Servicios - 438872-2020

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18/09/2020    S182

France-Tours: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2020/S 182-438872

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement français du sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Ville: Tours
Code NUTS: FRB0 Centre – Val de Loire
Code postal: 37206
Pays: France
Courriel: Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 247362100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://dondesang.efs.sante.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance des équipements et installations de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et traitement d'air (CTA) de l'EFS Centre-Pays de la Loire

Numéro de référence: 2019EFSCPDL97
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance déléguée des équipements et des installations de climatisation, traitement d'air, ventilation et chauffage des sites de l'EFS-CPDL et de ses véhicules de collecte mobile équipés. Il est conclu à sa date de notification. Les lots ont une durée initiale d'exécution de 24 mois à compter du 1.4.2021 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 00h00, si celle-ci est plus tardive. Reconductibles expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que la durée totale puisse excéder 48 mois. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R. 2122-7 du CCP). La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre. Le marché constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 148 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA) des sites de la zone Est de l'EFS-CPDL

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
39715200 Équipement de chauffage
42500000 Matériel de réfrigération et de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d'exécution:

Nantes Hôtel-Dieu/Rezé/Angers/La Roche-sur-Yon/Laval CH et Laval Maison du don.

II.2.4)Description des prestations:

Montant minimal pour 24 mois: 210 000 EUR HT/montant maximal pour 24 mois: 840 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 33
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement et en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 2
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 680 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois:

— au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal de la 1re période d'exécution sera atteint; ou

— au plus tard, au terme de la durée d'exécution initiale.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance des installations de CVC et de CTA du site de l'ABG

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
39715200 Équipement de chauffage
42500000 Matériel de réfrigération et de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Saint-Herblain — Atlantic Bio GMP.

II.2.4)Description des prestations:

Montant minimal pour 24 mois: 80 000 EUR HT — montant maximal pour 24 mois: 320 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 33
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement et en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 2
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois:

— au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal de la 1re période d'exécution sera atteint; ou

— au plus tard, au terme de la durée d'exécution initiale.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA) des sites de la zone Ouest de l'EFS-CPDL

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
39715200 Équipement de chauffage
42500000 Matériel de réfrigération et de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:

Blois/Bourges/Châteauroux/Chartres (2)/Tours (4)/Orléans/Le Mans.

II.2.4)Description des prestations:

Montant minimal pour 24 mois: 103 500 EUR HT/montant maximal pour 24 mois: 414 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 33
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement et en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 2
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 828 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois:

— au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal de la 1re période d'exécution sera atteint; ou

— au plus tard, au terme de la durée d'exécution initiale.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) la lettre de candidature (DC1) indiquant: les noms, prénoms et qualité de la personne compétente pour engager l'opérateur pour le compte duquel il agit, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat; la raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat;

2) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, sur les trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

6) une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé.

Ces prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2022 ou 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

La visite des locaux est obligatoire pour tous les lots. Le calendrier des dates de visites définies pour chaque site (uniquement semaines 41 et 42 soit du 5 au 16.10.2020) et les modalités de prise de RDV sont définies dans le règlement de consultation. Le candidat qui n'aurait pas visité les locaux du ou des lot(s) au(x)quels il postule, verra son offre rejetée. Chaque mention de «valeur estimée» dans le présent avis correspond à la valeur totale maximale. Les sous-critères de choix et les méthodes de notation sont détaillées dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2019efscpdl97). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Les candidats peuvent consulter la rubrique «aide» à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique de la plate-forme. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/09/2020