Servicios - 450690-2020

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25/09/2020    S187

Francia-Pointe-à-Pitre: Servicios relacionados con desperdicios y residuos

2020/S 187-450690

Anuncio de licitación

Servicios

Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE

Apartado I: Poder adjudicador

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: Centre hospitalier régional universitaire Guadeloupe
Número de identificación fiscal: 26971041400013
Dirección postal: route de Chauvel
Localidad: Pointe-à-Pitre
Código NUTS: FR FRANCE
Código postal: 97159
País: Francia
Persona de contacto: https://marches.maximilien.fr/
Correo electrónico: sec-marchespublics@chu-guadeloupe.fr
Teléfono: +33 590934830
Fax: +33 590934839
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://www.chu-guadeloupe.fr/
Dirección del perfil de comprador: https://marches.maximilien.fr/
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: https://marches.maximilien.fr/
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: https://marches.maximilien.fr/
I.4)Tipo de poder adjudicador
Organismo de Derecho público
I.5)Principal actividad
Salud

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Gestion des déchets non dangereux, prestations associées et fourniture de consommables

Número de referencia: 96/2020
II.1.2)Código CPV principal
90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

Le présent marché, a pour objet la réalisation de prestations de gestion de déchets non dangereux, de prestations associées et de fourniture de consommables. En termes de prestation, il s'agira dans ce marché de procéder à la collecte et le transport de déchets ainsi que des prestations associées pour les établissements parties et associés du GHT Guadeloupe.

Les prestations associées consistent en la mise à disposition de moyens de collecte, la fourniture de contenants et consommables destinés à permettre aux bénéficiaires de conditionner leurs déchets avant leur enlèvement par le titulaire, ainsi qu'à l'information et au conseil de ces établissements quant au suivi de leur consommation et à l'organisation de leur gestion des déchets.

II.1.5)Valor total estimado
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: sí
Pueden presentarse ofertas para todos los lotes
II.2)Descripción
II.2.1)Denominación:

Gestion des DAOM et des déchets non dangereux

Lote nº: 1
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Descripción del contrato:

Gestion des DAOM et des déchets non dangereux:

— collecte, transport des DAOM et déchets spécifiques non dangereux;

— mise à disposition et entretien des moyens de collecte.

Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les quantités estimatives indiquées en annexe 1 du présent RC sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

II.2.5)Criterios de adjudicación
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 12
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable trois (3) fois pour la même période par «tacite reconduction»; sans que la durée ne puisse excéder 48 mois. En cours d'exécution, le contrat pourra être résilié par le pouvoir adjudicateur et ou son représentant; sans indemnités, par LRAR.

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

Une procédure de réexamen du présent accord-cadre peut être menée à tout moment conformément aux dispositions de l'article R. 2194-1 du CCP:

— afin d'ajouter un bénéficiaire et ses besoins propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties, associés ou partenaires du GHT Guadeloupe;

— afin d'ajouter des prestations en lien avec le marché;

— afin d'ajouter des fournitures en lien avec le marché;

— en cas d'augmentation trop importante des prix.

L'initiative de cette procédure revient à l'acheteur (pouvoir adjudicateur) qui saisira le titulaire d'une demande de réexamen (projet d'avenant). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché.

Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable afin de réaliser des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Cette faculté du pouvoir adjudicateur est définie à l'article R. 2122-7 du CCP.

Les nouveaux marchés ne peuvent être conclus que pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du marché initial.

II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants du CCP. Il est conclu sans montant minimal ni maximal, en quantité ou en valeur.

Il s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles.

II.2)Descripción
II.2.1)Denominación:

Acquisition, location de moyens de collecte

Lote nº: 2
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Descripción del contrato:

Acquisition, location de moyens de collecte:

— bacs roulants;

— compacteur.

Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les quantités estimatives indiquées en annexe 1 du présent RC sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

II.2.5)Criterios de adjudicación
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 12
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable trois (3) fois pour la même période par «tacite reconduction»; sans que la durée ne puisse excéder 48 mois. En cours d'exécution, le contrat pourra être résilié par le pouvoir adjudicateur et ou son représentant; sans indemnités, par LRAR.

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

Une procédure de réexamen du présent accord-cadre peut être menée à tout moment conformément aux dispositions de l'article R. 2194-1 du CCP:

— afin d'ajouter un bénéficiaire et ses besoins propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties, associés ou partenaires du GHT Guadeloupe;

— afin d'ajouter des prestations en lien avec le marché;

— afin d'ajouter des fournitures en lien avec le marché;

— en cas d'augmentation trop importante des prix.

