Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Conception et fourniture de signalétique de collecte pour l'EFS Centre Pays de la Loire
Numéro de référence: 2019EFS-CPDL109
II.1.2)Code CPV principal44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture de signalétiques de collecte (banderoles, panneaux, flèches de signalisation de collecte et enrouleurs-rolls up) pour l'EFS Centre Pays de La Loire (Efscpdl). La prestation comprend:
— la conception des maquettes dans le respect d'un brief et de la charte graphique ou le traitement pour impression de fichiers finalisés de création;
— la vérification technique des fichiers d'impression;
— l'émission de bons à tirer dits BAT;
— la prise en compte des demandes de modification des BAT et l'émission d'éventuels nouveaux BAT;
— l'impression haute définition;
— toutes les prestations de finition;
— la fourniture des matériels finalisés;
— la livraison des matériels finalisés sur les sites de l'EFS-CPDL indiqués à l'article 4.2 du CCAP et en annexe.
Les spécifications techniques des fournitures sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au présent marché public.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB0 Centre – Val de Loire
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché public a pour objet la fourniture de signalétiques de collecte (banderoles, panneaux, flèches de signalisation de collecte et enrouleurs-rolls up) pour l'EFS Centre Pays de La Loire (Efscpdl).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24 ou 36 mois.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/07/2020
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1º ainsi qu'aux articles R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4-1º, R. 2162-5 et R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de sa notification. Selon les dispositions de l'article R. 2162-4 1º du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en valeur dans les conditions suivantes: montant minimal pour 48 mois: 75 000 EUR HT et montant maximal pour 48 mois: 460 000 EUR HT. Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/06/2020