Servicios - 450676-2020

25/09/2020    S187

Francia-París: Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis

2020/S 187-450676

Anuncio de licitación

Servicios

Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE

Apartado I: Poder adjudicador

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: SIAAP
Dirección postal: 2 rue Jules César
Localidad: Paris
Código NUTS: FR101 Paris
Código postal: 75012
País: Francia
Correo electrónico: marchesiaap@siaap.fr
Teléfono: +33 144754433
Direcciones de internet:
Dirección principal: https://www.siaap.fr
Dirección del perfil de comprador: https://marches-publics.siaap.fr
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: https://marches-publics.siaap.fr
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: https://marches-publics.siaap.fr
I.4)Tipo de poder adjudicador
Organismo de Derecho público
I.5)Principal actividad
Medio ambiente

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Études à réaliser dans le cadre du partenariat SIAAP SIDRU relatif à l'optimisation de la valorisation énergétique

Número de referencia: 20S0175
II.1.2)Código CPV principal
71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

La prestation consiste en la réalisation d'études dans le cadre de la convention de partenariat SIAAP SIDRU relative à l'optimisation de la valorisation énergétique.

Ces études ont pour objet les différents sujets d'interactions possibles entre le SIAAP et le SIDRU, via le site de Seine Grésillons et le centre de valorisation énergétique Azalys.

Plusieurs études de préfaisabilité sont envisagées.

Ces études constituent une 1re étape d'investigation technique sur les sujets possibles de partenariat entre le SIAAP et le SIDRU. Les résultats de ces études permettront de faire arbitrer par les conseils d'administration respectifs des deux collectivités la suite du partenariat.

II.1.5)Valor total estimado
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FR103 Yvelines
Emplazamiento o lugar de ejecución principal:

Sites des Seine Grésillons et d'Azalys, chemin de la Californie, Triel-sur-Seine.

II.2.4)Descripción del contrato:

La prestation consiste en la réalisation d'études dans le cadre de la convention de partenariat SIAAP SIDRU Relative à l'optimisation de la valorisation énergétique. Ces études constituent une 1re étape d'investigation technique sur les sujets possibles de partenariat entre le SIAAP et le SIDRU.

II.2.5)Criterios de adjudicación
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 4
Este contrato podrá ser renovado: no
II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: no
II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 — dernière version à jour — «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent;

— soit, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.

Conformément aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique.

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;

— une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento abierto
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: no
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 27/10/2020
Hora local: 16:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 5 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)
IV.2.7)Condiciones para la apertura de las plicas
Fecha: 28/10/2020
Hora local: 09:00

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: no
VI.2)Información sobre flujos de trabajo electrónicos
Se aceptará la facturación electrónica
VI.3)Información adicional:

La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément aux article R. 2123-1 1o du code de la commande publique.

Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.

La durée du marché court à partir de la date de notification.

Ce dernier n'est pas reconductible.

Les conditions de négociation sont les suivantes: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion…).

Avance prévue: taux à 5 %.

Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.

Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Paris
Dirección postal: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Localidad: Paris
Código postal: 75004
País: Francia
Correo electrónico: greffe.ta-paris@juradm.fr
Teléfono: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Dirección de internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.3)Procedimiento de recurso
Información precisa sobre el plazo o los plazos de recurso:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative;

— référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.

VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Paris
Dirección postal: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Localidad: Paris
Código postal: 75004
País: Francia
Correo electrónico: greffe.ta-paris@juradm.fr
Teléfono: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Dirección de internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
22/09/2020