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Servicios - 213521-2018

18/05/2018    S94    - - Servicios - Anuncio de licitación - Procedimiento abierto 

Francia-Rennes: Equipo de reproducción

2018/S 094-213521

Anuncio de licitación

Servicios

Legal Basis:

Directiva 2014/24/UE

Apartado I: Poder adjudicador

I.1)Nombre y direcciones
Région Bretagne
283 avenue du général Patton — CS 21101
Rennes
35711
Francia
Teléfono: +33 290091636
Correo electrónico: marchespublics-semlog@bretagne.bzh
Código NUTS: FRH0

Direcciones de internet:

Dirección principal: http://www.bretagne.bzh

Dirección del perfil de comprador: https://marches.megalisbretagne.org

I.2)Información sobre contratación conjunta
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: https://marches.megalisbretagne.org
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: https://marches.megalisbretagne.org
I.4)Tipo de poder adjudicador
Autoridad regional o local
I.5)Principal actividad
Servicios públicos generales

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Location et maintenance de matériels d'impression et de reprographie pour la région Bretagne

Número de referencia: 18SEMLOG09
II.1.2)Código CPV principal
30121300
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de matériels d'impression et de reprographie pour équiper l'atelier de reprographie. La région Bretagne souhaite des équipements techniques performants. Dans le cadre de sa politique d'achat, la région s'est notamment engagée à favoriser une démarche de transition vers une économie circulaire en contribuant à faire émerger des pratiques vertueuses, en matière d'économie de la fonctionnalité, de réemploi des produits, de réutilisation des déchets, et de production de biens et services incorporant des matières issues du recyclage. Le matériel proposé pour le noir et blanc peut faire l'objet d'un reconditionnement et l'ensemble des équipements doit être compatible avec le papier recyclé utilisé par la région.

II.1.5)Valor total estimado
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.1)Denominación:
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
30121200
50313000
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FRH0
Emplazamiento o lugar de ejecución principal:

Rennes.

II.2.4)Descripción del contrato:

La présente consultation a pour objet la location et la maintenance d'un moteur (copieur/imprimante) «noir et blanc» et de 2 moteurs (1 copieur/imprimante et 1 imprimante) «couleurs» pour équiper l'atelier de reprographie de la région Bretagne. Cet accord-cadre «composite» comporte, d'une part, des prestations forfaitaires (location des équipements, formation et connexions), d'autre part, des prestations à prix unitaire (maintenance des équipements) exécutées sous forme de bons de commande.

II.2.5)Criterios de adjudicación
los criterios enumerados a continuación
Criterio de calidad - Nombre: Performances techniques des équipements et qualité de l'organisation pour assurer le bon fonctionnement des équipements (performances techniques 35 %; maintenance/formation/accompagnement 15 %) / Ponderación: 50
Criterio de calidad - Nombre: Performances environnementale et durable (protection individuelle des opérateurs (ergonomie, nocivité et émission sonore) 10 %, consommations électriques 5 %) / Ponderación: 15
Precio - Ponderación: 35
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 48
Este contrato podrá ser renovado: no
II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: sí
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: no
II.2.12)Información sobre catálogos electrónicos
II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur pour certifier avoir contracté les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers.

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat présentation d'une liste des principaux contrats de services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.1.5)Información sobre contratos reservados
III.2)Condiciones relativas al contrato
III.2.1)Información sobre una profesión concreta
III.2.2)Condiciones de ejecución del contrato:
III.2.3)Información sobre el personal encargado de la ejecución del contrato

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento abierto
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
El anuncio se refiere al establecimiento de un acuerdo marco
Acuerdo marco con un solo operador
IV.1.4)Información sobre la reducción del número de soluciones u ofertas durante la negociación o el diálogo
IV.1.6)Información sobre la subasta electrónica
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.1)Publicación anterior referente al presente procedimiento
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 21/06/2018
Hora local: 12:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 4 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)
IV.2.7)Condiciones para la apertura de las plicas
Fecha: 21/06/2018
Hora local: 14:00

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: sí
Calendario estimado para la publicación de futuros anuncios:

2022.

VI.2)Información sobre flujos de trabajo electrónicos
Se aceptará la facturación electrónica
VI.3)Información adicional:

La consultation n'est pas allotie. Un allotissement par type de moteurs entre le noir et blanc et les couleurs rendrait techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations. En effet, compte tenu de la baisse constante de la productivité en noir et blanc, l'allotissement aboutirait à des coûts plus élevés notoire pour ce lot. La maintenance sur l'ensemble des moteurs, sans distinction, contribue à un équilibre financier durable. De plus, l'allotissement empêcherait un ensemble homogène et une meilleure interopérabilité entre les équipements et donc l'optimisation du transfert des données. Enfin, l'intervention d'un seul prestataire pour l'aménagement et la maintenance des matériels évite une mobilisation trop importante de l'équipe pendant son temps de production. C'est un accord-cadre, sans montant minimum ni maximum, à prix forfaitaires et à prix unitaires (exécutés par bons de commande). La remise des offres par voie électronique est obligatoire. Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, sauf les offres anormalement basses et sans modifications substantielles des offres initiales. La réponse des candidats, en un exemplaire unique, comporte obligatoirement:

— l'acte d'engagement (ATTRI 1) complété et signé,

— l'annexe financière complétée entièrement,

— le mémoire technique complété entièrement,

— les 3 questionnaires techniques complétés (annexes 1 à 3 du CCTP),

— les fiches techniques (ou documentation équivalente) de chaque équipement proposé,

— les travaux d'impression réalisés à partir des fichiers tests,

— le planning prévisionnel,

— le schéma de principe des flux d'impression,

— le plan d'implantation des équipements (annexe 5 du CCTP complétée),

— les caractéristiques Cervoprint complétées (annexe 6 du CCTP complétée).

La remise de l'acte d'engagement (ATTRI 1) signé n'est plus requise au moment du dépôt de l'offre et ne sera exigée que du candidat retenu. Toutefois, le dépôt d'une offre engage le candidat à exécuter l'accord-cadre selon les prescriptions prévues aux pièces contractuelles dès lors que l'accord-cadre lui est notifié. L'absence de remise d'un acte d'engagement signé au stade de la consultation ne soustrait pas le titulaire à cet engagement. Les travaux d'impression à réaliser sur la base des fichiers tests en annexe 7 du CCTP sont à fournir selon les modalités décrites au règlement de consultation. Les candidats ont l'obligation de présenter une offre de base conforme au cahier des charges, notamment en respectant les fonctions impératives décrites en annexe du CCTP. Ils pourront néanmoins proposer, en plus de leur offre de base, des variantes portant sur les éléments indiqués au règlement de consultation. La région limite le nombre de variantes à 3 variantes par candidat. La région impose donc une visite des locaux. Les modalités sont précisées au règlement de consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir à la région pour le 12.6.2018 au plus tard. La région Bretagne répondra pour le 14.6.2018 au plus tard. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone. Les coordonnées sont indiquées dans le règlement de consultation.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
Rennes
35044
Francia
Teléfono: +33 223212828
Correo electrónico: greffe.tarennes@juradmi.fr
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Órgano competente para los procedimientos de mediación
Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
6 quai Ceineray
Nantes
44000
Francia
Teléfono: +33 240086432
Fax: +33 240479068
VI.4.3)Procedimiento de recurso
VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Région Bretagne direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne, service de la commande publique et de la politique d'achat
283 avenue du général Patton
Rennes Cedex 7
35711
Francia
Teléfono: +33 299271394
Correo electrónico: scppa@region-bretagne.fr
Fax: +33 299271550
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
16/05/2018