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Suministros - 255859-2018

14/06/2018    S112    - - Suministros - Anuncio de licitación - Procedimiento negociado 

Francia-Lyón: Grandes contenedores

2018/S 112-255859

Anuncio de licitación – sectores especiales

Suministros

Legal Basis:

Directiva 2014/25/UE

Apartado I: Entidad adjudicadora

I.1)Nombre y direcciones
EDF SA — Direction des Achats Groupe — Agence Achats Ingénierie Rhône (AAIR)
106 Boulevard Marius Vivier Merle CS96411
Lyon Cedex 03
69507
Francia
Persona de contacto: EDF SA — Direction des Achats Groupe — AAI-R - M. Jerome Perruisset
Teléfono: +33 469654207
Correo electrónico: jerome.perruisset@edf.fr
Fax: +33 469654067
Código NUTS: FR

Direcciones de internet:

Dirección principal: www.edf.com

Dirección del perfil de comprador: https://pha.edf.com

I.2)Información sobre contratación conjunta
I.3)Comunicación
Acceso restringido a los pliegos de la contratación. Puede obtenerse más información en: https://pha.edf.com
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: https://pha.edf.com
I.6)Principal actividad
Electricidad

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

RDM18-013 Fourniture Conteneurs ISO type IP2 «HARD TOP» ou «DRY» (10 pieds à 40 pieds)

Número de referencia: RDM18-013
II.1.2)Código CPV principal
44613000
II.1.3)Tipo de contrato
Suministros
II.1.4)Breve descripción:

Le présent avis de marché a pour objet de réaliser des prestations de fournitures avec fabrications et livraisons de conteneurs «chauds» ISO type IP2 de 10 pieds à 40 pieds, ISO type IP2, HARD TOP et DRY, principalement pour les besoins de la de la DPN, de la DIPDE et de la DP2D, sur l’ensemble des sites EDF en exploitation ou en déconstruction.

Un descriptif technique ou Cahier des charges est intégré dans la RFI associée.

II.1.5)Valor total estimado
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.1)Denominación:
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FR
Emplazamiento o lugar de ejecución principal:

Marché destiné à l'ensemble des sites nucléaires EDF en ou hors exploitation, ou en déconstruction, en France.

II.2.4)Descripción del contrato:

Le Marché comprend:

Fabrication, modification et livraison sur tous les sites nucléaires EDF de conteneurs métalliques «chauds» ISO type IP2- HARD TOP et DRY conformes à la norme NF en ISO 1496-1 ou équivalent, destinés au transport de déchets radioactifs; respect de l'agrément CSC (convention internationale sur la sécurité des conteneurs).

Les conteneurs peuvent être équipés, suivant la demande, de dispositifs d'arrimage: un système de rails fixés dans le plancher permettant le calage au sol, un dispositif de calage sur différents niveaux, des points d'ancrage et d'amarrage.

Le marché comprend également la fourniture des plans, notes de calculs d'arrimage, notices, des dossiers de fabrication, dossier de sûreté, attestation de conformité, RFF, etc.

II.2.5)Criterios de adjudicación
los criterios enumerados a continuación
Precio
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 72
Este contrato podrá ser renovado: no
II.2.9)Información sobre la limitación del número de candidatos a los que se invitará
Número mínimo previsto: 3
II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

Deux options de prolongation de durée du Marché:

— Option no 1: prolongation de 12 mois supplémentaires,

— Option no 2: prolongation de 12 mois supplémentaires.

Ces durées décrites ci-dessus en option sont incluses dans la durée totale du Marché (cf.§II.2.7).

II.2.12)Información sobre catálogos electrónicos
II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

— Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,

— Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Le candidat individuel (ou chaque membre d'un Groupement) intéressé devra:

1) Etre à jour des informations obligatoires à fournir dans e-@ttestations

2) Le candidat intéressé devra présenter les liasses fiscales (bilans et comptes de résultats & annexes) des deux derniers exercices clos (2017 & 2016), avec indication du Chiffre d’Affaires (CA) et du résultat net correspondant,

3) Le candidat intéressé fournira son Chiffre d’Affaires réalisé sur l’année 2017 pour le même type de prestations,

4) Le candidat intéressé devra présenter la liste des principaux contrats réalisés avec EDF et indiquer le Chiffre d’Affaires réalisés avec EDF pour les deux dernières années (2017 & 2016),

5) Le candidat intéressé fournira le nombre total de l’effectif présent dans l’entreprise (CDI) au 31/12/2017,

6) Le candidat intéressé indiquera son Groupe d’appartenance,

7) Le candidat intéressé fournira la liste de ses principaux actionnaires et de ses principales filiales,

8) Le CA minimum de l’entreprise intéressée ou la somme des CA annuels en cas de groupement devra être >= 7 217 000 EUR HT.

