Servicios - 450969-2020

25/09/2020    S187

Francia-Ruán: Servicios complementarios de ingeniería

2020/S 187-450969

Anuncio de licitación

Servicios

Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE

Apartado I: Poder adjudicador

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: Métropole Rouen Normandie
Número de identificación fiscal: 20002341400101
Dirección postal: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Localidad: Rouen
Código NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Código postal: 76176
País: Francia
Correo electrónico: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Teléfono: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Dirección del perfil de comprador: https://www.mpe76.fr
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: https://www.mpe76.fr
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: https://www.mpe76.fr
I.4)Tipo de poder adjudicador
Autoridad regional o local
I.5)Principal actividad
Servicios públicos generales

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Assistance à maîtrise d'ouvrage à destination du suivi des ouvrages d'art de la Métropole Rouen Normandie

Número de referencia: 20-Epmd-Sgmn-Amooa
II.1.2)Código CPV principal
71336000 Servicios complementarios de ingeniería
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

La mission objet du présent marché est une mission d'assistance générale au maître d'ouvrage et porte sur les étapes techniques suivantes:

— définition du programme et détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle conception;

— suivi et réalisation des travaux;

— réception des travaux et mise en service.

II.1.5)Valor total estimado
Valor IVA excluido: 800 000.00 EUR
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
45220000 Obras de ingeniería y trabajos de construcción
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Descripción del contrato:

La mission objet du présent marché est une mission d'assistance générale au maître d'ouvrage et porte sur les étapes techniques suivantes:

— définition du programme et détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle conception;

— suivi et réalisation des travaux;

— réception des travaux et mise en service.

II.2.5)Criterios de adjudicación
los criterios enumerados a continuación
Criterio de calidad - Nombre: Valeur technique de l'offre / Ponderación: 50
Precio - Ponderación: 50
II.2.6)Valor estimado
Valor IVA excluido: 800 000.00 EUR
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 12
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: no
II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: sí
Identificación del proyecto:

Certaines opérations sont susceptibles de bénéficier de fonds européens.

II.2.14)Información adicional

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019) — pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento abierto
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
El anuncio se refiere al establecimiento de un acuerdo marco
Acuerdo marco con un solo operador
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 26/10/2020
Hora local: 16:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 5 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)
IV.2.7)Condiciones para la apertura de las plicas
Fecha: 27/10/2020
Hora local: 14:00

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: no
VI.3)Información adicional:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est porté à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr — sous la référence: 20-EPMD-SGMN-AMOOA. CAO Prévisionnelle: 20.11.2020, début d'exécution: dès notification.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Rouen
Dirección postal: 53 avenue Gustave Flaubert
Localidad: Rouen
Código postal: 76000
País: Francia
Correo electrónico: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Teléfono: +33 235583500
VI.4.3)Procedimiento de recurso
Información precisa sobre el plazo o los plazos de recurso:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative;

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994).

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
22/09/2020