1.1.
Buyer
Official name: CNRS Délégation Provence et Corse
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Education
An official website of the European Union
381769-2024 - Planning
Notice View
Official language (Signed PDF)
BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV
BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV
Machine translation HTML
BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV
Notice
Current language
381769-2024 - Planning See the notice on TED website 
381769-2024 - Planning
France – Construction work – Marché de Conception Réalisation pour la construction du Centre National de Primatologie
OJ S 124/2024 27/06/2024
Prior information notice or a periodic indicative notice used only for information
Works
1. Buyer
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché de Conception Réalisation pour la construction du Centre National de Primatologie
Description: Procédure de dialogue compétitif, en application des articles L2124-4, R2124-3 3°, R2124-3 4°, R2124-5, R2142-15 à R2142-18, R2144-8 à R2144-9, et R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publique. Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre et à participer à la phase de dialogue est de trois. Il est envisagé au minimum deux tours de dialogue avant la remise des offres finales. L’acheteur se réserve toutefois la possibilité d'augmenter le nombre de tours en tant que de besoin. Une visite du site à Rousset sera obligatoire pour les candidats inviter à soumissionner au dialogue.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
2.1.2.
Place of performance
Town: Rousset
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 30 448 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
3. Part
3.1.
Part technical ID: PAR-0001
Title: Marché de Conception Réalisation pour la construction du Centre National de Primatologie
Description: Le Centre National de Primatologie (CNP) a pour vocation de venir s’implanter sur l’emprise actuelle de la Station de Primatologie (SdP) de Rousset, dans les Bouches-du-Rhône. La station actuelle n’est plus adaptée aux besoins. Construite dans les années 1970, étendue et évoluant au fil du temps, elle accueille dorénavant un élevage de primates non-humains (PNH). Son évolution est également d’ordres réglementaires relatives aux conditions d’élevage et à la prise en compte progressive du bien-être animal. Désormais, l’Etat ayant défini les PNH comme une ressource stratégique (considération intervenue à la suite de la crise du covid), celui-ci veut augmenter la capacité de production nationale de PNH, afin de satisfaire aux besoins de la recherche académique nationale. Les travaux se dérouleront dans un site maintenu en activité et en co-activité de proximité avec les bâtiments de la SdP. L’établissement concerné est un lieu sensible, notamment pour la protection contre l’incendie, les conditions pour assurer le bien-être animal et la protection des biens et des personnes. Par conséquent, le CNRS a décidé de réaliser le projet par la conclusion d’un marché public de travaux, de conception-réalisation, à l’issue d’une procédure de sélection par le dialogue compétitif.
3.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
3.1.2.
Place of performance
Town: Rousset
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
3.1.3.
Duration
Duration: 58 Months
3.1.4.
Value
Estimated value excluding VAT: 30 448 000,00 EUR
3.1.5.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le présent avis de pré-information concerne la consultation d’un marché public de conception-réalisation (MCR) soumis aux dispositions des articles L2171-2, L2171-7, R2171-1, R2171-15 à R2171-18 et R2171-19 à R2171-22 du code de la commande publique ayant pour objet de confier à un groupement d’opérateurs économique, une mission de conception (études) et de réalisation (exécution des travaux) de l’opération de construction du Centre National de Primatologie. L’ouvrage appartient à la catégorie d’ouvrages « bâtiment ». S’agissant d’un marché de conception-réalisation, il n'est pas prévu de décomposition en lots, conformément à l’article L2171-1 du Code de la commande publique. Date prévisionnelle de début d’exécution des prestations : deuxième semestre 2025. Marché à tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, constitué d’une tranche ferme et de 6 des tranches optionnelles. La tranche ferme est estimée à 20 635 000€ HT comprenant les études de conception pour les tranches ferme et optionnelles et les travaux de la tranche ferme. Le lieu d'exécution des prestations est situé à 13790 Rousset mais le CNRS se réserve la possibilité d’organiser des réunions au sein des locaux hébergeant les services de la maîtrise d’ouvrage à Marseille – 13009. Le CNRS exige que deux équipes soient identifiées dans le groupement d’opérateurs économiques, de la manière suivante : Une équipe de conception qui sera constituée de soit une entreprise ayant toutes les compétences requises pour l’opération, soit un sous