9) Le candidat intéressé devra présenter une attestation sur l'honneur, pour justifier qu'il n'emploie pas de personnes en situation irrégulière et qu'il est en règle vis-à-vis de l'autorisation de salariés étrangers à travailler en France,

10) Le candidat intéressé devra présenter une attestation sur l’honneur certifiant qu’il accepte l’utilisation de la langue française pour les échanges,

11) Le candidat intéressé devra présenter une attestation sur l’honneur certifiant qu’il accepte le droit français,

12) Le candidat intéressé devra proposer sa candidature (ou manifestation d’intérêt) sous forme de lettre dans laquelle il indiquera son intérêt pour ce marché.

NB: En cas de Groupement Momentané d'Entreprises: fournir les documents pour chaque membre du Groupement.

Nivel o niveles mínimos que pueden exigirse:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 2 derniers exercices disponibles supérieur à 7 217 000 EUR HT euros en cas de candidature pour ce Marché.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Le candidat individuel (ou chaque membre d'un Groupement) intéressé devra:

1) Démontrer que le candidat dispose d’un Système de Management par la Qualité (SMQ) répondant à la norme NF en ISO 9001 version 2008 ou équivalent,

2) Justifier que l’entreprise possède une expérience dans le domaine de la conception, fabrication et modification d’emballages de transport de matières radioactives conformes à l’ADR et de masse > 5 tonnes,

3) Justifier que l’entreprise possède une expérience dans les calculs d’arrimage,

4) Justifier que l’entreprise possède une expérience dans la rédaction de dossier de sûreté transport (règlementation TMD),

5) Justifier que l’entreprise possède une expérience dans la tenue des essais et conformité des conteneurs (respect norme NF en ISO 1496-1 ou équivalent),

6) Démontrer sa capacité à réaliser des fabrications et des livraisons dans des délais imposés,

7) Démontrer sa capacité à maîtriser la langue française pour l’expression, la lecture et la rédaction dans toutes les phases de l’affaire.

NB: En cas de Groupement Momentané d'Entreprises: fournir les documents pour chaque membre du Groupement.

III.1.4)Normas y criterios objetivos de participación
III.1.5)Información sobre contratos reservados
III.1.6)Depósitos y garantías exigidos:

Aucun cautionnement, ni aucune garantie financière n'est exigé au titre de ce marché.

III.1.7)Principales condiciones de financiación y de pago y/o referencia a las disposiciones que las regulan:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forma jurídica que deberá adoptar la agrupación de operadores económicos adjudicataria del contrato:

En cas de Groupement Momentané d'Entreprises attributaire du marché, l'un des membres du Groupement est désigné comme mandataire.

Celui -ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

EDF accepte que chacun des autres membres du GME ne soit engagé que pour les prestations qui lui sont attribuées (GME «conjoint»).

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du Groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le Groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un GME, ne pourra remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre Groupement.

III.2)Condiciones relativas al contrato
III.2.2)Condiciones de ejecución del contrato:
III.2.3)Información sobre el personal encargado de la ejecución del contrato

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento negociado con convocatoria de licitación previa
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
El anuncio se refiere al establecimiento de un acuerdo marco
Acuerdo marco con un solo operador
IV.1.4)Información sobre la reducción del número de soluciones u ofertas durante la negociación o el diálogo
IV.1.6)Información sobre la subasta electrónica
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.1)Publicación anterior referente al presente procedimiento
Número de anuncio en el DO S: 2014/S 020-031920
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 03/07/2018
Hora local: 17:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
IV.2.7)Condiciones para la apertura de las plicas

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: no
VI.2)Información sobre flujos de trabajo electrónicos
VI.3)Información adicional:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information RFi no RFx_057558 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Tribunal de Grande Instance de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Paris Cédex 17
75859
Francia
Teléfono: +33 144325151

Dirección de internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Órgano competente para los procedimientos de mediación
VI.4.3)Procedimiento de recurso
VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Paris Cédex 17
75859
Francia
Teléfono: +33 144325151

Dirección de internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
12/06/2018