Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
Apartado I: Poder adjudicador
I.3)ComunicaciónPuede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
I.4)Tipo de poder adjudicadorOrganismo de Derecho público
I.5)Principal actividadSalud
Apartado II: Objeto
II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:
Fourniture, mise en service et maintenance d'une solution de téléradiologie avec services associés pour le service de l'imagerie médicale du CH de Millau
Número de referencia: 19A0174
II.1.2)Código CPV principal85121200 Servicios de médicos especialistas
II.1.3)Tipo de contratoServicios
II.1.4)Breve descripción:
Fourniture, mise en service et maintenance d'une solution de téléradiologie avec services associés pour le service d'imagerie médicale du Centre hospitalier de Millau.
II.1.5)Valor total estimado
II.1.6)Información relativa a los lotesEl contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)72316000 Servicios de análisis de datos
48814000 Sistemas de información médica
II.2.3)Lugar de ejecuciónCódigo NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Descripción del contrato:
Fourniture, mise en service et maintenance d'une solution de téléradiologie avec services associés pour le service d'imagerie médicale du Centre hospitalier de Millau.
II.2.5)Criterios de adjudicaciónlos criterios enumerados a continuación
Criterio de calidad - Nombre: Valeur technique / Ponderación: 60
Criterio de calidad - Nombre: Critère 1: sous-critère 1: qualité technique analysée à partir du cadre de réponse et du mémoire technique / Ponderación: 40
Criterio de calidad - Nombre: Critère 1: sous-critère 2: qualité de la prestation d'interprétation à distance et suivi analysée à partir du cadre de réponse / Ponderación: 40
Criterio de calidad - Nombre: Critère 1: sous-critère 3: méthodologie de mise en œuvre (organisation, rédaction des procédures médicales, formation des utilisateurs…) analysée à partir du cadre de réponse / Ponderación: 20
Precio - Ponderación: 40
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisiciónDuración en meses: 12
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:
L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
II.2.10)Información sobre las variantesSe aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opcionesOpciones: sí
Descripción de las opciones:
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bon de commande.
II.2.13)Información sobre fondos de la Unión EuropeaEl contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional
Volumétrie de l'activité: entre 4 000 et 6 000 actes par an.
Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico
III.1)Condiciones de participación
III.1.2)Situación económica y financieraLista y breve descripción de los criterios de selección:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen,
— pouvoir de signature de la personne habilitée.
III.1.3)Capacidad técnica y profesionalLista y breve descripción de los criterios de selección:
a) capacités professionnelles et techniques:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; pour les marchés publics de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— le certificat de qualification professionnelle (HDS) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Le candidat ou son prestataire de service, devra justifier être agréé de la certification HDS (niveau minimal de capacité).
Nivel o niveles mínimos que pueden exigirse:
Le certificat de qualification professionnelle HDS (hébergeur données de sante) établis par des organismes indépendants.
Apartado IV: Procedimiento
IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimientoProcedimiento abierto
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisiciónEl anuncio se refiere al establecimiento de un acuerdo marco
Acuerdo marco con un solo operador
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación PúblicaEl contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.1)Publicación anterior referente al presente procedimiento IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participaciónFecha: 13/06/2019
Hora local: 12:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su ofertaDuración en meses: 3 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)
IV.2.7)Condiciones para la apertura de las plicasFecha: 13/06/2019
Hora local: 14:00
Apartado VI: Información complementaria
VI.1)Información sobre la periodicidadSe trata de contratos periódicos: no
VI.2)Información sobre flujos de trabajo electrónicosSe aceptará la facturación electrónica
VI.3)Información adicional:
— DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent),
— renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat énumérés ci-dessous ou équivalents (formulaires joints «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» et «Déclaration du candidat» ou formulaires de type DC1 et DC2 en vigueur ou équivalent),
— signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offre en cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement.
Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428547&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.
VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso VI.4.3)Procedimiento de recursoInformación precisa sobre el plazo o los plazos de recurso:
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:13/05/2019
