Servizi - 574819-2018

26/12/2018    S248    - - Servizi - Avviso di gara - Procedura negoziata 

Francia-Le Bourget-du-Lac: Servizi di consulenza in ingegneria ambientale

2018/S 248-574819

Bando di gara – Servizi di pubblica utilità

Servizi

Legal Basis:

Direttiva 2014/25/UE

Sezione I: Ente aggiudicatore

I.1)Denominazione e indirizzi
Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Savoie Technolac, Bâtiment Homère, 13, allée du Lac de Constance, CS 90281
Le Bourget-du-Lac
73375
Francia
Persona di contatto: Fonction Contrats
E-mail: fonction.contrats@telt-sas.com
Codice NUTS: FRK27

Indirizzi Internet:

Indirizzo principale: www.telt-sas.com

Indirizzo del profilo di committente: https://telt.achatpublic.com/accueil/

I.2)Appalto congiunto
I.3)Comunicazione
L'accesso ai documenti di gara è limitato. Ulteriori informazioni sono disponibili presso: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Ulteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate all'indirizzo sopraindicato
I.6)Principali settori di attività
Servizi ferroviari

Sezione II: Oggetto

II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:

Prestations de coordination environnementale côté Italie relatives à la section transfrontalière du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin

II.1.2)Codice CPV principale
71313000
II.1.3)Tipo di appalto
Servizi
II.1.4)Breve descrizione:

Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Il fait l'objet d'un lot unique portant sur la coordination environnementale relative à la réalisation des ouvrages de la future liaison ferroviaire Lyon-Turin, côté Italie.

Les Chantiers Opérationnels faisant l'objet d'un suivi environnemental sont:

CO1: Interconnexion Suse – Bussoleno

CO2: Plaine de Suse

CO3 et 4: Tunnel de base Maddalena – Suse

CO10: Site de dépôt et de valorisation des matériaux excavés

CO 12: Installations et bâtiments technologiques.

Les prestations demandées consistent à assister TELT dans la supervision et le contrôle des activités de Conception du Plan de Suivi Environnemental (PMA), d'Exécution du Plan de Suivi Environnemental, et de Gestion Environnementale des chantiers avec une attention particulière portée à la gestion des criticités et à l'évaluation des impacts générés par les travaux.

II.1.5)Valore totale stimato
Valore, IVA esclusa: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Informazioni relative ai lotti
Questo appalto è suddiviso in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.1)Denominazione:
II.2.2)Codici CPV supplementari
71313000
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: ITC1
II.2.4)Descrizione dell'appalto:

Les prestations objet du présent contrat se composent de deux activités principales:

1) Coordination des activités de Conception et d'Exécution du Plan de Suivi Environnemental ("PMA" par la suite)

• Interface, pendant la phase de conception du PMA global, entre TELT, le titulaire du marché de conception du PMA et les Organismes de Contrôle compétents, en vérifiant la conformité avec les prescriptions Comité Interministériel pour la Programmation Economique (CIPE), la cohérence avec le retour d'expérience du tunnel de La Maddalena et en évaluant les modifications du PMA en tenant compte des évolutions des travaux par rapport au Projet Définitif.

• Coordination des activités d'exécution du suivi environnemental et interface entre TELT, la Maîtrise d’œuvre (MOE), le titulaire du marché d’exécution du PMA et les Organismes de Contrôle compétents.

• Coordination du démarrage progressif des chantiers et des missions de conception des PMA propres aux différents Chantiers Opérationnels en assurant l'interface, comme décrit ci-dessus, également avec les MOE des différents chantiers et leurs Responsables de la Gestion Environnementale en phase d'exécution.

2) Vérification des missions

• Gestion des points critiques en phase travaux et application des procédures approuvées par les Organismes de Contrôle pour la coordination entre TELT, les titulaires des marché de conception et d’exécution du PMA, les MOE des différents chantiers et leurs responsables de la Gestion Environnementale.

• Vérification de la bonne exécution des missions de Suivi Environnemental, en conformité avec les indications de TELT, le Projet Définitif, les prescriptions et la réglementation en vigueur, ainsi qu'à travers des audits directs.

• Vérification de la bonne exécution des missions de Gestion Environnementale des chantiers, en conformité avec les indications de TELT, le Projet Définitif, les prescriptions et la réglementation en vigueur, ainsi qu'à travers des audits directs.