L'initiative de cette procédure revient à l'acheteur (pouvoir adjudicateur) qui saisira le titulaire d'une demande de réexamen (projet d'avenant). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché. Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable afin de réaliser des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Cette faculté du pouvoir adjudicateur est définie à l'article R. 2122-7 du CCP. Les nouveaux marchés ne peuvent être conclus que pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du marché initial.

II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants du CCP. Il est conclu sans montant minimal ni maximal, en quantité ou en valeur. Il s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles.

II.2)Descripción
II.2.1)Denominación:

Fourniture de consommables

Lote nº: 3
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Descripción del contrato:

Fourniture de consommables:

— sacs poubelles.

Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les quantités estimatives indiquées en annexe 1 du présent RC sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

II.2.5)Criterios de adjudicación
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 12
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable trois (3) fois pour la même période par «tacite reconduction»; sans que la durée ne puisse excéder 48 mois. En cours d'exécution, le contrat pourra être résilié par le pouvoir adjudicateur et ou son représentant; sans indemnités, par LRAR.

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: sí
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

Une procédure de réexamen du présent accord-cadre peut être menée à tout moment conformément aux dispositions de l'article R. 2194-1 du CCP:

— afin d'ajouter un bénéficiaire et ses besoins propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties, associés ou partenaires du GHT Guadeloupe;

— afin d'ajouter des prestations en lien avec le marché;

— afin d'ajouter des fournitures en lien avec le marché;

— en cas d'augmentation trop importante des prix.

L'initiative de cette procédure revient à l'acheteur (pouvoir adjudicateur) qui saisira le titulaire d'une demande de réexamen (projet d'avenant). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché. Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable afin de réaliser des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Cette faculté du pouvoir adjudicateur est définie à l'article R. 2122-7 du CCP. Les nouveaux marchés ne peuvent être conclus que pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du marché initial.

II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants du CCP. Il est conclu sans montant minimal ni maximal, en quantité ou en valeur. Il s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles.

II.2)Descripción
II.2.1)Denominación:

Traitement des déchets valorisables

Lote nº: 4
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Descripción del contrato:

Traitement des déchets valorisables.

Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les quantités estimatives indiquées en annexe 1 du présent RC sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

II.2.5)Criterios de adjudicación
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 12
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable trois (3) fois pour la même période par «tacite reconduction»; sans que la durée ne puisse excéder 48 mois. En cours d'exécution, le contrat pourra être résilié par le pouvoir adjudicateur et ou son représentant; sans indemnités, par LRAR.

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

Une procédure de réexamen du présent accord-cadre peut être menée à tout moment conformément aux dispositions de l'article R. 2194-1 du CCP:

— afin d'ajouter un bénéficiaire et ses besoins propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties, associés ou partenaires du GHT Guadeloupe;

— afin d'ajouter des prestations en lien avec le marché;

— afin d'ajouter des fournitures en lien avec le marché;

— en cas d'augmentation trop importante des prix.

L'initiative de cette procédure revient à l'acheteur (pouvoir adjudicateur) qui saisira le titulaire d'une demande de réexamen (projet d'avenant). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché. Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable afin de réaliser des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Cette faculté du pouvoir adjudicateur est définie à l'article R. 2122-7 du CCP. Les nouveaux marchés ne peuvent être conclus que pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du marché initial.

II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants du CCP. Il est conclu sans montant minimal ni maximal, en quantité ou en valeur. Il s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles.

II.2)Descripción
II.2.1)Denominación:

Traitement des déchets non valorisables

Lote nº: 5
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Descripción del contrato:

Traitement des déchets non valorisables.

Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les quantités estimatives indiquées en annexe 1 du présent RC sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

II.2.5)Criterios de adjudicación
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 12
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable trois (3) fois pour la même période par «tacite reconduction»; sans que la durée ne puisse excéder 48 mois. En cours d'exécution, le contrat pourra être résilié par le pouvoir adjudicateur et ou son représentant; sans indemnités, par LRAR.

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

Une procédure de réexamen du présent accord-cadre peut être menée à tout moment conformément aux dispositions de l'article R. 2194-1 du CCP:

— afin d'ajouter un bénéficiaire et ses besoins propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties, associés ou partenaires du GHT Guadeloupe;

— afin d'ajouter des prestations en lien avec le marché;

— afin d'ajouter des fournitures en lien avec le marché;

— en cas d'augmentation trop importante des prix.

