Suministros - 449379-2020

25/09/2020    S187

Francia-Reims: Electricidad

2020/S 187-449379

Anuncio de licitación

Suministros

Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE

Apartado I: Poder adjudicador

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: Reims Habitat Champagne Ardenne Office
Número de identificación fiscal: 39279429300010
Dirección postal: 71 avenue d'Épernay
Localidad: Reims
Código NUTS: FRF23 Marne
Código postal: 51100
País: Francia
Correo electrónico: correspondre@aws-france.com
Teléfono: +33 326486230
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://www.reims-habitat.fr/
Dirección del perfil de comprador: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics
Puede obtenerse más información en otra dirección:
Nombre oficial: Reims Habitat
Dirección postal: 71 avenue d'Épernay
Localidad: Reims
Código NUTS: FRF23 Marne
Código postal: 51100
País: Francia
Correo electrónico: julien.picard@reims-habitat.fr
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics
Dirección del perfil de comprador: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics
I.4)Tipo de poder adjudicador
Organismo de Derecho público
I.5)Principal actividad
Vivienda y servicios comunitarios

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins de Reims Habitat (51)

Número de referencia: 20-Fournitureelect/Jo
II.1.2)Código CPV principal
09310000 Electricidad
II.1.3)Tipo de contrato
Suministros
II.1.4)Breve descripción:

Le contrat est un contrat unique, portant sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les points de livraison du marché. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif);

— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;

— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;

— les services associés à cette fourniture.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

II.1.5)Valor total estimado
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
09310000 Electricidad
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Descripción del contrato:

Le contrat est un contrat unique, portant sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les points de livraison du marché. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif);

— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;

— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;

— les services associés à cette fourniture.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

II.2.5)Criterios de adjudicación
los criterios enumerados a continuación
Criterio de calidad - Nombre: Valeur technique / Ponderación: 60
Precio - Ponderación: 40
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 24
Este contrato podrá ser renovado: no
II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: sí
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: no
II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: sí
Identificación del proyecto:

Budget.

II.2.14)Información adicional

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales:

— attestation de vigilance,

— certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les services fiscaux,

— attestation Caisse de congés payés.

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento abierto
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 26/10/2020
Hora local: 12:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 1 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)
IV.2.7)Condiciones para la apertura de las plicas
Fecha: 26/10/2020
Hora local: 14:00

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: no
VI.3)Información adicional:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, .pdf, compatible environnement XP. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20-fournitureelect.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Dirección postal: 25 rue du Lycée
Localidad: Châlons-en-Champagne
Código postal: 51036
País: Francia
Correo electrónico: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Teléfono: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
22/09/2020