Servicios - 282874-2019
18/06/2019    S115

France-Lyon: Services de développement des applications serveur internet ou intranet

2019/S 115-282874

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro national d'identification: 39989834500018
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69444
Pays: France
Courriel: marchesglh@grandlyonhabitat.fr
Téléphone: +33 472746800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyonhabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.grandlyonhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.grandlyonhabitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre des techniques de l'information et de la communication développement et maintenance du site intranet de Grandlyon Habitat — phase candidatures

Numéro de référence: 19s0067 - Pan - Na
II.1.2)Code CPV principal
72422000 Services de développement des applications serveur internet ou intranet
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre ayant objet le développement et la maintenance du site intranet de Grandlyon Habitat.

La procédure de consultation vise à attribuer:

— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 à R. 2162-9 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique,

— cet accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bon de commandes et en partie par la conclusion de marchés subséquents.

Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Le démarrage des prestations est prévu pour: janvier 2020:

1) lancement de la consultation: juin 2019;

2) notification de l'accord-cadre: novembre 2019;

3) développement intranet: 1er semestre 2020;

4) lancement de l'intranet: juin 2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72422000 Services de développement des applications serveur internet ou intranet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre ayant objet le développement et la maintenance du site intranet de Grandlyon Habitat.

La procédure de consultation vise à attribuer:

— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 à R. 2162-9 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique,

— cet accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bon de commandes et en partie par la conclusion de marchés subséquents.

Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Le démarrage des prestations est prévu pour: janvier 2020:

1) lancement de la consultation: juin 2019;

2) notification de l'accord-cadre: novembre 2019;

3) développement intranet: 1er semestre 2020;

4) lancement de l'intranet: juin 2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation fonctionnelle de l'offre au projet: 20% réponse technique au projet; 10% réponse graphique et éditoriale au projet; 20% réponse sur formation et accompagnement au changement / Pondération: 50
Coût - Nom: Le prix des prestations sous-pondérées comme suit: 50 % socle de base; 50 % prix unitaires / Pondération: 30
Coût - Nom: Organisation et méthodologie / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:

a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les équipes candidates devront présenter un chiffre d'affaires minimum moyen sur les 3 derniers exercices disponibles de 800 000,00 EUR HT (chiffre d'affaires total des entités composant l'équipe).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— un organigramme de l'entreprise précisant les effectifs par métier,

— une liste de 3 (trois) références minimum similaires à l'objet de l'accord-cadre d'un point de vue graphique et éditorial de moins de 3 ans. (cf. RC modèle de tableau),

— une liste de 5 références minimum similaires à l'objet de l'accord-cadre d'un point de vue technique et informatique de moins de trois ans. (cf. RC modèle de tableau),

— les attestations de bonne exécution complétées selon le modèle joint en annexe 1 au règlement de consultation, intégrant les copies d'écran telles que demandées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'effectif total minimum de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 20 personnes au titre des 3 dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/07/2019
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr

Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur(s) candidature(s) et leur(s) offre(s) par voie électronique en se connectant sur:

internet: https://www.grandlyonhabitat.fr onglet «je suis fournisseur» puis «consultations en cours».

Ils seront dirigés vers le profil acheteur internet: www.marches-publics.info

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis, une demande par le biais du profil acheteur depuis internet: www.marches-publics.info

Il sera attribué un accord unique à prix mixtes à une entreprise unique ou à un groupement.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.

En cas de candidature groupée, la forme de groupement exigée est celle du groupement solidaire.

Un même mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements.

Les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes.

Critères de jugements des candidatures:

— adéquation des références au projet d'un point de vue graphique et éditorial: 30 %,

— adéquation des références au projet d'un point de vue technique et informatique: 30 %,

— capacité à faire (effectifs par métier): 40 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2019