Para más información sobre licitaciones relacionadas con las necesidades de equipos médicos, consulte nuestra página dedicada a la COVID-19.

La Conferencia sobre el Futuro de Europa le ofrece la oportunidad de compartir sus ideas y conformar el futuro de Europa. ¡Denos su opinión!

Suministros - 273575-2020

12/06/2020    S113

France-Tours: Panneaux de signalisation et articles connexes

2020/S 113-273575

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Ville: Tours
Code NUTS: FRB0 Centre – Val de Loire
Code postal: 37206
Pays: France
Courriel: Catl.marchespublics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 247362100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://dondesang.efs.sante.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=592251&orgAcronyme=h8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception et fourniture de signalétique de collecte pour l'EFS Centre Pays de la Loire

Numéro de référence: 2019EFS-CPDL109
II.1.2)Code CPV principal
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de signalétiques de collecte (banderoles, panneaux, flèches de signalisation de collecte et enrouleurs-rolls up) pour l'EFS Centre Pays de La Loire (Efscpdl). La prestation comprend:

— la conception des maquettes dans le respect d'un brief et de la charte graphique ou le traitement pour impression de fichiers finalisés de création;

— la vérification technique des fichiers d'impression;

— l'émission de bons à tirer dits BAT;

— la prise en compte des demandes de modification des BAT et l'émission d'éventuels nouveaux BAT;

— l'impression haute définition;

— toutes les prestations de finition;

— la fourniture des matériels finalisés;

— la livraison des matériels finalisés sur les sites de l'EFS-CPDL indiqués à l'article 4.2 du CCAP et en annexe.

Les spécifications techniques des fournitures sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au présent marché public.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB0 Centre – Val de Loire
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public a pour objet la fourniture de signalétiques de collecte (banderoles, panneaux, flèches de signalisation de collecte et enrouleurs-rolls up) pour l'EFS Centre Pays de La Loire (Efscpdl).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24 ou 36 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/07/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1º ainsi qu'aux articles R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4-1º, R. 2162-5 et R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de sa notification. Selon les dispositions de l'article R. 2162-4 1º du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en valeur dans les conditions suivantes: montant minimal pour 48 mois: 75 000 EUR HT et montant maximal pour 48 mois: 460 000 EUR HT. Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2020