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584366-2024 - Competition

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Competition
FranceRoad transport services
Prestations de déménagement et prestations associées pour les sites de La Poste des Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
FranceGironde (FRI12)
Type of procedureNegotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation

Buyer
BuyerLa Poste
FranceParis (FR101)PARIS

LOT-0001Lot 01 : départements 16 17 79 86
Road transport services
FranceAnywhere in the given country
Start date01/02/2025 Duration end date31/01/2030
Deadline for receipt of requests to participate04/10/2024 - 12:00:00 (UTC+2)

LOT-0002Lot 02 : départements 19 23 24 87
Road transport services
FranceAnywhere in the given country
Start date01/02/2025 Duration end date31/01/2030
Deadline for receipt of requests to participate04/10/2024 - 12:00:00 (UTC+2)

LOT-0003Lot 03 : départements 33 40 47 64
Road transport services
FranceAnywhere in the given country
Start date01/02/2025 Duration end date31/01/2030
Deadline for receipt of requests to participate04/10/2024 - 12:00:00 (UTC+2)

LOT-0004Lot 04 : départements 09 12 31 32 46 48 65 81 82
Road transport services
FranceAnywhere in the given country
Start date01/02/2025 Duration end date31/01/2030
Deadline for receipt of requests to participate04/10/2024 - 12:00:00 (UTC+2)

LOT-0005Lot 05 : départements 11 30 34 66
Road transport services
FranceAnywhere in the given country
Start date01/02/2025 Duration end date31/01/2030
Deadline for receipt of requests to participate04/10/2024 - 12:00:00 (UTC+2)

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190/2024
584366-2024 - Competition
France – Road transport services – Prestations de déménagement et prestations associées pour les sites de La Poste des Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
OJ S 190/2024 30/09/2024
Contract or concession notice – standard regime - Change notice
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official nameLa Poste
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Postal services
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitlePrestations de déménagement et prestations associées pour les sites de La Poste des Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
DescriptionLa Poste souhaite confier à des prestataires la réalisation des prestations de déménagement de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste des Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie Les prestations comprennent : Les opérations de déménagements internes (sur un même site de La Poste) et externes (sur un ou plusieurs sites distants de La Poste) La fourniture des emballages nécessaires à la réalisation du déménagement (cartons, étiquettes, adhésifs) Le démontage et remontage du mobilier La prise en charge et le déménagement du matériel lourd Le stockage en garde meubles La mise en déchetterie et/ou l’évacuation du mobilier via d’autres circuits que la déchetterie Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations spécifiques complémentaires : L’emballage et le déballage des cartons La dépose d’objets et appareils Le déménagement du matériel informatique Le déménagement des automates des bureaux et coffres forts non scellés Liste non exhaustive
