Suministros - 172990-2021

07/04/2021    S67

Francia-Reims: Paquetes de software y sistemas de información

2021/S 067-172990

Anuncio de licitación

Suministros

Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE

Apartado I: Poder adjudicador

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: CHU Reims
Número de identificación fiscal: 26510005700487
Dirección postal: 45 rue Cognacq-Jay, cellule marchés publics
Localidad: Reims Cedex
Código NUTS: FRF23 Marne
Código postal: 51092
País: Francia
Correo electrónico: cellulemarches@chu-reims.fr
Teléfono: +33 326832720
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://www.chu-reims.fr
Dirección del perfil de comprador: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: https://www.marches-publics.gouv.fr
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732733&orgAcronyme=x7c
I.4)Tipo de poder adjudicador
Otro tipo: Santé
I.5)Principal actividad
Salud

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un dossier patient informatisé de spécialité d'odontologie pour le compte du Centre hospitalier universitaire de Reims

Número de referencia: AO-ACHAT-ODONTOLOGIE
II.1.2)Código CPV principal
48000000 Paquetes de software y sistemas de información
II.1.3)Tipo de contrato
Suministros
II.1.4)Breve descripción:

Le marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un dossier patient informatisé de spécialité d'odontologie pour le Centre hospitalier universitaire de Reims. Le marché n'est pas alloti.

II.1.5)Valor total estimado
Valor IVA excluido: 240 000.00 EUR
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
50324100 Servicios de mantenimiento de sistemas
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FRF23 Marne
Emplazamiento o lugar de ejecución principal:

CHU de Reims.

II.2.4)Descripción del contrato:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique.

La décomposition en tranches est la suivante:

— tranche ferme: le marché comporte une tranche ferme constituée de prestations que le Centre hospitalier universitaire de Reims s'engage à faire exécuter. Cet ensemble que constitue la tranche ferme est décomposé en plusieurs modules décrits ci-dessous:

—— module nº 1: acquisition et mise en œuvre d'un dossier patient informatisé de spécialité d'odontologie pour le compte du Centre hospitalier universitaire de Reims. La mise en œuvre comprend les prestations suivantes:

——— logiciels et droits d'utilisation,

——— réalisation des interfaces avec le Système d'information hospitalier (SIH),

——— prestations d'étude,

——— prestations d'installation technique,

——— prestations de paramétrage,

——— prestations de formations pour 57 praticiens,

——— prestations de formations pour huit référents paramétreurs,

——— prestations de formations pour cinq personnes de l'équipe facturation/devis,

——— prestations de formations pour cinq administrateurs systèmes et base de données,

——— prestations d'assistance au démarrage,

—— module nº 2: prestations de maintenance et support d'exploitation associées;

—— module nº 3: prestations supplémentaires à bons de commande comprenant:

——— prestations d'accompagnement,

——— prestations de formations référents paramétreurs,

——— prestations de formations des praticiens,

——— prestations de formations des techniciens de laboratoire de prothèse,

——— prestations de formations des étudiants,

——— prestations de formations du personnel paramédical,

——— prestations de formations administrateur systèmes et base de données,

——— prestations de formations équipe facturation/devis,

——— prestations de services pour évolutions et configurations spécifiques;

— tranche optionnelle: le marché comporte une tranche optionnelle constituée de prestations que le Centre hospitalier universitaire de Reims se réserve la possibilité d'affermir ou non. Tranche optionnelle: prestations de reprise de données. Le marché est conclu pour la tranche ferme et la tranche optionnelle. Le titulaire exécute la tranche ferme. En ce qui concerne les modules nº 1 et nº 2 de la tranche ferme ainsi que la tranche optionnelle, le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. En ce qui concerne le module nº 3 de la tranche ferme, le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum sur la durée totale du marché, exprimé en valeur, fixé à 30 000 EUR HT.

II.2.5)Criterios de adjudicación
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 48
Este contrato podrá ser renovado: no
II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

Tranche optionnelle: prestations de reprise de données. La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement dans le délai maximal d'affermissement, lequel est fixé à six (6) mois à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. De même, aucune indemnité d'attente n'est fixée. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution.

II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:

a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);

b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— pour les marchés de travaux, de services ou pour les marchés de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento abierto
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
El anuncio se refiere al establecimiento de un acuerdo marco
Acuerdo marco con un solo operador
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 07/05/2021
Hora local: 15:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 5 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)
IV.2.7)Condiciones para la apertura de las plicas
Fecha: 10/05/2021
Hora local: 00:00

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: no
VI.3)Información adicional:

Délais d'exécution: les délais d'exécution du module nº 1 de la tranche ferme font l'objet:

— d'une Mise en ordre de marche (MOM) consistant en une «mise à disposition de l'environnement du logiciel en préproduction prêt à être paramétré»;

— d'une Vérification d'aptitude (VA), à l'issue de paramétrages/tests, du logiciel «en préproduction paramétrée»;

— d'une mise en production qui intervient après la validation de la Vérification d'aptitude (VA);

— d'une Vérification de service régulier (VSR) «logiciel en production» qui débute après la mise en production. Par dérogation à l'article 23 du CCAG/TIC, le titulaire dispose du délai fixé dans son offre à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire pour effectuer la Mise en ordre de marche (MOM), sans pour autant dépasser le délai plafond qui est fixé à deux (2) mois. Celle-ci (procès-verbal de mise en ordre de marche) est notifiée par le titulaire au Centre hospitalier universitaire de Reims, qui en accuse réception. Concernant les prestations supplémentaires à bons de commande du module nº 3 de la tranche ferme: le délai d'exécution est d'un (1) mois. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande. Par ailleurs, en cas d'urgence, les commandes peuvent être passées par téléphone ou fax suivi d'un bon de commande de confirmation par courrier. Concernant les prestations de la tranche optionnelle: le délai d'exécution est deux (2) mois. Il commence à courir à compter de la date de réception de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle par le titulaire.

Durée du marché: la durée d'exécution des prestations du module nº 2 de la tranche ferme «prestations de maintenance et support d'exploitation associées» démarre à compter de la mise en production du logiciel pour le compte du Centre hospitalier universitaire de Reims et pour une période initiale fixée à quatre (4) ans.

Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.

Modalités de transmission des candidatures et des offres:

— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres;

— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation;

— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2) qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Démonstration de la solution proposée: le Centre hospitalier universitaire se réserve le droit de solliciter les candidats afin de réaliser une démonstration de leur solution à distance par visioconférence. Le cas échéant, cette démonstration ne donnera lieu à aucune indemnité;

— la facturation électronique est obligatoire.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Dirección postal: 25 rue du Lycée
Localidad: Châlons-en-Champagne Cedex
Código postal: 51036
País: Francia
Dirección de internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Procedimiento de recurso
Información precisa sobre el plazo o los plazos de recurso:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Nombre oficial: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Dirección postal: 25 rue du Lycée
Localidad: Châlons-en-Champagne
Código postal: 51036
País: Francia
Teléfono: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
02/04/2021