Servicios - 450973-2020

25/09/2020    S187

France-Jarny: Services de collecte des ordures

2020/S 187-450973

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sirtom du secteur Briey, Orne, Jarnisy
Numéro national d'identification: 25540090500055
Adresse postale: http://www.sirtom.fr
Ville: Jarny
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 54800
Pays: France
Courriel: herve.barbier@sirtom.fr
Téléphone: +33 382202200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sirtom.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-demat.com:443/6810
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-demat.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: sirtom
Adresse postale: http://www.sirtom.fr
Ville: Jarny
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 54800
Pays: France
Courriel: herve.barbier@sirtom.fr
Téléphone: +33 382202200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sirtom.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-demat.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-demat.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de gestion des déchets

Numéro de référence: 4/2020
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le Sirtom exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés pour les 27 communes adhérentes (43 à compter du 1.1.2021) qui recense 52 945 habitants(58 281 habitants au 1.1.2021) dans l'exercice de cette compétence, le Sirtom souhaite confier à des prestations dans le cadre de plusieurs lots des opérations de tri des emballages ménagers recyclables, traitement des ordures ménagères résiduelles, des encombrants, des déchets verts et des gravats et gestion du bas de quai du centre de transfert. La présente consultation porte sur un marché de services pour des prestations liées à la gestion des déchets pour le compte du Sirtom.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 11 088 300.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion du bas de quai du centre de transfert

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

La prestation régie a pour objet le choix d'un prestataire en charge du transport des déchets transitant par le centre de transfert du Sirtom, vers leurs exutoires non connus à ce stade, à l'aide de semi-remorques à Fond mouvant alternatif (FMA).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 401 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de douze mois fermes. Renouvellement tacite de trois fois douze mois, sans que la durée globale du marché n'excède 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite du centre de transfert est obligatoire pour la remise de l'offre. La visite est fixée au mardi 6.10.2020 (10h00).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte sur le territoire du Sirtom

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

La prestation régie a pour objet la réception, le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables (hors verre), collectés en porte à porte en sacs, sur le territoire couvert par le Sirtom.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 921 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Douze mois fermes renouvellement tacite de trois fois douze mois, sans que la durée globale du marché n'excède 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tri des emballages ménagers recyclables (hors verre) en extension de consignes de tri. Conditionnement d'affermissement: la tranche optionnelle sera affermie selon le besoin du Sirtom. Le prestataire sera averti par écrit six mois en avance, au plus tard au 31.12.2023, de la décision du Sirtom. Le candidat se réserve le droit de ne pas affermir la tranche optionnelle (pas d'indemnité).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot concerne également des Journaux revues magazines (JRM) collectés en point d'apport volontaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des ordures ménagères résiduelles et des encombrants

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

La prestation a pour objet la réception, le traitement et l'élimination des OMR et assimilées collectées en bacs, en porte à porte, et des encombrants collectés en vrac en porte à porte et en déchetterie sur le territoire du Sirtom.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 485 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Douze mois fermes renouvellement tacite de trois fois douze mois, sans que la durée globale du marché n'excède 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des déchets verts

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

La prestation a pour objet la réception, le traitement et l'élimination par valorisation a minima organique des déchets verts collectés en bacs, en porte à porte, et en déchetterie sur l'ensemble du territoire du Sirtom.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 212 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Douze mois fermes. Reconduction tacite de trois fois douze mois, sans que la durée globale du marché n'excède 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des gravats

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

La prestation a pour objet la réception, le traitement et la valorisation matière des gravats collectés en déchetterie sur l'ensemble du territoire du Sirtom.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 67 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Douze mois fermes. Reconduction tacite de trois fois douze mois, sans que la durée globale du marché n'excède 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique preuve d'une assurance des risques professionnels adaptés à l'objet du marché soumissionné.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des prestations exécutées (cinq dernières années), du même objet que celles de la présente consultation, avec coordonnées du maître d'ouvrage, période des prestations, montant annuel, nom du coordonnateur, si titulaire ou sous-traitant: montant des prestations sous-traitées. Le candidat joindra une attestation de capacité;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (organigramme). Indications des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entrepris, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles de la présente consultation, avec CV. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/10/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2020