Procedure identifier7659548f-2275-4075-8b49-3d6ff99b5446
Previous notice: 374748-2024
Internal identifier2024DOS12228
Type of procedureNegotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is acceleratedno
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contractServices
Main classification (cpv): 60100000 Road transport services
Additional classification (cpv): 63100000 Cargo handling and storage services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Gironde (FRI12)
CountryFrance
Additional informationLe lieu d'éxecution concerne les départements suivants : n°09 11 12 16 17 19 23 24 30 31 32 33 34 40 46 47 48 64 65 66 79 81 82 86 87
2.1.4.
General information
Additional informationLe marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 3 fois. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Legal basis
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders5
Terms of contract
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer5
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Title: Lot 01 : départements 16 17 79 86
Description: La Poste souhaite confier à des prestataires la réalisation des prestations de déménagement de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste sur les départements 16 17 79 86. Les prestations comprennent : Les opérations de déménagements internes (sur un même site de La Poste) et externes (sur un ou plusieurs sites distants de La Poste) La fourniture des emballages nécessaires à la réalisation du déménagement (cartons, étiquettes, adhésifs) Le démontage et remontage du mobilier La prise en charge et le déménagement du matériel lourd Le stockage en garde meubles La mise en déchetterie et/ou l’évacuation du mobilier via d’autres circuits que la déchetterie Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations spécifiques complémentaires : L’emballage et le déballage des cartons La dépose d’objets et appareils Le déménagement du matériel informatique Le déménagement des automates des bureaux et coffres forts non scellés Liste non exhaustive Le montant maximum du lot est fixé à 501 079€HT
Internal identifier: LOT 01
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60100000 Road transport services
Additional classification (cpv): 63100000 Cargo handling and storage services
Options:
Description of the options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'éxecution concerne les départements 16 17 79 86
5.1.3.
Estimated duration
Start date01/02/2025
Duration end date31/01/2030
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation: Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be givenNot required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs)
Additional information: La Poste retiendra les 7 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Selection criteria
Criterion
TypeSuitability to pursue the professional activity
NameAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionLe candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements.
Use of this criterionUsed
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

