Suministros - 306642-2018

14/07/2018    S134    - - Suministros - Anuncio de licitación - Procedimiento negociado 

Francia-Tours: Aparatos e instrumentos de seguridad

2018/S 134-306642

Anuncio de licitación – sectores especiales

Suministros

Legal Basis:

Directiva 2014/25/UE

Apartado I: Entidad adjudicadora

I.1)Nombre y direcciones
EDF SA (DA-AAI-VdL)
55208131764501
8 rue de Boutteville, BP 0437
Tours Cedex 03
37204
Francia
Persona de contacto: RFx_059430 — SEIP — C4528P0120 — Fourniture et mise en service de détecteurs de présence sur CNPE
Teléfono: +33 218375113
Correo electrónico: thierry.arzul@edf.fr
Fax: +33 218375101
Código NUTS: FRB04

Direcciones de internet:

Dirección principal: www.edf.com

Dirección del perfil de comprador: https://pha.edf.com

I.2)Información sobre contratación conjunta
I.3)Comunicación
Acceso restringido a los pliegos de la contratación. Puede obtenerse más información en: https://pha.edf.com
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: https://pha.edf.com
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a la dirección mencionada arriba
I.6)Principal actividad
Electricidad

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Fourniture, livraison et la mise en service (avec formation du personnel utilisateur) de détecteurs de présence humaine cachée dans des véhicules

Número de referencia: C4528P0120
II.1.2)Código CPV principal
35121000
II.1.3)Tipo de contrato
Suministros
II.1.4)Breve descripción:

Le marché envisagé a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en service (avec formation du personnel utilisateur) de détecteurs de présence humaine cachée dans des véhicules.

Le marché est envisagé est associé au domaine de la protection de site.

II.1.5)Valor total estimado
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.1)Denominación:
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
35100000
35113000
34997000
34926000
38400000
38581000
42961100
45312200
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FRB
II.2.4)Descripción del contrato:

EDF souhaite équiper ses Centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) d’un dispositif de Détection de présence humaine (DPH).

Le dispositif de détection doit permettre de détecter, dans tous type de véhicule qui tente de pénétrer en Zone d’accès contrôlée (ZAC), tout intrus caché.

Le titulaire du marché aura à sa charge:

— la fourniture d’un dispositif de détection de présence humaine,

— la livraison de ce dispositif sur les CNPE concernés,

— la mise en service sur CNPE et la formation à l’utilisation du dispositif.

Le détail est indiqué dans la RFI associée.

II.2.5)Criterios de adjudicación
los criterios enumerados a continuación
Precio
II.2.6)Valor estimado
Valor IVA excluido: 1.00 EUR
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 72
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

La durée du marché comprend l'option de durée (à compter de la date d’attribution du marché).

II.2.9)Información sobre la limitación del número de candidatos a los que se invitará
Número mínimo previsto: 3
II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

La durée du marché du § II.2.7 comprend l'option de durée.

Des options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Elles seront précisées lors de l'envoi de l’appel d'offres.

II.2.12)Información sobre catálogos electrónicos
II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou,à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché.

Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les certificats sont à fournir par les candidats individuels.

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements ci-dessous:

Il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents, et ce dans un seul courrier.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Le candidat accepte de réaliser dans la phase de consultation un cas test d'utilisation de son matériel pour justifier des performances attendues par le cahier des charge.

Le candidat accepte de réaliser et d'organiser à sa charge ce cas test sur a minima un semi-remorque et un véhicule léger.

Le candidat accepte de réaliser ce cas test en présence de l'entité adjudicatrice et sur l'un des site désigné par EDF. Le site envisagé sera défini ultérieurement.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

Le candidat s’engage à appliquer la SGAQ édition 2013 domaine.

Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l’engagement du candidat.

Le candidat présente ses capacités en moyens de fabrication et de mise en service pour le matériel envisagé.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

Le candidat ne possédant pas en interne certaines compétences de base référencées ci-dessus, devra indiquer la ou les entreprises sous traitantes envisagées les possédant, et démontrer pour chacune d'entre elles leurs capacités techniques. Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature.

Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des 3 dernières années (conformément à l’article 3 de l’arrêté du 29.3.2016), le candidat fournit et présente l’identification des références. Le candidat présente la liste des principales livraisons effectuées au cours de ses 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du fournisseur.

Le candidat doit fournir pour chacune des références produites:

* l’objet et la référence du ou des marché(s);

* la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat;

* la durée globale du ou des marché(s);

* les délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat;

* les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation);

* la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s), (titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance).

Nivel o niveles mínimos que pueden exigirse:

III.1.4)Normas y criterios objetivos de participación
Lista y breve descripción de las normas y criterios:

III.1.5)Información sobre contratos reservados
III.1.6)Depósitos y garantías exigidos:

La garantie à première demande pourrait être requise lors de l'attribution du marché.

III.1.7)Principales condiciones de financiación y de pago y/o referencia a las disposiciones que las regulan:
III.1.8)Forma jurídica que deberá adoptar la agrupación de operadores económicos adjudicataria del contrato:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.

En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Condiciones relativas al contrato
III.2.2)Condiciones de ejecución del contrato:
III.2.3)Información sobre el personal encargado de la ejecución del contrato

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento negociado con convocatoria de licitación previa
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
El anuncio se refiere al establecimiento de un acuerdo marco
Acuerdo marco con un solo operador
IV.1.4)Información sobre la reducción del número de soluciones u ofertas durante la negociación o el diálogo
IV.1.6)Información sobre la subasta electrónica
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.1)Publicación anterior referente al presente procedimiento
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 02/08/2018
Hora local: 12:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
IV.2.7)Condiciones para la apertura de las plicas

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: no
VI.2)Información sobre flujos de trabajo electrónicos
VI.3)Información adicional:

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

Conditions générales d’achat (CGA) DAPI Fourniture travaux services (FTS) version nº 1 du 3.4.2017.

Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …),

Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1.

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’électricité de France à travers la demande d’information nº RfI 059430 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»).

Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF).

L’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à portail achats EDF, devra s’y enregistrer.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Indiquer également que la consultation sera lancée par le portail achats si tel est bien le cas.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
Francia
Teléfono: +33 144325151

Dirección de internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Órgano competente para los procedimientos de mediación
VI.4.3)Procedimiento de recurso
VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Greffe du tribunal de grande instance de Pais
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
Francia
Teléfono: +33 144325151

Dirección de internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
12/07/2018