groupement d’entreprises qualifiées et Une équipe de réalisation qui sera constituée de soit une entreprise agissant en qualité d’entreprise générale, soit un sous groupement d’entreprises qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état. La mission donnée à l’équipe de conception du groupement comprendra les éléments suivants, selon les dispositions de l’article D2171-4 du code de la commande publique dont le contenu détaillé figurera dans les Documents de Consultation des Entreprises (DCE) : Etudes d’avant-projet sommaire (APS) et sa mise à jour : livrable en phase de consultation et mise à jour après la notification du marché / Etudes d’avant-projet définitif (APD) / Etudes de projet (PRO) / Etudes d’exécution (EXE) / VISA des études d’exécution (VISA) / Direction et suivi de la réalisation des travaux (DET) / Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR-GPA) / Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI). Eu égard à l’objet du marché, le groupement candidat sera composé à minima de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des compétences nécessaires au projet et notamment : Compétence architecturale / Compétence technique tout corps d'état / Compétence technique en études thermiques et simulations thermodynamiques / Compétence en étude acoustique des projets de bâtiment / Compétence technique en conception de voirie et réseaux divers / Compétence en économie de la construction / Compétence en étude de l'efficacité énergétique et énergie renouvelable / Compétence en Qualité Environnementale / Compétence en conception de laboratoire de recherche / Compétence en conception d’animalerie / Compétence en étude de stratégie de désamiantage / Compétence en BIM / Compétence en coordination des systèmes de sécurité incendie / Compétence en bien-être animal / Compétence en rénovation et restructuration lourdes en site occupé / Compétence en travaux de structures / Compétence en travaux de désamiantage et démolition en site partiellement occupé / Compétence technique en travaux de Voirie et réseaux divers / Compétence en travaux portant sur la maîtrise de l'efficacité énergétique et énergie renouvelable / Compétence en réalisation de laboratoire de recherche / Compétence en réalisation d’animalerie / Compétence en traitement des déjections / Compétence en travaux d’assainissement. Le candidat devra réunir l’ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d’un architecte qui aura la responsabilité de l’établissement du projet architectural faisant l’objet de la demande de permis de construire, en vertu de l’article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977et de l’article37 du Code des devoirs professionnels des architectes, issu du décret n°80-217 du 20 mars 1980, précisant que le ou les architectes candidats doivent obligatoirement être membres du groupement. Le candidat pourra présenter également toute autre compétence jugée utile.
3.1.6.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Protection of particularly sensitive information
3.1.7.
Terms of procurement
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
3.1.8.
Techniques
Framework agreement: No framework agreement
3.1.9.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRAL)
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CNRS Délégation Provence et Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: CNRS Délégation Provence et Corse
Registration number: 180089013 01724
Department: Bouches-du-Rhône
Postal address: 31 chemin Joseph Aiguier
Town: Marseille
Postcode: 13009
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Telephone: +33491164000
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0003
Official name: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRAL)
Registration number: 17130000700019
Department: Bouches-du-Rhône
Postal address: Préfecture de région PACA SGAR Place Félix Baret CS 80001
Town: Marseille cedex 06
Postcode: 13282
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: Catherine Pietri
Telephone: +484354554
Internet address: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Marseille.pdf?v=1718202975
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: 17130005600024
Department: Bouches-du-Rhône
Postal address: 31 rue Jean François Leca
Town: Marseille
Postcode: 13002
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: +491134813
Fax: +491811387
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
11. Notice information
11.1.
Notice information
Notice identifier/version: ee32b97e-c67b-47b0-9cd1-6ef0948b2ad2 - 01
Form type: Planning
Notice type: Prior information notice or a periodic indicative notice used only for information
Notice subtype: 4
Notice dispatch date: 25/06/2024 15:18:55 (UTC)
Languages in which this notice is officially available: French
11.2.
Publication information
Notice publication number: 381769-2024
OJ S issue number: 124/2024
Publication date: 27/06/2024
Estimated date of publication of a contract notice within this procedure: 08/07/2024