Criterion
TypeEconomic and financial standing
NameCapacité économique et financière
DescriptionA/Pérennité Financière (critère pondéré à 35% de la note finale) A ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Use of this criterionUsed
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

Criterion
TypeTechnical and professional ability
NameCapacité technique et professionnelle
DescriptionA/ AGREMENT PROFESSIONNEL (Critère éliminatoire) Le candidat devra attester de son inscription au registre des transporteurs routiers géré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et de sa capacité professionnelle dans le transport routier de marchandises remise par la Préfecture. A ce titre, le candidat remettra une copie de la licence de transport en cours de validité. Ce document devra être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ) avec la demande de participation. B/ Effectifs du candidat (critère pondéré à 15% de la note finale) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - le nombre de chefs d'équipes en capacité d'intervenir sur le lot - le nombre de déménageurs encadrés par un chef d'équipe en capacité d'intervenir sur le lot C/ Moyens matériels (critère pondéré à 10% de la note finale) Le candidat indiquera l'étendue du parc de véhicules (typologie et nombre) dont il disposera pour réaliser les prestations. D/ Références du candidat (critère pondéré à 15% de la note finale) A ce titre, le candidat fournira trois références clients pertinentes de moins de trois ans, sur une activité similaire de prestations de déménagement et prestations associées en précisant les informations suivantes : - Nom de la société cliente - Durée du marché - Principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type de prestations réalisées - déménagement interne ou externe, déménagement de mobilier de bureau, déplacement de coffres forts, mise en déchetterie, stockage en garde meuble …) - Montant total du marché (en € HT) - Typologie de sites déménagés - Nom du contact et coordonnées Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, fonction, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. E/ Qualifications professionnelles (critère pondéré à 10% de la note finale) A ce titre, le candidat devra indiquer et produire les labels, normes, ou équivalent, valorisant les qualifications de l'entreprise en lien avec l'objet du marché (Label FAIM, ou Norme NF Services). Le candidat transmettra avec sa candidature les attestations correspondantes. F/ Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 15% de la note finale) A ce titre, le candidat devra indiquer et produire les certifications, ou équivalent, valorisant notamment les actions de l'entreprise dans le domaine de l'environnement (ex : ISO 14001). Le candidat transmettra avec sa candidature les attestations correspondantes. A titre d'information, le candidat pourra également indiquer les autres certifications, ou équivalents, dont il dispose. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Use of this criterionUsed
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially availableFrench
Information about restricted documents is available at: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Address for submission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tenderNot allowed
Description of the financial guarantee: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Deadline for receipt of requests to participate: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Deadline until which the tender must remain valid365 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Conditions relating to the performance of the contractLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
A non-disclosure agreement is requiredno
Electronic invoicingNot allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contractDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Financial arrangement- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auctionno
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationLe Médiateur des entreprises
Review organisationTribunal Judiciaire de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedureLa Poste
Organisation providing offline access to the procurement documentsLa Poste
Organisation receiving requests to participateLa Poste
Organisation processing tendersLa Poste
5.1.
LotLOT-0002
Title: Lot 02 : départements 19 23 24 87
Description: La Poste souhaite confier à des prestataires la réalisation des prestations de déménagement de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste sur les départements 19 23 24 87. Les prestations comprennent : Les opérations de déménagements internes (sur un même site de La Poste) et externes (sur un ou plusieurs sites distants de La Poste) La fourniture des emballages nécessaires à la réalisation du déménagement (cartons, étiquettes, adhésifs) Le démontage et remontage du mobilier La prise en charge et le déménagement du matériel lourd Le stockage en garde meubles La mise en déchetterie et/ou l’évacuation du mobilier via d’autres circuits que la déchetterie Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations spécifiques complémentaires : L’emballage et le déballage des cartons La dépose d’objets et appareils Le déménagement du matériel informatique Le déménagement des automates des bureaux et coffres forts non scellés Liste non exhaustive Le montant maximum du lot est fixé à 598 309€HT
Internal identifier: LOT 02
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60100000 Road transport services
Additional classification (cpv): 63100000 Cargo handling and storage services
Options:
Description of the options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'éxecution concerne les départements 19 23 24 87
5.1.3.
Estimated duration
Start date01/02/2025
Duration end date31/01/2030
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation: Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs)
Additional information: La Poste retiendra les 7 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Selection criteria
Criterion
TypeSuitability to pursue the professional activity
NameAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionLe candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements.
Use of this criterionUsed
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

