5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 71000000 Servizi architettonici, di costruzione, ingegneria e ispezione
5.1.6.
Informazioni generali
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
5.1.9.
Criteri di selezione
Criterio:
Tipo: Abilitazione all'esercizio dell'attività professionale
Descrizione: - Copie de l'inscription à l'ordre français des architectes ou équivalent (ou équivalent pour les candidats non établis en France) pour au moins l’un d’entre eux. - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles objet de la présente consultation. - Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ; l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres de l’Union européenne.
I criteri saranno utilizzati per selezionare i candidati da invitare alla seconda fase della procedura
Criterio:
Tipo: Capacità tecniche e professionali
Descrizione: Au sens des articles R2142-1, R2142-2 du Code de la commande publique, il est demandé des compétences dans les domaines suivants : ▪ Architecture inscrit au tableau de l’Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985, ▪ Structure, ▪ Thermique, ▪ Électricité, courants forts et courants faibles, ▪ Sécurité incendie (CSSI), ▪ Économie de la construction, ▪ Acoustique, ▪ Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), ▪ EXE totale avec SYNTHESE. Au regard du caractère inclusif du projet, il n’est pas imposé une compétence complémentaire spécifique (ergonome, architecte d’intérieur, design inclusif d’espace, …), mais le candidat aura la possibilité d’intégrer les compétences qu’il jugera pertinentes pour assurer la conception et le suivi de la réalisation de l’opération. Le candidat pourra également s’adjoindre des compétences en développement durable s’il l’estime nécessaire.
I criteri saranno utilizzati per selezionare i candidati da invitare alla seconda fase della procedura
Informazioni sulla seconda fase di una procedura in due fasi:
Numero minimo di candidati da invitare alla seconda fase della procedura: 3
Numero massimo di candidati da invitare alla seconda fase della procedura: 3
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Giustificazione della mancata indicazione della ponderazione dei criteri di aggiudicazione: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.12.
Condizioni di appalto
Condizioni della procedura:
Data stimata dell'invio degli inviti a presentare le offerte: 27/01/2025
Condizioni del regime del concorso di progettazione:
La decisione della giuria è vincolante per il committente: no
Qualsiasi appalto di servizi successivo al concorso sarà aggiudicato a uno dei vincitori del concorso
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Consentita
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Varianti: Non consentita
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informazioni sui termini per il riesame: VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
