Base giuridica:
Direttiva 2014/23/UE
Sezione I: Amministrazione aggiudicatrice/ente aggiudicatore
I.1)Denominazione e indirizzi I.3)ComunicazioneUlteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
I.4)Tipo di amministrazione aggiudicatriceAutorità regionale o locale
I.5)Principali settori di attivitàServizi generali delle amministrazioni pubbliche
Sezione II: Oggetto
II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:
concession de service public (dsp) portant sur la gestion du domaine skiable de la station de Font Romeu Pyrénées 2000
II.1.2)Codice CPV principale92610000 Servizi di gestione di impianti sportivi
II.1.3)Tipo di appaltoServizi
II.1.4)Breve descrizione:
le contrat de concession de type délégation de service public a pour objet de confier au Délégataire l'exploitation du domaine skiable (alpin et nordique) de la station de Font Romeu Pyrénées 2000. Le délégataire supportera le risque d'exploitation
II.1.5)Valore totale stimatoValore, IVA esclusa: 288 000 000.00 EUR
II.1.6)Informazioni relative ai lottiQuesta concessione è suddivisa in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.2)Codici CPV supplementari45234200 Sistemi di trasporto a fune
II.2.3)Luogo di esecuzioneCodice NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Descrizione dell'appalto:
le contrat de concession de type délégation de service public a pour objet de confier au Délégataire l'exploitation du domaine skiable (alpin et nordique) de la station de Font Romeu Pyrénées 2000. Le délégataire supportera le risque d'exploitation
II.2.5)Criteri di aggiudicazioneLa concessione è aggiudicata in base a criteri indicati nel capitolato d'oneri
II.2.6)Valore stimatoValore, IVA esclusa: 288 000 000.00 EUR
II.2.7)Durata della concessioneDurata in mesi: 300
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europeaL'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14)Informazioni complementari
Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico
III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commercialeElenco e breve descrizione delle condizioni, indicazione della documentazione e delle informazioni necessarie:
pièce A : une lettre de candidaturepièce B : un document attestant du pourvoir de la personne habilitée pour engager le candidatpièce C : une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant de ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concessionpièce D : l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concessionpièce E : un document justifiant que le candidat s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat de délégation de service public, à respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés definie aux articles L 52512-1 à L 5212-4 du Code du travailpièce F : un extrait K Bis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée)liste exhaustive détaillée dans le règlement de la consultation
III.1.2)Capacità economica e finanziariaElenco e breve descrizione dei criteri di selezione, indicazione della documentazione e delle informazioni necessarie:
pièce G: tout document retraçant les chiffres d'affaire globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations -objet de la concession- des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création du candidat ou du début des activités de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (le candidat peut, par exemple, produire des extraits des bilans et comptes de résultats ou tout document équivalent)pièce H : les assurances responsabilité civile et professionnelle qui seront contractées pour l'activité -objet de la concession
III.1.3)Capacità professionale e tecnicaElenco e breve descrizione dei criteri di selezione, indicazione della documentazione e delle informazioni necessarie:
pièce I: une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat)pièce J : une note décrivant le savoir faire du candidat, ses moyens techniques et humains, ses référencespièce K : le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
III.2)Condizioni relative alla concessione
III.2.2)Condizioni di esecuzione della concessione:
il a été décidé de recourir à une procédure ouverte. Cela signifie que les candidats doivent présenter leurs candidatures et leurs offres en meme temps. Les modalités de présentation et la composition des dossiers et d'offres à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation, en particulier à l'article 4.Par ailleurs, il est précisé qu'une convention de groupement d'autorités concédantes a été signée entre la Communauté de Communes Pyrénées Catalanes et le Sivu Font Romeu Pyrenees 2000, ce dernier étant désigné comme coordonnateur du groupement. C'Est en cette qualité que le Sivu Font Romeu Pyrenees 2000 lance la présente consultation
Sezione IV: Procedura
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.2)Termine per la presentazione delle domande di partecipazione o per la ricezione delle offerteData: 24/01/2022
Ora locale: 12:00
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:Francese
Sezione VI: Altre informazioni
VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilitàSi tratta di un appalto rinnovabile: no
VI.3)Informazioni complementari:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Le contrat a conclure a pour objet de confier, par voie de concession de type délégation de service public, l'ensemble des missions de service public et acticités annexes afférentes à la gestion des domaines skiables alpin et nordique de la station Font Romeu Pyrénées 2000 et la gestion du réseau de pistes qui y est associé : damage, sécurisation des pistes, exploitation du réseau de neige de culture et exploitation des remontées mécaniques.Dans le respect de l'article R3123-15 du Code de la commande publique, une visite des lieux peut etre organisée à la demande des candidats adressée avant la date du 8 Décembre 2021 sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.midilibre-marchespublics.com
VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorsoDenominazione ufficiale: tribunal administratif de Montpellier
Indirizzo postale: 6, rue Pitot
Città: Montpellier
Codice postale: 34063
Paese: Francia
E-mail:
greffe.ta-montpellier@juradm.frTel.: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3)Procedure di ricorsoInformazioni dettagliate sui termini di presentazione dei ricorsi:
la présente procédure pourra faire l'objet :-d'un référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de Justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat-d'un référé précontractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Cja et R 551-7 à R551-10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Cja-D'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req no358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat.-d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat
VI.5)Data di spedizione del presente avviso:26/11/2021