Criterion
TypeEconomic and financial standing
NameCapacité économique et financière
DescriptionA/Pérennité Financière (critère pondéré à 35% de la note finale) A ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Use of this criterionUsed
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

Criterion
TypeTechnical and professional ability
NameCapacité technique et professionnelle
DescriptionA/ AGREMENT PROFESSIONNEL (Critère éliminatoire) Le candidat devra attester de son inscription au registre des transporteurs routiers géré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et de sa capacité professionnelle dans le transport routier de marchandises remise par la Préfecture. A ce titre, le candidat remettra une copie de la licence de transport en cours de validité. Ce document devra être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ) avec la demande de participation. B/ Effectifs du candidat (critère pondéré à 15% de la note finale) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - le nombre de chefs d'équipes en capacité d'intervenir sur le lot - le nombre de déménageurs encadrés par un chef d'équipe en capacité d'intervenir sur le lot C/ Moyens matériels (critère pondéré à 10% de la note finale) Le candidat indiquera l'étendue du parc de véhicules (typologie et nombre) dont il disposera pour réaliser les prestations. D/ Références du candidat (critère pondéré à 15% de la note finale) A ce titre, le candidat fournira trois références clients pertinentes de moins de trois ans, sur une activité similaire de prestations de déménagement et prestations associées en précisant les informations suivantes : - Nom de la société cliente - Durée du marché - Principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type de prestations réalisées - déménagement interne ou externe, déménagement de mobilier de bureau, déplacement de coffres forts, mise en déchetterie, stockage en garde meuble …) - Montant total du marché (en € HT) - Typologie de sites déménagés - Nom du contact et coordonnées Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, fonction, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. E/ Qualifications professionnelles (critère pondéré à 10% de la note finale) A ce titre, le candidat devra indiquer et produire les labels, normes, ou équivalent, valorisant les qualifications de l'entreprise en lien avec l'objet du marché (Label FAIM, ou Norme NF Services). Le candidat transmettra avec sa candidature les attestations correspondantes. F/ Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 15% de la note finale) A ce titre, le candidat devra indiquer et produire les certifications, ou équivalent, valorisant notamment les actions de l'entreprise dans le domaine de l'environnement (ex : ISO 14001). Le candidat transmettra avec sa candidature les attestations correspondantes. A titre d'information, le candidat pourra également indiquer les autres certifications, ou équivalents, dont il dispose. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Use of this criterionUsed
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially availableFrench
Information about restricted documents is available at: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Address for submission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tenderNot allowed
Description of the financial guarantee: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Deadline for receipt of requests to participate: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Deadline until which the tender must remain valid365 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Conditions relating to the performance of the contractLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
A non-disclosure agreement is requiredno
Electronic invoicingNot allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contractDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Financial arrangement- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auctionno
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationLe Médiateur des entreprises
Review organisationTribunal Judiciaire de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedureLa Poste
Organisation providing offline access to the procurement documentsLa Poste
Organisation receiving requests to participateLa Poste
Organisation processing tendersLa Poste
5.1.
LotLOT-0003
Title: Lot 03 : départements 33 40 47 64
Description: La Poste souhaite confier à des prestataires la réalisation des prestations de déménagement de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste sur les départements 33 40 47 64 Les prestations comprennent : Les opérations de déménagements internes (sur un même site de La Poste) et externes (sur un ou plusieurs sites distants de La Poste) La fourniture des emballages nécessaires à la réalisation du déménagement (cartons, étiquettes, adhésifs) Le démontage et remontage du mobilier La prise en charge et le déménagement du matériel lourd Le stockage en garde meubles La mise en déchetterie et/ou l’évacuation du mobilier via d’autres circuits que la déchetterie Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations spécifiques complémentaires : L’emballage et le déballage des cartons La dépose d’objets et appareils Le déménagement du matériel informatique Le déménagement des automates des bureaux et coffres forts non scellés Liste non exhaustive Le montant maximum du lot est fixé à 1 288 488€HT
Internal identifier: LOT 03
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60100000 Road transport services
Additional classification (cpv): 63100000 Cargo handling and storage services
Options:
Description of the options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'éxecution concerne les départements 33 40 47 64
5.1.3.
Estimated duration
Start date01/02/2025
Duration end date31/01/2030
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation: Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs)
Additional information: La Poste retiendra les 7 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Selection criteria
Criterion
TypeSuitability to pursue the professional activity
NameAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionLe candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements.
Use of this criterionUsed
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

Criterion
TypeEconomic and financial standing
NameCapacité économique et financière
DescriptionA/Pérennité Financière (critère pondéré à 35% de la note finale) A ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Use of this criterionUsed
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

