Suministros - 449082-2020

25/09/2020    S187

France-Pointe-à-Pitre: Mobilier de bureau

2020/S 187-449082

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier régional universitaire de Guadeloupe
Numéro national d'identification: 26971041400013
Adresse postale: route de Chauvel
Ville: Pointe-à-Pitre
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 97159
Pays: France
Courriel: sec-marchespublics@chu-guadeloupe.fr
Téléphone: +33 590934830
Fax: +33 590934839
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-guadeloupe.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, livraison, montage, installation de mobilier pour bureaux et salles de réunion 95/2020

Numéro de référence: 95/2020
II.1.2)Code CPV principal
39130000 Mobilier de bureau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'acquisition, la livraison, le montage, l'installation de mobilier pour bureaux et salles de réunion nécessaires aux besoins des établissements du GHT de la Guadeloupe.

Les quantités annuelles indiquées dans le BPU sont estimatives. Elles permettent au titulaire d'apprécier le volume de la consultation et sont données à titre indicatif. Elles n'engagent pas contractuellement le GHT de la Guadeloupe.

La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000 Mobilier de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet l'acquisition, la livraison, le montage, l'installation de mobilier pour bureaux et salles de réunion nécessaires aux besoins des établissements du GHT de la Guadeloupe.

La consultation est répartie en un lot unique détaillé dans les documents de la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est établi pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois pour la même période par tacite reconduction.

La durée totale maximale du marché ne pourra excéder quatre ans (reconductions éventuelles comprises).

En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché résulte d'un accord-cadre multi-attributaires déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/UE du 26.2.2014, pouvant être exécuté au moyen de bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

5) Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:

1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n -1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf prouvant qu'il est a jour de ses obligations sociales sur les six derniers mois.

Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, ils doivent être fournis dans les sept jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex. envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00).

Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;

2) une attestation de souscription de police d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité;

3) un extrait du Kbis, ou registre des métiers récent ou document équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;

4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Lorsque le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le KBis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels.

En cas de non-présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les sept jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

De même, conformément à l'article R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du 3 décembre portant partie réglementaire du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

En application de l'article R. 2143-2 du décret nº 2019-259 du 29.3.2019, les plis contenant les candidatures et les offres reçus hors délai seront éliminés.

Les autres candidatures seront examinées au vu du dossier de candidature qui permettra d'évaluer les capacités financières, techniques, professionnelles du candidat.

Le pouvoir adjudicateur élimine les candidatures qui, en application des dispositions du décret précité ne seraient pas recevables.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

4) Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:

— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— une note succincte de présentation générale de l'entreprise comprenant notamment une description de l'équipement technique et des moyens humains, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— nombre de camions mis à disposition pour le présent marché ou contrat de transport (engagement contractuel du candidat avec d'éventuels distributeurs ou partenaires), réseau ou mode de distribution permettant d'apprécier les capacités du candidat à assumer les contraintes logistiques du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/10/2020
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché résulte d'un accord-cadre multi-attributaires déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/UE du 26.2.2014, pouvant être exécuté au moyen de bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre sera conclu avec trois titulaires maximum, le classement final de l'analyse des offres du présent accord-cadre déterminera, pour toute la durée d'exécution, un prestataire de rang 1, un prestataire de rang 2 et un prestataire de rang 3 et présidera ainsi l'ordre d'émission des bons de commande. Chaque titulaire retenu aura connaissance de son positionnement dans le courrier de notification du marché.

La notification des bons de commandes sera effectuée par application de la méthode dite «En cascade». Cette méthode consiste à contacter, en 1er lieu, l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure, en application des critères de choix énumérés dans le règlement de consultation, et de s'adresser au second titulaire dans le cas où le premier n'a pas la capacité de répondre au bon de commande.

Ainsi, la société classée en 1re position est consultée en priorité; lorsque cette dernière n'est pas à-même de répondre favorablement au(x) besoin(s) exprimé(s) par l'établissements, selon les impératifs techniques et calendaires, (délai de réponse expiré, indisponibilité des articles, absence de réponse dans le délai, l'établissement parties au GHT adresse alors sa demande à la société classée en deuxième position. La même opération est répétée si cette société n'est pas en mesure de répondre favorablement à la demande.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr/

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui y seraient déposées ni des éventuels rectificatifs publiés.

Les quantités annuelles indiquées dans le BPU sont estimatives. Elles permettent au titulaire d'apprécier le volume de la consultation et sont données à titre indicatif. Elles n'engagent pas contractuellement le GHT de la Guadeloupe.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencée avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:

GHT de la Guadeloupe

Pôle logistique — Terrasson

97139 Abymes.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre — Quartier d'Orléans
Adresse postale: route du Stade Félix Éboué
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradom.fr
Téléphone: +33 590814508
Fax: +33 590819670
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2020