1. Committente
1.1.
Committente
Nome ufficiale: Ville de Concarneau
Forma giuridica del committente: Autorità locale
Attività dell'amministrazione aggiudicatrice: Servizi generali delle amministrazioni pubbliche
1.1.
Committente
Nome ufficiale: Concarneau Cornouaille Agglomération
Forma giuridica del committente: Autorità locale
Attività dell'amministrazione aggiudicatrice: Servizi generali delle amministrazioni pubbliche
2. Procedura
2.1.
Procedura
Titolo: Accord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Descrizione: Accord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Identificativo della procedura: 5a0e4b1d-dbd5-48b4-a725-ca906d2465ed
Identificativo interno: 2025-04
Tipo di procedura: Aperta
2.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Forniture
Classificazione principale (cpv): 39812100 Cere per pavimenti
Classificazione aggiuntiva (cpv): 18930000 Sacchi e borse, 39224300 Scope e spazzole e altri articoli per pulizie domestiche
2.1.2.
Luogo di esecuzione
Località: Concarneau
Codice postale: 29900
Suddivisione del paese (NUTS): Finistère (FRH02)
Paese: Francia
2.1.3.
Valore
Valore massimo dell'accordo quadro: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informazioni generali
Informazioni supplementari: La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Ville de Concarneau ; - Concarneau Cornouaille Agglomération. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 16 avril 2025 jusqu'au 15 avril 2029. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour la ville de Concarneau avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et un maximum de 400 000 euro(s) HT ; Pour la Concarneau Cornouaille Agglomération avec un minimum de 40 000 euro(s) HT et un maximum de 150 000 euro(s) HT. Les candidats devront fournir des échantillons ainsi que les fiches techniques pour certains articlées désignés dans le bordereau des prix unitaires. Les modalités sont indiquées dans le dossier de consultation. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Base giuridica:
Direttiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivi di esclusione
Motivi di esclusione previsti esclusivamente dalla legislazione nazionale: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lotto
5.1.
Lotto: LOT-0001
Titolo: Accord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Descrizione: Accord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Identificativo interno: 2025-04
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Forniture
Classificazione principale (cpv): 39812100 Cere per pavimenti
Classificazione aggiuntiva (cpv): 18930000 Sacchi e borse, 39224300 Scope e spazzole e altri articoli per pulizie domestiche
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Località: Concarneau
Codice postale: 29900
Suddivisione del paese (NUTS): Finistère (FRH02)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 4 Anni
5.1.5.
Valore
Valore massimo dell'accordo quadro: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata: La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
Informazioni supplementari: L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 16 avril 2025 jusqu'au 15 avril 2029. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour la ville de Concarneau avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et un maximum de 400 000 euro(s) HT ; Pour la Concarneau Cornouaille Agglomération avec un minimum de 40 000 euro(s) HT et un maximum de 150 000 euro(s) HT. Les candidats devront fournir des échantillons ainsi que les fiches techniques pour certains articlées désignés dans le bordereau des prix unitaires. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires et dans le(s) catalogue(s) du fournisseur.
5.1.9.
Criteri di selezione
Criterio:
Tipo: Abilitazione all'esercizio dell'attività professionale
Descrizione: Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Criterio:
Tipo: Capacità economica e finanziaria
Descrizione: -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Criterio:
Tipo: Capacità tecniche e professionali
Descrizione: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: Prix des prestations : Evaluation du DQE à partir du montant total en euros TTC. Description dans le règlement de consultation.
Ponderazione (percentuale, esatta): 45
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Valeur technique: 2.1 - Qualité des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques/fiches de sécurité fournies (aspect, odeur, efficacité, lisibilité des consignes, ergonomie des contenants, résistance, absorption): 25% ; 2.2 - Pertinence des moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution de l'accord-cadre (traitement des commandes, gestion des litiges et des factures…), Qualité du site internet et du système de passation de commandes (Workflow et ergonomie générale…): 15%. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Ponderazione (percentuale, esatta): 40
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Performance environnementale des produits utilisés : Nombre de références proposées en Ecocert, éco-labellisés ou équivalents hors produits imposés. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Ponderazione (percentuale, esatta): 15
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 12/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Termine entro il quale l'offerta deve rimanere valida: 5 Mesi
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
Accordo finanziario: Voir le dossier de consultation
Informazioni sui termini per il riesame: Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro: Accordo quadro, senza riapertura della gara
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione: Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal Administratif de Rennes
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organizzazioni
8.1.
ORG-0001
Nome ufficiale: Ville de Concarneau
Numero di registrazione: 21290039300019
Località: Concarneau
Codice postale: 29900
Suddivisione del paese (NUTS): Finistère (FRH02)
Paese: Francia
Telefono: +33230970665
Ruoli di questa organizzazione:
8.1.
ORG-0004
Nome ufficiale: Concarneau Cornouaille Agglomération
Numero di registrazione: 24290076900124
Località: Concarneau
Codice postale: 29900
Suddivisione del paese (NUTS): Finistère (FRH02)
Paese: Francia
Telefono: +33230970665
Ruoli di questa organizzazione:
Committente
8.1.
ORG-0002
Nome ufficiale: Tribunal Administratif de Rennes
Numero di registrazione: 17350005900014
Indirizzo postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Località: Rennes Cedex
Codice postale: 35044
Suddivisione del paese (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Paese: Francia
Telefono: 0223212828
Ruoli di questa organizzazione:
Organizzazione competente per i ricorsi
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso
8.1.
ORG-0003
Nome ufficiale: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numero di registrazione: 13002928300012
Indirizzo postale: Immeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Località: Nantes Cedex 1
Codice postale: 44042
Suddivisione del paese (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Paese: Francia
Telefono: 0253467983
Ruoli di questa organizzazione:
Organizzazione di mediazione
10. Modifica
10.1.
Modifica
Identificativo della sezione: ORG-0004
Descrizione delle modifiche: Précisions sur la composition du groupement de commandes
11. Informazioni sull'avviso
11.1.
Informazioni sull'avviso
Identificativo/versione dell'avviso: 0aa18fa1-e21b-46c2-bb4a-0a9591787ba0 - 01
Tipo di formulario: Gara
Tipo di avviso: Bando di gara o di concessione – regime ordinario
Sottotipo di avviso: 16
Data di trasmissione dell'avviso: 22/01/2025 11:17:55 (UTC+2)
Lingue in cui il presente avviso è ufficialmente disponibile: francese
11.2.
Informazioni sulla pubblicazione
Numero di pubblicazione dell'avviso: 48263-2025
Numero dell'edizione della GU S: 16/2025
Data di pubblicazione: 23/01/2025