Servicios - 450751-2020

25/09/2020    S187

France-Amiens: Services de nettoyage de bâtiments

2020/S 187-450751

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société immobilière Picarde d'HLM
Numéro national d'identification: 56172093900074
Adresse postale: 13 place d'Aguesseau
Ville: Amiens
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sipimmo.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'entretien des parties communes et locaux administratifs de la SIP

Numéro de référence: Marché propreté partie commune
II.1.2)Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— une prestation de nettoyage des parties communes, des abords des immeubles et présentation des containers au ramassage ainsi que l'entretien et le maintien en propreté des locaux administratifs;

— une prestation de remplacement de personnel SIP traitée sur la base de prix unitaires et faisant l'objet d'un marché à bons de commande. Les prestations en découlant devront être réalisées conformément aux délais d'exécution arrêtés au bon de commande;

— une prestation de nettoyage de logement traitée sur la base de prix unitaires et faisant l'objet d'un marché à bons de commande. Les prestations en découlant devront être réalisées conformément aux délais d'exécution arrêtés au bon de commande;

— une prestation de débarrassage de logement ou annexe traitée sur la base de prix unitaires et faisant l'objet d'un marché à bons de commande. Les prestations en découlant devront être réalisées conformément aux délais d'exécution arrêtés au bon de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage et entretien des parties communes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

— une prestation de nettoyage des parties communes, des abords des immeubles et présentation des containers au ramassage ainsi que l'entretien et le maintien en propreté des locaux administratifs;

— une prestation de remplacement de personnel SIP traitée sur la base de prix unitaires et faisant l'objet d'un marché à bons de commande. Les prestations en découlant devront être réalisées conformément aux délais d'exécution arrêtés au bon de commande;

— une prestation de nettoyage de logement traitée sur la base de prix unitaires et faisant l'objet d'un marché à bons de commande. Les prestations en découlant devront être réalisées conformément aux délais d'exécution arrêtés au bon de commande;

— une prestation de débarrassage de logement ou annexe traitée sur la base de prix unitaires et faisant l'objet d'un marché à bons de commande. Les prestations en découlant devront être réalisées conformément aux délais d'exécution arrêtés au bon de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période ferme et probatoire d'un (1) an à compter de sa date d'exécution, avec reconduction à chaque date anniversaire d'une période de douze mois et cela trois (3) fois au maximum et sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2020
Heure locale: 14:30
Lieu:

Amiens.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance Amiens/Palais de la Justice
Adresse postale: 14 rue Robert de Luzarches
Ville: Amiens
Code postal: 80027
Pays: France
Téléphone: +33 322823500
Fax: +33 322912211
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance Amiens/Palais de la Justice
Adresse postale: 14 rue Robert de Luzarches
Ville: Amiens
Code postal: 80027
Pays: France
Téléphone: +33 322823500
Fax: +33 322912211
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance Amiens/Palais de la Justice
Adresse postale: 14 rue Robert de Luzarches
Ville: Amiens
Code postal: 80027
Pays: France
Téléphone: +33 322823500
Fax: +33 322912211
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2020