Obras - 449204-2018

13/10/2018    S198    - - Obras - Anuncio de licitación - Procedimiento abierto 

Francia-Toulouse: Trabajos de construcción de autopistas y carreteras

2018/S 198-449204

Anuncio de licitación – sectores especiales

Obras

Legal Basis:

Directiva 2014/25/UE

Apartado I: Entidad adjudicadora

I.1)Nombre y direcciones
Synd. mixte TRPT commun Aggl. toulousain
25310098600046
7 esplanade Compans Caffarelli
Toulouse
31011
Francia
Teléfono: +33 567778061
Correo electrónico: correspondre@aws-france.fr
Código NUTS: FRJ23

Direcciones de internet:

Dirección principal: http://tisseo-collectivites.fr/

Dirección del perfil de comprador: http://tisseo.marches-publics.info/

I.2)Información sobre contratación conjunta
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: http://tisseo.marches-publics.info/
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: http://tisseo.marches-publics.info/
I.6)Principal actividad
Servicios de ferrocarriles urbanos, tranvías, trolebuses o autobuses

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Renouvellement du système de gestion des parcs relais lot 2: GC — VRD

Número de referencia: M2018-0242
II.1.2)Código CPV principal
45233100
II.1.3)Tipo de contrato
Obras
II.1.4)Breve descripción:

La politique des P+R s'inscrit pleinement dans la stratégie mobilités 2020-2025-2030.

Le nombre et la localisation des entrées/sorties de certains P+R font l'objet de demandes d'évolutions pour améliorer le fonctionnement de ceux-ci.

Dans ce contexte, le schéma directeur prévoit un renouvellement du système de contrôle d'accès aux P+R à partir de fin 2018, avec une mise en service progressive.

Le nouveau système de gestion des P+R viendra en lieu et place du système actuellement en exploitation sur les parcs relais.

L'opération comprend deux lots:

— lot 1: «Fourniture et équipements systèmes»,

— lot 2: «GC-VRD".

La présente consultation concerne le lot 2.

II.1.5)Valor total estimado
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.1)Denominación:
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
34920000
45213300
45231112
45311100
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FRJ23
II.2.4)Descripción del contrato:

La politique des P+R s'inscrit pleinement dans la stratégie mobilités 2020-2025-2030.

Le nombre et la localisation des entrées/sorties de certains P+R font l'objet de demandes d'évolutions pour améliorer le fonctionnement de ceux-ci.

Dans ce contexte, le schéma directeur prévoit un renouvellement du système de contrôle d'accès aux P+R à partir de fin 2018, avec une mise en service progressive.

Le nouveau système de gestion des P+R viendra en lieu et place du système actuellement en exploitation sur les parcs relais.

L'opération comprend deux lots:

— lot 1: «Fourniture et équipements systèmes»,

— lot 2: «GC-VRD».

La présente consultation concerne le lot 2.

II.2.5)Criterios de adjudicación
los criterios enumerados a continuación
Criterio de calidad - Nombre: Valeur technique de l'offre / Ponderación: 40
Precio - Ponderación: 60
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 14
Este contrato podrá ser renovado: no
II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 30-I-7o ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139-2o du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Información sobre catálogos electrónicos
II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: le nom et l'adresse du candidat si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables du règlement de la consultation ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur indications concernant les effectifs moyens du candidat l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,

— capacité à mobiliser rapidement les moyens de déploiement sur 8 sites distincts et à absorber cette charge de travail en simultanée,

— références des principaux travaux exécutés sur 5 ans (localisation et désignation du projet, nom du maître d'ouvrage public ou privé, date réalisation, risques et contraintes, mission exacte réalisée, montant de l'opération) indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment compétences en géotechnique et infrastructure métro,

— note indiquant les moyens matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les certificats de qualifications professionnelles ou preuve par tout moyen de la capacité technique,

— les qualifications FNTP souhaitées (ou équivalentes) sont: ouvrage de technicité courante: 113 travaux de terrassement courants: 2 321 (en milieu urbain). Chaussées urbaines: 341, 342, 343, 346, 347 travaux particuliers: 362, 363, 364 mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière 3 713 pose de bornes ou panneaux de signalisation: 372 réseau gravitaire en milieu urbain: 5 143 (profondeur de tranchée ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m hors nappe phréatique). Éclairage public: 651 (travaux neufs) pose de fourreaux: 681 le cas échéant, les qualifications et certifications ou leurs équivalents: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du contrat. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés par lui. Le candidat devra produire en outre soit le contrat de sous-traitante, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures dans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
III.1.4)Normas y criterios objetivos de participación
III.1.5)Información sobre contratos reservados
III.1.6)Depósitos y garantías exigidos:

Retenue de garantie de 5 %.

III.1.7)Principales condiciones de financiación y de pago y/o referencia a las disposiciones que las regulan:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et d'avance dans les conditions des articles 110 et 111 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.

Financement par des emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

III.1.8)Forma jurídica que deberá adoptar la agrupación de operadores económicos adjudicataria del contrato:

L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.

Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

La même entreprise ne peut pas présenter plusieurs offres, en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

III.2)Condiciones relativas al contrato
III.2.2)Condiciones de ejecución del contrato:
III.2.3)Información sobre el personal encargado de la ejecución del contrato

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento abierto
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
IV.1.4)Información sobre la reducción del número de soluciones u ofertas durante la negociación o el diálogo
IV.1.6)Información sobre la subasta electrónica
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.1)Publicación anterior referente al presente procedimiento
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 15/11/2018
Hora local: 12:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
IV.2.7)Condiciones para la apertura de las plicas
Fecha: 15/11/2018
Hora local: 16:00

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: no
VI.2)Información sobre flujos de trabajo electrónicos
VI.3)Información adicional:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31068
Francia
Teléfono: +33 562735757
Correo electrónico: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Órgano competente para los procedimientos de mediación
VI.4.3)Procedimiento de recurso
Información precisa sobre el plazo o los plazos de recurso:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
10/10/2018