L'initiative de cette procédure revient à l'acheteur (pouvoir adjudicateur) qui saisira le titulaire d'une demande de réexamen (projet d'avenant). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché. Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable afin de réaliser des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Cette faculté du pouvoir adjudicateur est définie à l'article R. 2122-7 du CCP. Les nouveaux marchés ne peuvent être conclus que pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du marché initial.

II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants du CCP. Il est conclu sans montant minimal ni maximal, en quantité ou en valeur. Il s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles.

II.2)Descripción
II.2.1)Denominación:

Gestion des documents confidentiels et papier

Lote nº: 6
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Descripción del contrato:

Gestion des documents confidentiels et papier.

Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les quantités estimatives indiquées en annexe 1 du présent RC sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

II.2.5)Criterios de adjudicación
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 12
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable trois (3) fois pour la même période par «tacite reconduction»; sans que la durée ne puisse excéder 48 mois. En cours d'exécution, le contrat pourra être résilié par le pouvoir adjudicateur et ou son représentant; sans indemnités, par LRAR.

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

Une procédure de réexamen du présent accord-cadre peut être menée à tout moment conformément aux dispositions de l'article R. 2194-1 du CCP:

— afin d'ajouter un bénéficiaire et ses besoins propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties, associés ou partenaires du GHT Guadeloupe;

— afin d'ajouter des prestations en lien avec le marché;

— afin d'ajouter des fournitures en lien avec le marché;

— en cas d'augmentation trop importante des prix.

L'initiative de cette procédure revient à l'acheteur (pouvoir adjudicateur) qui saisira le titulaire d'une demande de réexamen (projet d'avenant). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché. Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable afin de réaliser des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Cette faculté du pouvoir adjudicateur est définie à l'article R. 2122-7 du CCP. Les nouveaux marchés ne peuvent être conclus que pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du marché initial.

II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants du CCP. Il est conclu sans montant minimal ni maximal, en quantité ou en valeur. Il s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles.

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site du ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible via le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://choruspro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1 pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento abierto
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
El anuncio se refiere al establecimiento de un acuerdo marco
Acuerdo marco con un solo operador
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 20/10/2020
Hora local: 12:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 6 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)
IV.2.7)Condiciones para la apertura de las plicas
Fecha: 21/10/2020
Hora local: 12:00

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: sí
VI.3)Información adicional:

Les variantes ne sont autorisées que pour le lot 3. La variante est acceptable à condition que le candidat ait préalablement répondu à l'offre de base. Le nombre de variante pour ce lot est limité à un la visite des sites est obligatoire.

La planification des visites est indiquée à l'annexe 2 du présent règlement de la consultation. L'attestation de visite par établissement (annexe 3 du règlement de la consultation) doit être jointe à l'offre du candidat. À défaut de cette attestation, l'offre sera inacceptable.

Des échantillons sont demandés dans le cadre de l'analyse du lot 3. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Pour chaque produit, le fournisseur fournira les fiches techniques correspondantes, conformément à la législation en vigueur. Les échantillons doivent parvenir impérativement à la cellule des marchés, accompagnés d'un bordereau de livraison pour les dates et heures limites de réception des offres.

Chaque article proposé doit porter le numéro et la désignation du lot ainsi que l'identité du candidat.

Ils portent la mention «Échantillons pour la fourniture citée en objet, et doivent être accompagnés d'un bordereau de livraison à:

Groupement hospitalier de Territoire de la Guadeloupe — cellule marchés publics — pôle logistique Chug Terrasson — 97139 Abymes — Cedex 7.

S'agissant de consommables, les articles ne seront pas rendus au prestataire à la fin de l'analyse des produits.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur: https//www.marches.maximilien.fr

Le pouvoir adjudicateur invite les candidats à anticiper le dépôt des offres de plusieurs heures avant la date et l'heure limite indiqués en page de garde du présent RC. Il se réserve le droit de ne pas accepter une offre dont le candidat serait empêché par la plate-forme de déposer son pli alors que la connexion à la plate-forme interviendrait au minimum une heure avant la date limite de remise des plis.

Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.

Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier.

Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencée avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Groupement hospitalier de Territoire de la Guadeloupe — cellule marchés publics — pôle logistique Chug Terrasson — 97139 Abymes — Cedex.

Les demandes orales ne feront l'objet d'aucune réponse.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, une demande via: le profil acheteur: https//www.marches.maximilien.fr

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Basse-Terre quartier d'Orléans
Dirección postal: route du Stade Félix Éboué
Localidad: Basse-Terre
Código postal: 97109
País: Francia
Correo electrónico: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Teléfono: +33 590814508
Fax: +33 590819670
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
21/09/2020