Servicios - 450993-2020

25/09/2020    S187

Francia-Niort: Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección

2020/S 187-450993

Anuncio de licitación

Servicios

Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE

Apartado I: Poder adjudicador

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: Mairie de Niort
Dirección postal: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Localidad: Niort Cedex
Código NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Código postal: 79027
País: Francia
Persona de contacto: Service des marchés publics
Correo electrónico: marches.publics@mairie-niort.fr
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://www.vivre-a-niort.com
Dirección del perfil de comprador: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_G6ehnSisYy
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_G6ehnSisYy
I.4)Tipo de poder adjudicador
Autoridad regional o local
I.5)Principal actividad
Servicios públicos generales

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification de l'espace public — quartier du Pontreau: requalification des pieds d'immeubles et de la rue Guy Guilloteau

Número de referencia: DEP 2020-49
II.1.2)Código CPV principal
71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain, la ville de Niort a conventionné avec l'État pour que le quartier Pontreau/Colline Saint-André soit requalifié afin de lui redonner une identité et en faire un quartier agréable à vivre. La ville de Niort, la communauté d'agglomération de Niort et les bailleurs sociaux signataires de la convention, se sont accordés sur plusieurs objectifs urbains à atteindre dont fait partie le travail de recomposition et de requalification de l'environnement des Tours du Pontreau, Pieds d'immeubles, aires de stationnement et de la rue Guilloteau. Ce quartier du Pontreau s'étend sur 2,5 ha et comprend six tours de dix étages regroupant 242 logements sociaux. Le quartier est traversé sur l'axe Nord/Sud par la rue Guilloteau.

II.1.5)Valor total estimado
Valor IVA excluido: 183 500.00 EUR
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Emplazamiento o lugar de ejecución principal:

Niort.

II.2.4)Descripción del contrato:

Catégorie d'ouvrages: infrastructure, réutilisations/réhabilitations.

Enveloppe financière affectée aux travaux: 1 900 000 EUR HT.

Le contenu de chaque élément de mission est celui figurant aux articles R. 2431-1 à R. 2431-37 du code de la commande publique.

Le présent marché comprend les missions suivantes:

— missions de base:

—— études préalables: EP;

—— études d'avant-projet: AVP;

—— études de projet: PRO;

—— assistance pour la passation des marchés de travaux: AMT;

—— examen de la conformité au projet des études faites par les entrepreneurs: VISA;

—— Ordonnancement pilotage coordination: OPC;

—— Direction de l'exécution des contrats de travaux: DET;

—— assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement: AOR;

— missions complémentaires:

—— MC1: établissement des dossiers relatifs à la police de l'eau;

—— MC2: établissement des dossiers de demandes d'urbanisme;

—— MC3: coordination concessionnaires;

—— MC4: assistance au maître d'ouvrage pour l'accompagnement de la concertation avec les habitants pour la «co-élaboration» du projet.

L'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet (article L. 2421-4 du code de la commande publique).

Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: 1er semestre 2021.

Durée prévisionnelle du marché de maîtrise d'œuvre: quatre ans à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations (incluse la garantie de parfait achèvement).

II.2.5)Criterios de adjudicación
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 48
Este contrato podrá ser renovado: no
II.2.9)Información sobre la limitación del número de candidatos a los que se invitará
Número previsto de candidatos: 5
Criterios objetivos aplicables a la selección del número limitado de candidatos:

Les candidatures recevables seront analysées au regard du projet et sur la base des critères suivants:

— pertinence de la composition de l'équipe;

— qualité des références présentées.

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: no
II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

— un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 0 L. 2141-11 du code de la commande publique. Relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. en cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1.

Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique marchés européens). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— la description des moyens humains et techniques;

— les certificats de qualifications ou équivalences l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. En cas de groupement, une fiche précisant la compétence couverte par chaque cotraitant. La sélection de références de l'équipe (et pas uniquement du mandataire), jugées pertinentes au regard de l'objet de la mission. L'ensemble des références avec illustrations sera présenté sur deux pages d'un fichier informatique. Pour chaque référence, il sera indiqué la nature et le niveau d'intervention, la composition de l'équipe, le coût et la date de réalisation. Le format de la sélection de références n'est pas imposé (au choix du candidat: A3, A4…), l'objectif étant que ces références soient présentées en réunion sur écran via un vidéoprojecteur.

Nivel o niveles mínimos que pueden exigirse:

Seront admis les équipes qui satisferont aux compétences minimales suivantes:

— ingénierie en voirie réseaux divers;

— conception paysage (paysagiste DPLG ou paysagiste d'État ou diplômé d'une école nationale du paysage pour la compétence aménagements paysagers ou qualification équivalente);

— ingénierie de l'environnement;

— architecte en urbanisme (DPLG, DE-HMONP ou équivalent).

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento de licitación con negociación
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
IV.1.5)Información sobre la negociación
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 28/10/2020
Hora local: 12:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
Fecha: 07/12/2020
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: no
VI.2)Información sobre flujos de trabajo electrónicos
Se aceptará la facturación electrónica
VI.3)Información adicional:

Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. il ne sera pas diffusé de dossier papier.

Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_G6ehnSisYy

Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort: www.vivre-a-niort.com

Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures/offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Poitiers
Dirección postal: 15 rue de Blossac, CS 541
Localidad: Poitiers Cedex
Código postal: 86020
País: Francia
Dirección de internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Nombre oficial: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Dirección postal: 15 rue de Blossac, CS 541
Localidad: Poitiers Cedex
Código postal: 86020
País: Francia
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
22/09/2020