Servicios - 451179-2020

25/09/2020    S187

France-Paris: Services d'architecte pour les bâtiments

2020/S 187-451179

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Élogie-SIEMP
Numéro national d'identification: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris Cedex 19
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75924
Pays: France
Courriel: appel.offres@elogie-siemp.paris
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.elogie-siemp.paris
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation 225 logements groupe Duris (35-43 rue Duris), 75020 Paris

II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché soumis aux dispositions L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1, R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par prestataire. Il est précisé que les travaux seront passés sous la forme sous la forme d'un marché public global de performance permettant au maître d'ouvrage d'associer l'exploitation ou la maintenance à la réalisation dans le but de remplir des objectifs chiffrés de performance.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/ et missions complémentaires: DIA et mission prise en compte.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 480 950.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Marché soumis aux dispositions L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1, R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par prestataire. Il est précisé que les travaux seront passés sous la forme sous la forme d'un marché public global de performance permettant au maître d'ouvrage d'associer l'exploitation ou la maintenance à la réalisation dans le but de remplir des objectifs chiffrés de performance.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/ et missions complémentaires: DIA et mission prise en compte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clause de variation de prix et avenant APD.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 200-486233
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Coda Architectes
Adresse postale: 58 rue de Rochechouart
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 480 950.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché attribué à un groupement d'entreprises: mandataire: Coda; cotraitants: Pouget consultants (75018 Paris); IPC consultants (92320 Chatillon); Cap Horn (92700 Colombes).

Le marché a été signé le 27.8.2020. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Élogie-SIEMP (DTR — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19).

Instance chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire de Paris, 29-45 avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2020