• Rédaction de rapports pour la vérification des impacts générés par les activités de chantier, en évaluant la corrélation entre ces activités et les données du suivi environnemental.

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
Il prezzo non è il solo criterio di aggiudicazione e tutti i criteri sono indicati solo nei documenti di gara
II.2.6)Valore stimato
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizione
Durata in mesi: 144
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: no
II.2.9)Informazioni relative ai limiti al numero di candidati che saranno invitati a partecipare
II.2.10)Informazioni sulle varianti
Sono autorizzate varianti: no
II.2.11)Informazioni relative alle opzioni
Opzioni: no
II.2.12)Informazioni relative ai cataloghi elettronici
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: sì
Numero o riferimento del progetto:

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin: TEN-T/2014-EU-TM-0401-M

II.2.14)Informazioni complementari

La valeur estimée des prestations et la durée de l'accord-cadre indiquées respectivement au II.1.5 et au II.2.7 ci-avant sont purement prévisionnelles et n'ont pas valeur contractuelle.

Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico

III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale
Elenco e breve descrizione delle condizioni:

Chaque opérateur economique, seul ou groupé, devra fournir

Soit

— Formulaire DC1 ou équivalent, téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; en cas de groupement d'entreprises à fournir uniquement par le mandataire,

— Formulaire DC2 ou équivalent, téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

Soit:

— Document Unique de Marché Européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis en France.

Il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci;

Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir les pièces suivantes:

• Le document DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva)

• Le «protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO)» dûment rempli, disponible à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/it/fornitori/.

Compatibilités des marchés:

— Les activités de conception du Plan de Suivi Environnemental côté Italie ne font pas partie du présent marché public. Ces missions seront réalisées par un prestataire tiers (appelé plus haut le titulaire du marché de conception du PMA), missionné par TELT, dans le cadre d’un marché séparé, qui est en cours de consultation. Pour des raisons de conflit d’intérêt, le titulaire du présent marché ne pourra pas être titulaire de ce marché de conception du Plan de Suivi Environnemental côté Italie,

— L'Exécution des activités de suivi environnemental côté Italie ne fait pas non plus partie du présent marché public. Ces missions seront réalisées par un prestataire tiers (appelé plus haut le titulaire du marché d’exécution du PMA), missionné par TELT, dans le cadre d’un marché séparé, qui est en cours de consultation. Pour des raisons de conflit d’intérêt, le titulaire du présent marché ne pourra pas être titulaire de ce marché d'Exécution des activités de suivi environnemental côté Italie,

— L'assistance à maîtrise d'ouvrage et réalisation d'études en phase travaux ne fait pas non plus partie du présent marché public. Ces missions seront réalisées par un prestataire tiers missionné par TELT, dans le cadre d'un marché séparé, qui est en cours de consultation. Pour des raisons de conflits d’intérêt, le titulaire du présent marché ne pourra pas être titulaire de ce marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et réalisation d'études en phase travaux.

III.1.2)Capacità economica e finanziaria
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Solidité patrimoniale et financière.

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique, patrimoniale et financière suffisante en fournissant:

— les bilans financiers complets (y compris comptes de résultat) des années 2015, 2016 et 2017, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non français,

— le fichier Excel «bilans financiers» dûment complété, téléchargeable à l'adresse indiquée au VI.3 ci-après,

— une attestation d'assurance pour risques professionnels indiquant la hauteur des capitaux garantis,

— tout autre document que le candidat estimerait utile pour justifier de sa capacité économique et financière.

III.1.3)Capacità professionale e tecnica
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Moyens humains: chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra présenter une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels, notamment ceux en lien avec les composantes environnementales citées ci-dessous, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Références professionnelles: chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra présenter une liste de références de services similaires aux prestations du présent accord-cadre, réalisés au cours des 5 dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Il est demandé à chaque opérateur économique de mettre en valeur ses 3 références les plus significatives par rapport à l'objet de l'accord-cadre.

Les références demandées devront démontrer la compétence du candidat en ce qui concerne les composantes environnementales suivantes:

— Atmosphère

— Milieu aquatique

— Sol et sous-sol

— Bruit et vibrations

— Rayonnements ionisants et non ionisants

— Faune, flore et végétation

— Paysage et patrimoine historique architectural et culturel

— Terres et matériaux excavés

— Gestion Déchets

Certifications: chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les certifications qualité dont il dispose: normes OHSAS 9001, 14001, ISO 1800 etc. ou équivalent.