Criterion
TypeTechnical and professional ability
NameCapacité technique et professionnelle
DescriptionA/ AGREMENT PROFESSIONNEL (Critère éliminatoire) Le candidat devra attester de son inscription au registre des transporteurs routiers géré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et de sa capacité professionnelle dans le transport routier de marchandises remise par la Préfecture. A ce titre, le candidat remettra une copie de la licence de transport en cours de validité. Ce document devra être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ) avec la demande de participation. B/ Effectifs du candidat (critère pondéré à 15% de la note finale) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - le nombre de chefs d'équipes en capacité d'intervenir sur le lot - le nombre de déménageurs encadrés par un chef d'équipe en capacité d'intervenir sur le lot C/ Moyens matériels (critère pondéré à 10% de la note finale) Le candidat indiquera l'étendue du parc de véhicules (typologie et nombre) dont il disposera pour réaliser les prestations. D/ Références du candidat (critère pondéré à 15% de la note finale) A ce titre, le candidat fournira trois références clients pertinentes de moins de trois ans, sur une activité similaire de prestations de déménagement et prestations associées en précisant les informations suivantes : - Nom de la société cliente - Durée du marché - Principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type de prestations réalisées - déménagement interne ou externe, déménagement de mobilier de bureau, déplacement de coffres forts, mise en déchetterie, stockage en garde meuble …) - Montant total du marché (en € HT) - Typologie de sites déménagés - Nom du contact et coordonnées Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, fonction, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. E/ Qualifications professionnelles (critère pondéré à 10% de la note finale) A ce titre, le candidat devra indiquer et produire les labels, normes, ou équivalent, valorisant les qualifications de l'entreprise en lien avec l'objet du marché (Label FAIM, ou Norme NF Services). Le candidat transmettra avec sa candidature les attestations correspondantes. F/ Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 15% de la note finale) A ce titre, le candidat devra indiquer et produire les certifications, ou équivalent, valorisant notamment les actions de l'entreprise dans le domaine de l'environnement (ex : ISO 14001). Le candidat transmettra avec sa candidature les attestations correspondantes. A titre d'information, le candidat pourra également indiquer les autres certifications, ou équivalents, dont il dispose. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Use of this criterionUsed
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially availableFrench
Information about restricted documents is available at: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Address for submission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tenderNot allowed
Description of the financial guarantee: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Deadline for receipt of requests to participate: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Deadline until which the tender must remain valid365 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Conditions relating to the performance of the contractLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
A non-disclosure agreement is requiredno
Electronic invoicingNot allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contractDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Financial arrangement- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auctionno
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationLe Médiateur des entreprises
Review organisationTribunal Judiciaire de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedureLa Poste
Organisation providing offline access to the procurement documentsLa Poste
Organisation receiving requests to participateLa Poste
Organisation processing tendersLa Poste
5.1.
LotLOT-0004
Title: Lot 04 : départements 09 12 31 32 46 48 65 81 82
Description: La Poste souhaite confier à des prestataires la réalisation des prestations de déménagement de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste sur les départements 09 12 31 32 46 48 65 81 82 Les prestations comprennent : Les opérations de déménagements internes (sur un même site de La Poste) et externes (sur un ou plusieurs sites distants de La Poste) La fourniture des emballages nécessaires à la réalisation du déménagement (cartons, étiquettes, adhésifs) Le démontage et remontage du mobilier La prise en charge et le déménagement du matériel lourd Le stockage en garde meubles La mise en déchetterie et/ou l’évacuation du mobilier via d’autres circuits que la déchetterie Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations spécifiques complémentaires : L’emballage et le déballage des cartons La dépose d’objets et appareils Le déménagement du matériel informatique Le déménagement des automates des bureaux et coffres forts non scellés Liste non exhaustive Le montant maximum du lot est fixé à 964 638€HT
Internal identifier: LOT 04
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60100000 Road transport services
Additional classification (cpv): 63100000 Cargo handling and storage services
Options:
Description of the options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'éxecution concerne les départements 09 12 31 32 46 48 65 81 82
5.1.3.
Estimated duration
Start date01/02/2025
Duration end date31/01/2030
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation: Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs)
Additional information: La Poste retiendra les 7 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Selection criteria
Criterion
TypeSuitability to pursue the professional activity
NameAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionLe candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements.
Use of this criterionUsed
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

Criterion
TypeEconomic and financial standing
NameCapacité économique et financière
DescriptionA/Pérennité Financière (critère pondéré à 35% de la note finale) A ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Use of this criterionUsed
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

