Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Département de la Sarthe
Numéro national d'identification: 22720002900014
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code NUTS:
FRG04 SartheCode postal: 72072
Pays: France
Courriel:
scp@cg72.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.sarthe.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.sarthe-marchespublics.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture, livraison, installation sur site de moyens d'impression pour les services du Département de la Sarthe (achat ou location) et prestations de maintenance y compris des équipements existants
Numéro de référence: 20ff-Dsi-2741-Y
II.1.2)Code CPV principal30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure adaptée en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations sont alloties en deux lots qui seront traités par accords-cadres séparés:
— lot 1: fourniture de services de solutions d'impression bureautiques (imprimantes et matériels multifonctions);
— lot 2: reprise en gestion de matériels multifonctions existants de marque Konica Minolta.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 207 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de services de solutions d'impression bureautiques (imprimantes et matériels multifonctions)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30121100 Photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande est conclu sans minimum, ni maximum.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) / Pondération: 50
Coût - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 5
Coût - Nom: Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Reprise en gestion de matériels multifonctions existants de marque Konica
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30121100 Photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande est conclu sans minimum, ni maximum.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) / Pondération: 50
Coût - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 5
Coût - Nom: Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture de services de solutions d'impression bureautiques (imprimantes et matériels multifonctions)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/09/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Konica Minolta Business Solutions Centre Loire
Adresse postale: 2 avenue de la Prospective
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 985 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Reprise en gestion de matériels multifonctions existants de marque Konica
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/09/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Konica Minolta Business Solutions Centre Loire
Adresse postale: 2 avenue de la Prospective
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 222 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Montants estimatifs indiqués.
Les accords-cadres sont renouvelables par reconduction tacite selon la périodicité suivante: — période ferme: du 1.10.2020 au 31.12.2021;
— reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— reconduction nº 3: du 1.1.2024 au 30.9.2024.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/09/2020