III.1.4)Norme e criteri oggettivi di partecipazione
III.1.5)Informazioni concernenti contratti d'appalto riservati
III.1.6)Cauzioni e garanzie richieste:
III.1.7)Principali modalità di finanziamento e di pagamento e/o riferimenti alle disposizioni applicabili in materia:

Le présent marché public est financé à 40 % par l'Union européenne, 35 % par l'Italie et 25 % par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Les prix du marché public seront unitaires et actualisables.

III.1.8)Forma giuridica che dovrà assumere il raggruppamento di operatori economici aggiudicatario dell'appalto:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Ils ne peuvent ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements.

Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des prestations demandées, qui restent très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer à TELT les solutions pour y remédier.

III.2)Condizioni relative al contratto d'appalto
III.2.1)Informazioni relative ad una particolare professione
III.2.2)Condizioni di esecuzione del contratto d'appalto:
III.2.3)Informazioni relative al personale responsabile dell'esecuzione del contratto d'appalto
Obbligo di indicare i nomi e le qualifiche professionali del personale incaricato dell'esecuzione del contratto d'appalto

Sezione IV: Procedura

IV.1)Descrizione
IV.1.1)Tipo di procedura
Procedura negoziata con previo avviso di indizione di gara
IV.1.3)Informazioni su un accordo quadro o un sistema dinamico di acquisizione
L’avviso comporta la conclusione di un accordo quadro
Accordo quadro con un unico operatore
In caso di accordi quadro – giustificazione per una durata superiore a 8 anni:

La durée de l’accord-cadre est conditionnée par le délai d’exécution des chantiers opérationnels, estimé à environ 10 ans. Le présent accord-cadre se terminera à la fin des travaux du dernier chantier (remise en état comprise) plus 15 mois (12 mois pour les activités "Post Operam" et 3 mois pour la rédaction des rapports finaux).

IV.1.4)Informazioni relative alla riduzione del numero di soluzioni o di offerte durante la negoziazione o il dialogo
IV.1.6)Informazioni sull'asta elettronica
IV.1.8)Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)
L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: sì
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.1)Pubblicazione precedente relativa alla stessa procedura
IV.2.2)Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di partecipazione
Data: 07/03/2019
Ora locale: 16:00
IV.2.3)Data stimata di spedizione ai candidati prescelti degli inviti a presentare offerte o a partecipare
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:
Francese, Italiano
IV.2.6)Periodo minimo durante il quale l'offerente è vincolato alla propria offerta
Durata in mesi: 12 (dal termine ultimo per il ricevimento delle offerte)
IV.2.7)Modalità di apertura delle offerte

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilità
Si tratta di un appalto rinnovabile: no
VI.2)Informazioni relative ai flussi di lavoro elettronici
VI.3)Informazioni complementari:

Hormis, le fichier Excel «bilans financier» téléchargeable à l'adresse suivante http://telt.achatpublic.com/accueil/, Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer.

Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 07.03.2019 à 16:00 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Ce dossier sera transmis par voie électronique uniquement, via la plateforme de dématérialisation des marchés de TELT, à l'dresse suivante: http://telt.achatpublic.com/accueil/.

Toute offre non remise via cette plateforme de dématérialisation sera déclarée irrecevable.

Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Ensuite, le titulaire sera choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément à l'article 74 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de limiter progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.

Il est indiqué que le contrat à souscrire prévoira les conséquences du règlement des contrats concernant les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses convenu entre les gouvernements français et italien, entré en vigueur en Italie le 12.1.2017 et en France le 8.4.2017. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent accord-cadre sont les suivants:

— CUP: C11J05000030001,

— CIG: Z96248AAAB.

Ce contrat est également soumis à l’application de la loi italienne no 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l’ouvrage par l’Etat italien.

Le titulaire du présent accord-cadre s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso
Tribunal administratif de Grenoble
BP 1135
Grenoble
38022
Francia
Tel.: +33 476420000
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269

Indirizzo Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organismo responsabile delle procedure di mediazione
VI.4.3)Procedure di ricorso
VI.4.4)Servizio presso il quale sono disponibili informazioni sulle procedure di ricorso
Tribunal administratif de Grenoble
BP 1135
Grenoble
38022
Francia
Tel.: +33 476420000
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269

Indirizzo Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.5)Data di spedizione del presente avviso:
21/12/2018