Criterion
TypeTechnical and professional ability
NameCapacité technique et professionnelle
DescriptionA/ AGREMENT PROFESSIONNEL (Critère éliminatoire) Le candidat devra attester de son inscription au registre des transporteurs routiers géré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et de sa capacité professionnelle dans le transport routier de marchandises remise par la Préfecture. A ce titre, le candidat remettra une copie de la licence de transport en cours de validité. Ce document devra être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ) avec la demande de participation. B/ Effectifs du candidat (critère pondéré à 15% de la note finale) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - le nombre de chefs d'équipes en capacité d'intervenir sur le lot - le nombre de déménageurs encadrés par un chef d'équipe en capacité d'intervenir sur le lot C/ Moyens matériels (critère pondéré à 10% de la note finale) Le candidat indiquera l'étendue du parc de véhicules (typologie et nombre) dont il disposera pour réaliser les prestations. D/ Références du candidat (critère pondéré à 15% de la note finale) A ce titre, le candidat fournira trois références clients pertinentes de moins de trois ans, sur une activité similaire de prestations de déménagement et prestations associées en précisant les informations suivantes : - Nom de la société cliente - Durée du marché - Principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type de prestations réalisées - déménagement interne ou externe, déménagement de mobilier de bureau, déplacement de coffres forts, mise en déchetterie, stockage en garde meuble …) - Montant total du marché (en € HT) - Typologie de sites déménagés - Nom du contact et coordonnées Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, fonction, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. E/ Qualifications professionnelles (critère pondéré à 10% de la note finale) A ce titre, le candidat devra indiquer et produire les labels, normes, ou équivalent, valorisant les qualifications de l'entreprise en lien avec l'objet du marché (Label FAIM, ou Norme NF Services). Le candidat transmettra avec sa candidature les attestations correspondantes. F/ Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 15% de la note finale) A ce titre, le candidat devra indiquer et produire les certifications, ou équivalent, valorisant notamment les actions de l'entreprise dans le domaine de l'environnement (ex : ISO 14001). Le candidat transmettra avec sa candidature les attestations correspondantes. A titre d'information, le candidat pourra également indiquer les autres certifications, ou équivalents, dont il dispose. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Use of this criterionUsed
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially availableFrench
Information about restricted documents is available at: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Address for submission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tenderNot allowed
Description of the financial guarantee: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Deadline for receipt of requests to participate: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Deadline until which the tender must remain valid365 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Conditions relating to the performance of the contractLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
A non-disclosure agreement is requiredno
Electronic invoicingNot allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contractDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Financial arrangement- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auctionno
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationLe Médiateur des entreprises
Review organisationTribunal Judiciaire de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedureLa Poste
Organisation providing offline access to the procurement documentsLa Poste
Organisation receiving requests to participateLa Poste
Organisation processing tendersLa Poste
5.1.
LotLOT-0005
Title: Lot 05 : départements 11 30 34 66
Description: La Poste souhaite confier à des prestataires la réalisation des prestations de déménagement de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste sur les départements 11 30 34 66 Les prestations comprennent : Les opérations de déménagements internes (sur un même site de La Poste) et externes (sur un ou plusieurs sites distants de La Poste) La fourniture des emballages nécessaires à la réalisation du déménagement (cartons, étiquettes, adhésifs) Le démontage et remontage du mobilier La prise en charge et le déménagement du matériel lourd Le stockage en garde meubles La mise en déchetterie et/ou l’évacuation du mobilier via d’autres circuits que la déchetterie Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations spécifiques complémentaires : L’emballage et le déballage des cartons La dépose d’objets et appareils Le déménagement du matériel informatique Le déménagement des automates des bureaux et coffres forts non scellés Liste non exhaustive Le montant maximum du lot est fixé à 403 760€HT
Internal identifier: LOT 05
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60100000 Road transport services
Additional classification (cpv): 63100000 Cargo handling and storage services
Options:
Description of the options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d'éxecution concerne les départements 11 30 34 66
5.1.3.
Estimated duration
Start date01/02/2025
Duration end date31/01/2030
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation: Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs)
Additional information: La Poste retiendra les 7 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Selection criteria
Criterion
TypeSuitability to pursue the professional activity
NameAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionLe candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements.
Use of this criterionUsed
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

Criterion
TypeEconomic and financial standing
NameCapacité économique et financière
DescriptionA/Pérennité Financière (critère pondéré à 35% de la note finale) A ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Use of this criterionUsed
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

