent avis. la Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial de l'état, créé par la loi nº 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. La suite du Vi.3) «Informations complémentaires» est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section.

VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue catherine puig
Montreuil
93558
Francia
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2)Organismo responsabile delle procedure di mediazione
VI.4.3)Procedure di ricorso
VI.4.4)Servizio presso il quale sono disponibili informazioni sulle procedure di ricorso
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue catherine puig
Montreuil
93558
Francia
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5)Data di spedizione del presente avviso:
21/12/2018