Suministros - 449346-2020

25/09/2020    S187

Francia-Ivry-sur-Seine: Mobiliario escolar

2020/S 187-449346

Anuncio de licitación

Suministros

Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE

Apartado I: Poder adjudicador

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: Commune d'Ivry-sur-Seine
Dirección postal: esplanade Georges Marrane
Localidad: Ivry-sur-Seine Cedex
Código NUTS: FR107 Val-de-Marne
Código postal: 94205
País: Francia
Persona de contacto: Service marchés publics
Correo electrónico: Smp@ivry94.fr
Teléfono: +33 149602683
Direcciones de internet:
Dirección principal: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
I.3)Comunicación
Puede obtenerse más información en otra dirección:
Nombre oficial: Mairie d'Ivry-sur-Seine
Dirección postal: esplanade Georges Marrane
Localidad: Ivry-sur-Seine Cedex
Código NUTS: FR107 Val-de-Marne
Código postal: 94205
País: Francia
Persona de contacto: Direction des services financiers — service marchés publics
Correo electrónico: smp@ivry94.fr
Direcciones de internet:
Dirección principal: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
I.4)Tipo de poder adjudicador
Autoridad regional o local
I.5)Principal actividad
Servicios públicos generales

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier spécifique et de restauration pour les écoles et les structures de l'enfance et de la petite enfance de la ville d'Ivry-sur-Seine

Número de referencia: 2000031
II.1.2)Código CPV principal
39160000 Mobiliario escolar
II.1.3)Tipo de contrato
Suministros
II.1.4)Breve descripción:

La présente consultation a pour objet la fourniture, livraison, montage et installation de mobilier spécifique et de restauration pour les écoles et les structures de l'enfance et de la petite enfance de la ville d'Ivry-sur-Seine.

II.1.5)Valor total estimado
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
39160000 Mobiliario escolar
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Descripción del contrato:

Les prestations seront réglées par des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. Conformément au code de la commande publique (ci-après le «code»), le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins des services municipaux. Les montants minimaux affectés à la réalisation de la prestation sont:

— montant minimal annuel: 30 000 EUR HT, soit 36 000 EUR TTC, soit sur quatre ans, en cas de reconduction;

— montant minimal: 120 000 EUR HT, soit 144 000 EUR TTC.

Le marché est conclu sans montant maximal.

II.2.5)Criterios de adjudicación
los criterios enumerados a continuación
Criterio de calidad - Nombre: Valeur technique / Ponderación: 60
Criterio de calidad - Nombre: Amélioration des délais de livraison à compter de la réception du bon de commande / Ponderación: 10
Precio - Ponderación: 30
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 12
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

Le marché est conclu à compter du 1.1.2021 ou au plus tard à sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception) jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an et prendra fin au plus tard le 31.12.2024. Les modalités de reconduction sont précisées au règlement de consultation.

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: no
II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

Le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat doit produire soit le DUME (Document unique de marché européen), soit un dossier candidature comprenant:

1) le formulaire DC1, ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement avec une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

2) le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (ex: un Kbis de moins de trois mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte);

3) le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

4) une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

6) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;

7) la présentation d'une liste des principales références pour des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento abierto
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
El anuncio se refiere al establecimiento de un acuerdo marco
Acuerdo marco con un solo operador
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 23/10/2020
Hora local: 12:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 6 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)
IV.2.7)Condiciones para la apertura de las plicas
Fecha: 23/10/2020
Hora local: 14:00

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: sí
Calendario estimado para la publicación de futuros anuncios:

Avis d'appel public à la concurrence: 2024.

VI.3)Información adicional:

Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les conditions posées par le code de la commande publique n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance. Conformément au code, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le code. Conformément au code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Les factures seront obligatoirement transmises électroniquement. Le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail: https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr

Tout autre mode de transmission électronique sera refusé. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville. Les offres inappropriées seront éliminées. Est inappropriée une offre sans rapport avec le présent marché public parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences formulées dans les documents de la consultation. Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres inacceptables sont éliminées. Est inacceptable une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser les offres concernées. Est irrégulière une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, notamment parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale. Cette régularisation pourra avoir lieu à tout moment, dès l'analyse des offres et jusqu'avant l'attribution du marché. Les modalités pour répondre à la consultation, transmettre les plis et les critères d'analyse des offres sont détaillés au règlement de consultation.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Melun
Dirección postal: 43 rue du Général de Gaulle
Localidad: Melun Cedex
Código postal: 77008
País: Francia
Teléfono: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Dirección de internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Melun
Dirección postal: 43 rue du Général de Gaulle
Localidad: Melun Cedex
Código postal: 77008
País: Francia
Teléfono: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Dirección de internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
22/09/2020