Criterion
TypeTechnical and professional ability
NameCapacité technique et professionnelle
DescriptionA/ AGREMENT PROFESSIONNEL (Critère éliminatoire) Le candidat devra attester de son inscription au registre des transporteurs routiers géré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et de sa capacité professionnelle dans le transport routier de marchandises remise par la Préfecture. A ce titre, le candidat remettra une copie de la licence de transport en cours de validité. Ce document devra être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ) avec la demande de participation. B/ Effectifs du candidat (critère pondéré à 15% de la note finale) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - le nombre de chefs d'équipes en capacité d'intervenir sur le lot - le nombre de déménageurs encadrés par un chef d'équipe en capacité d'intervenir sur le lot C/ Moyens matériels (critère pondéré à 10% de la note finale) Le candidat indiquera l'étendue du parc de véhicules (typologie et nombre) dont il disposera pour réaliser les prestations. D/ Références du candidat (critère pondéré à 15% de la note finale) A ce titre, le candidat fournira trois références clients pertinentes de moins de trois ans, sur une activité similaire de prestations de déménagement et prestations associées en précisant les informations suivantes : - Nom de la société cliente - Durée du marché - Principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type de prestations réalisées - déménagement interne ou externe, déménagement de mobilier de bureau, déplacement de coffres forts, mise en déchetterie, stockage en garde meuble …) - Montant total du marché (en € HT) - Typologie de sites déménagés - Nom du contact et coordonnées Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, fonction, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. E/ Qualifications professionnelles (critère pondéré à 10% de la note finale) A ce titre, le candidat devra indiquer et produire les labels, normes, ou équivalent, valorisant les qualifications de l'entreprise en lien avec l'objet du marché (Label FAIM, ou Norme NF Services). Le candidat transmettra avec sa candidature les attestations correspondantes. F/ Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 15% de la note finale) A ce titre, le candidat devra indiquer et produire les certifications, ou équivalent, valorisant notamment les actions de l'entreprise dans le domaine de l'environnement (ex : ISO 14001). Le candidat transmettra avec sa candidature les attestations correspondantes. A titre d'information, le candidat pourra également indiquer les autres certifications, ou équivalents, dont il dispose. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Use of this criterionUsed
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially availableFrench
Information about restricted documents is available at: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Address for submission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tenderNot allowed
Description of the financial guarantee: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Deadline for receipt of requests to participate: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Deadline until which the tender must remain valid365 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Conditions relating to the performance of the contractLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
A non-disclosure agreement is requiredno
Electronic invoicingNot allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contractDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Financial arrangement- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auctionno
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationLe Médiateur des entreprises
Review organisationTribunal Judiciaire de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedureLa Poste
Organisation providing offline access to the procurement documentsLa Poste
Organisation receiving requests to participateLa Poste
Organisation processing tendersLa Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: La Poste
Registration number: 356000000
Postal address: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA  
Town: PARIS
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Maximilien David Garmendia
Telephone: +33681371323
Internet address: https://www.laposte.fr
Roles of this organisation
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Judiciaire de Paris
Registration number: 17750111101763
Postal address: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS  
Town: PARIS CEDEX 17
Postcode: 75859
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 144325151
Roles of this organisation
Review organisation
8.1.
ORG-0003
Official name: Le Médiateur des entreprises
Registration number: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Postal address: 98 -102 rue de Richelieu  
Town: Paris
Postcode: 75002
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Le médiateur des entreprises
Telephone: +33100000000
Roles of this organisation
Mediation organisation
10. Change
Version of the previous notice to be changede9187bf4-5d51-4221-b800-6e2cc7b50123-01
Main reason for changeBuyer correction
DescriptionModifications des informations relatives au groupement (BT 300 - Lot), modification de la date limite et modification de l'accord cadre
11. Notice information
11.1.
Notice information
Notice identifier/version: 5c4fcde2-7c92-42f8-8454-a5acac5e47ae - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype17
Notice dispatch date: 27/09/2024 12:10:53 (UTC)
Languages in which this notice is officially available: French
11.2.
Publication information
Notice publication number: 584366-2024
OJ S issue number: 190/2024
Publication date: 30/09/2024