1.1.
Comprador
Denominación oficial: Ville de Lille
Naturaleza jurídica del comprador: Autoridad local
Actividad del poder adjudicador: Servicios públicos generales
Web oficial de la Unión Europea
00717621-2024 - Licitación
Vista del anuncio
Lengua oficial (PDF firmado)
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717621-2024 - Licitación
Francia – Servicios escolares diversos – Organisation de séjours en classes vertes pour les écoles publiques de Lille et Hellemmes - Région Grand Est
OJ S 229/2024 25/11/2024
Anuncio de contrato. Régimen simplificado
Servicios
1. Comprador
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Organisation de séjours en classes vertes pour les écoles publiques de Lille et Hellemmes - Région Grand Est
Descripción: La Ville de Lille et ses Communes associées organisent, dans le cadre du Projet Educatif Global des séjours de classes de découverte pour les enfants lillois et hellemmois. Ces séjours sont une expérience pédagogique et éducative importante qui participe à la réussite scolaire, au développement de la curiosité et à l’épanouissement des enfants. Il s'agit, dans le cadre de ces séjours, de découvrir, vivre ensemble, acquérir des connaissances, s’ouvrir sur des activités comme le théâtre, le cirque, ou toute autre activité culturelle et artistique et apprendre la vie collective. Ainsi, les prestataires économiques proposeront des destinations, des lieux de séjours pour l'accueil en hébergement des classes de découverte dans la Région Grand Est. L'accord-cadre rentre dans le champ des services sociaux et spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 à savoir : 80410000-1 : Services scolaires divers (Code CPV principal).
Identificador del procedimiento: f9e1f0dc-b6b2-4138-966c-c10c3b837dcd
Identificador interno: PPP1QF-1830/4777/2024AC236ASE
Tipo de procedimiento: Otro procedimiento de una sola etapa
Principales características del procedimiento: procédure adaptée
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 80410000 Servicios escolares diversos
2.1.3.
Valor
Valor máximo del acuerdo marco: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Información general
Información complementaria: Il est précisé que la procédure utilisée pour cet accord-cadre est la procédure adaptée ouverte conformément à l’article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique (80410000-1 : Services scolaires divers). L'acheteur décide de ne pas allotir pour le motif suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique). Aussi il est précisé que le marché a fait l'objet d'une déclaration sans suite et faisait partie d'une procédure allotie. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique "Délai maximum de validité des offres : 6 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Pour l’ensemble des lots, les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 24 mois reconductible 1 fois 24 mois soit une durée totale de 48 mois à compter de la notification. A la rubrique Valeur totale estimée, le montant indiqué est le montant maximum de l’accord-cadre sur la durée globale du marché pour l’ensemble des titulaires soit 4 ans. Il est précisé que l'accord-cadre est multi attributaires avec minimum et avec maximum. Il est précisé que l'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande. Financements sur les fonds propres de la Ville de Lille. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique et que des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique pourront être conclus. Les négociations sont autorisées dans les conditions fixées dans le RC. Aucune visite de site n'est prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2024AC236ASE"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Les candidatures doivent être remises en langue française. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. Les modalités d'ouverture des offres peuvent être modifiées tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de réception des offres.
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Motivos de exclusión puramente nacionales: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Organisation de séjours en classes vertes pour les écoles publiques de Lille et Hellemmes - Région Grand Est
Descripción: La Ville de Lille et ses Communes associées organisent, dans le cadre du Projet Educatif Global des séjours de classes de découverte pour les enfants lillois et hellemmois. Ces séjours sont une expérience pédagogique et éducative importante qui participe à la réussite scolaire, au développement de la curiosité et à l’épanouissement des enfants. Il s'agit, dans le cadre de ces séjours, de découvrir, vivre ensemble, acquérir des connaissances, s’ouvrir sur des activités comme le théâtre, le cirque, ou toute autre activité culturelle et artistique et apprendre la vie collective. Ainsi, les prestataires économiques proposeront des destinations, des lieux de séjours pour l'accueil en hébergement des classes de découverte dans la Région Grand Est. L'accord-cadre rentre dans le champ des services sociaux et spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 à savoir : 80410000-1 : Services scolaires divers (Code CPV principal).
Identificador interno: 2024AC236ASE_1
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 80410000 Servicios escolares diversos
Opciones:
Descripción de las opciones: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent
Localidad: LILLE
Código postal: 59000
Subdivisión del país (NUTS): Nord (FRE11)
País: Francia
Información complementaria: Ville de Lille
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 48 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 1
El comprador se reserva el derecho de realizar compras adicionales al contratista, tal como se describe aquí: Le marché comporte une reconduction.
5.1.5.
Valor
Valor máximo del acuerdo marco: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada: La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: No se requiere
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
Información complementaria: 300 000 € HT sur la durée totale du marché tous attributaires confondus.
5.1.9.
Criterios de selección
Criterio:
Tipo: Capacidad técnica y profesional
Descripción: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Criterio:
Tipo: Capacidad técnica y profesional
Descripción: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Criterio:
Tipo: Capacidad técnica y profesional
Descripción: Toutes les autorisations spécifiques permettant au candidat d’exercer son activité et permettant à ses établissements d’accueillir le public adéquat mentionnées à l'article 2-3-3 du CCTP.
Criterio:
Tipo: Solvencia económica y financiera
Descripción: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Criterio:
Tipo: Solvencia económica y financiera
Descripción: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Criterio:
Tipo: Aptitud para ejercer la actividad profesional
Descripción: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Coste
Descripción: Prix
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (puntos, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 50
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Valeur technique
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (puntos, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 45
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Développement durable
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (puntos, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 5
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 07/01/2025 15:00:00 (UTC+1)
Plazo en el que la oferta debe seguir siendo válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco: Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición: Ningún sistema dinámico de adquisición
Subasta electrónica: no
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif de Lille
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Ville de Lille
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif de Lille
Organización que recibe solicitudes de participación: Ville de Lille
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Ville de Lille
Número de registro: 21590350100017
Dirección postal: Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent
Localidad: LILLE
Código postal: 59000
Subdivisión del país (NUTS): Nord (FRE11)
País: Francia
Punto de contacto: Madame le Maire
Teléfono: +33 320495995
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización que recibe solicitudes de participación
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Número de registro: 17540001900014
Dirección postal: 1 Rue du Préfet Claude Erignac
Localidad: NANCY CEDEX
Código postal: 54038
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
Teléfono: +33 383342565
Fax: +33 383342224
Funciones de esta organización:
Organización de mediación
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: Tribunal Administratif de Lille
Número de registro: 17590003400018
Dirección postal: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Localidad: LILLE
Código postal: 59000
Subdivisión del país (NUTS): Nord (FRE11)
País: Francia
Teléfono: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Información del anuncio
Identificador/versión del anuncio: 312c699f-2f4f-414b-91ad-7963860908d8 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato. Régimen simplificado
Subtipo de anuncio: 20
Fecha de envío del anuncio: 22/11/2024 09:16:01 (UTC+1)
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 717621-2024
Número de la edición del DO S: 229/2024
Fecha de publicación: 25/11/2024
