Servicios - 272739-2019

12/06/2019    S111

Francia-París: Servicios de seguros y pensiones

2019/S 111-272739

Anuncio de licitación

Servicios

Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE

Apartado I: Poder adjudicador

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: Institut Français
Dirección postal: 8/14, rue du Capitaine Scott
Localidad: Paris
Código NUTS: FR101 Paris
Código postal: 75015
País: Francia
Persona de contacto: Secrétariat général — Pôle des marchés publics
Correo electrónico: laurence.siemiatycki@institutfrancais.com
Teléfono: +33 153698300
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://www.institutfrancais.com
Dirección del perfil de comprador: http://institutfrancais.e-marchespublics.com
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: http://institutfrancais.e-marchespublics.com
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: http://institutfrancais.e-marchespublics.com
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a la dirección mencionada arriba
La comunicación electrónica exige que se utilicen herramientas y dispositivos no disponibles de forma general. Es posible acceder de forma libre, directa, completa y gratuita a estas herramientas y dispositivos, en: http://institutfrancais.e-marchespublics.com
I.4)Tipo de poder adjudicador
Otro tipo: Établissement public industriel et commercial
I.5)Principal actividad
Otra actividad: Diplomatie culturelle

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Service d'assurances de personnes — prestations d'assurance complémentaire prévoyance et santé et prestation de gestion administrative et financière de l'épargne salariale dont retraite

Número de referencia: MARCHÉ N° 2019/DRH/0019
II.1.2)Código CPV principal
66500000 Servicios de seguros y pensiones - SA01
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

Le marché a pour objet la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés et la gestion administrative et financière de l'épargne salariale dont retraite des salariés de l'Institut français.

II.1.5)Valor total estimado
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: sí
Pueden presentarse ofertas para todos los lotes
II.2)Descripción
II.2.1)Denominación:

Prestation de couverture et gestion des frais de santé et de la prévoyance souscrits au bénéfice des salariés de l'Institut Français

Lote nº: 1
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
66512220 Servicios de seguros médicos
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FR101 Paris
Emplazamiento o lugar de ejecución principal:

Institut français 8/14 rue du Capitaine Scott 75015 Paris.

II.2.4)Descripción del contrato:

— volet 1: accorder aux salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la sécurité sociale, au titre des soins médicaux,

— volet 2: accorder une couverture de prévoyance aux salariés et assimilés comportant des garanties en cas de décès ou de perte irréversible d'autonomie, ainsi qu'une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale — portage financier des risques assurantiels susmentionnés; gestion des prestations prévoyance; gestion des prestations santé, gestion des affiliations/radiations, versement des prestations, tiers payant, information, conseil aux assurés, gestion des ententes préalables; conseil dans le pilotage des garanties: rapports statistiques, conseil, analyses.

II.2.5)Criterios de adjudicación
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 48
Este contrato podrá ser renovado: no
II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

Le besoin de base exprimé par le pouvoir adjudicateur doit être respecté et les candidats doivent y répondre dans leur totalité dans les cadres de prix annexés à l'acte d'engagement. Néanmoins, les candidats sont autorisés à proposer, en complément, des options à titre d' améliorations qui devront faire l'objet d'une note récapitulative annexée à l'acte d'engagement du dossier de consultation.

II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional
II.2)Descripción
II.2.1)Denominación:

Prestation de gestion administrative et financière au bénéfice des salariés Titulaires de fonds issus de l'épargne salariale dont retraite, dans le cadre d'un PEE ou d'un PERCO

Lote nº: 2
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
66522000 Servicios de pensiones de grupo
66100000 Servicios bancarios y de inversión
79412000 Servicios de consultoría en gestión financiera
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FR101 Paris
Emplazamiento o lugar de ejecución principal:

Institut français 8/14 rue du Capitaine Scott 75015 Paris.

II.2.4)Descripción del contrato:

Le présent lot a pour objet la réalisation des services suivants: gestion administrative et financières des fonds issus de l'épargne salariale ou de versements volontaires des salaries ou de l'abondement de l'employeur dans un PEE et/ou un PERCO.

II.2.5)Criterios de adjudicación
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 48
Este contrato podrá ser renovado: no
II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

Le besoin de base exprimé par le pouvoir adjudicateur doit être respecté et les candidats doivent y répondre dans leur totalité dans les cadres de prix annexés à l'acte d'engagement. Néanmoins, les candidats sont autorisés à proposer, en complément, des options à titre d' améliorations qui devront faire l'objet d'une note récapitulative annexée à l'acte d'engagement du dossier de consultation.

II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

1) Lettre de candidature;

2) Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;

3) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique — au titre de la présente déclaration les candidats devront fournir les renseignements complémentaires arrêtés au document «Modalités de candidatures» disponible sur le profil acheteur de l'Institut Français;

2) Bilans ou extraits de bilan, concernant les 2 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Nivel o niveles mínimos que pueden exigirse:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): sans objet.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — au titre de la présente déclaration les candidats devront fournir les renseignements complémentaires arrêtés au document «Modalités de candidatures» disponible sur le profil acheteur de l'Institut Français;

2) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé — au titre de la présente liste les candidats devront fournir les renseignements complémentaires arrêtés au document «Modalités de candidatures» disponible sur le profil acheteur de l'Institut Français;

3) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— lot no 1: les candidats devront fournir l'agrément administratif prévu par l'article L. 321-1 du code des assurances pour les branches d'assurances objets du marché et délivré par l'autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution; les candidats devront disposer d'une base minimale de 150 000 assurés gérés en complément de la sécurité sociale tant pour les frais médicaux que pour les prestations en cas d'arrêt de travail),

— lot no 2: les candidats devront fournir une attestation délivrée par l'ORIAS, en application de l'article R. 512-1 du code des assurances; gérer les comptes individuels d'un nombre minimal de 10 000 épargnants.

III.2)Condiciones relativas al contrato
III.2.1)Información sobre una profesión concreta
La prestación del servicio se reserva a una profesión concreta
Referencia de la disposición legal, reglamentaria o administrativa correspondiente:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

— lot no 1: les services de couverture assurance santé et prévoyance sont réservés à des sociétés d'assurances seules ou à des sociétés d'assurances, et ce, en application des articles L. 310-1, L. 511-1 et R. 511-2 du code des assurances liées avec des intermédiaires d'assurances, au sens de l'article R. 512-1 du code des assurances,

— lot no 2: les services de gestion et d'intermédiation financière de l'épargne salariale sont soumis à l'agrément de l'AMF.

III.2.3)Información sobre el personal encargado de la ejecución del contrato
Obligación de indicar los nombres y cualificaciones profesionales del personal asignado a la ejecución del contrato

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento abierto
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 12/07/2019
Hora local: 12:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 5 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)
IV.2.7)Condiciones para la apertura de las plicas
Fecha: 12/07/2019
Hora local: 15:00
Lugar:

Institut français

8/14 rue du Capitaine Scott

75015 Paris.

Información sobre las personas autorizadas y el procedimiento de apertura:

Secrétariat général — Pôle des marchés publics.

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: no
VI.2)Información sobre flujos de trabajo electrónicos
Se utilizará el pedido electrónico
Se aceptará la facturación electrónica
Se utilizará el pago electrónico
VI.3)Información adicional:
VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Paris
Dirección postal: 7 rue de Jouy
Localidad: Paris
Código postal: 75004
País: Francia
Teléfono: +33 144594400
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
08/06/2019