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Servicios - 115708-2016

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05/04/2016    S66

Belgique-Herstal: Services de collecte des ordures ménagères

2016/S 066-115708

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Intercommunale Intradel
Adresse postale: Port de Herstal Pré Wigi
Ville: Herstal
Code postal: 4040
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Anaïs Deville
À l'attention de: Monsieur Luc Joine, directeur général
E-mail: anais.deville@intradel.be
Téléphone: +32 42407429

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=408969

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Intradel
Point(s) de contact: Département collectes
À l'attention de: Christian Marlier
E-mail: christian.marlier@intradel.be
Téléphone: +32 42407454

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Intradel
Point(s) de contact: Département comptabilité
À l'attention de: Isabelle Steenebrugen
E-mail: comptabilite@intradel.be
Téléphone: +32 42407474

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Intercommunale
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services de collectes de déchets d'emballages — CSC 15/44b/LC2/INT.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Anthisnes, Aywaille, Chaudfontaine, Clavier, Comblain-au-Pont, Esneux, Ferrières, Hamoir, Marchin, Modave, Nandrin, Neupré, Ouffet, Sprimont, Tinlot et Trooz.

Code NUTS BE33 Prov. Liège

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché consiste en une prestation de services de collecte de déchets d'emballages sur une partie du territoire de l'Intercommunale Intradel (zone « C »). Il a pour objet de charger le prestataire de services, selon les clauses et conditions fixées par le Cahier spécial des charges (CSCH), de l'exécution de la mission suivante: La collecte une semaine sur deux de la fraction bouteilles et flacons en plastique, emballages métalliques et cartons à boissons (PMC) ainsi que des déchets de papier et de carton (P/C).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511200 Services de collecte des ordures ménagères

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: En option obligatoire, sur le territoire de certaines communes, les P/C seront présentés à la collecte en conteneurs de 140 L ou 240 L.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2017. Fin 31.12.2024

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Voir CSCh.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir CSCh.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir CSCh.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: En application de l'article 40 de loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, l'adjudicataire s'engage à mener, dans le cadre de l'exécution du marché, des actions de formation professionnelle de demandeurs d'emploi, pour une durée annuelle de 160 heures pour le métier de chauffeur poids lourds.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur implicite: par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion figurant à l'article 61 CSCh. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (et, le cas échéant, dans le chef des entités dont il fait valoir les capacités en vertu de l'article 74 de l'arrêté royal du 15.7.2011).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires effectué par l'entreprise en collecte en porte à porte pour l'exercice 2014.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Ce chiffre d'affaire annuel en collecte en porte-à-porte en 2014 doit s'élever à minimum 1.000.000 EUR.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Des prestations de collecte de déchets ménagers dans une ou plusieurs entités globalisant au moins 100.000 habitants, sur une durée de 12 mois au moins au cours des 3 dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CSC 15/44b/LC2/INT
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2.5.2016 - 16:00
Documents payants: oui
Prix: 50 EUR
Modalités de paiement: Remise du CSCh après paiement en liquide au siège social d'Intradel ou envoi par courrier après paiement sur le compte d'Intradel IBAN BE97 0910 0233 0049 en reprenant obligatoirement la référence CSC 15/44b/LC2/INT, les coordonnées de la personne de contact et l'adresse à laquelle le CSCh doit être envoyé.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.5.2016 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre:
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23.5.2016 - 11:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La séance d'ouverture des offres est publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Informations complémentaires: il ne sera répondu à aucune question formulée verbalement quant aux clauses et conditions du présent marché. Les prestataires intéressés par la procédure de passation pourront formuler des questions par lettre qu'ils enverront au Service collectes d'Intradel, pour le 9.5.2016 au plus tard: — par télécopieur n° 0032.4 240.46.33 — à l'adresse électronique suivante: christian.marlier@intradel.be . Les soumissionnaires confirmeront cet envoi par une lettre recommandée avec accusé de réception. Intradel répondra à chaque question et transmettra l'ensemble des questions et réponses à l'ensemble des prestataires qui auront retiré le CSCh.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
E-mail: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Suspension: 15 jours. Annulation: 60 jours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
E-mail: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31.3.2016