Servicios - 451795-2020

25/09/2020    S187

Francia-Thouars: Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación

2020/S 187-451795

Anuncio de concurso de proyectos

Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE

Apartado I: Poder adjudicador/entidad adjudicadora

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: Deux-Sèvres Habitat
Dirección postal: 7 rue Claude Debussy
Localidad: Thouars
Código NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Código postal: 79101
País: Francia
Correo electrónico: Contact@79habitat.fr
Teléfono: +33 549092000
Fax: +33 549092099
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://www.79habitat.fr
Dirección del perfil de comprador: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JMRGTaB_Yq
Puede obtenerse más información en otra dirección:
Nombre oficial: Deux-Sèvres Habitat
Dirección postal: Siège administratif, 8 rue François Viète
Localidad: Niort
Código NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Código postal: 79026
País: Francia
Correo electrónico: Contact@79habitat.fr
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://www.79habitat.fr
Dirección del perfil de comprador: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JMRGTaB_Yq
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JMRGTaB_Yq
I.4)Tipo de poder adjudicador
Organismo de Derecho público
I.5)Principal actividad
Vivienda y servicios comunitarios

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Maîtrise d'œuvre pour construction d'une résidence habitat jeune de 24 logements et de locaux administratifs à Bressuire (79300) — opération «résidence du théâtre»

Número de referencia: 2020PI013
II.1.2)Código CPV principal
71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
II.2)Descripción
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
II.2.4)Descripción del contrato:

Le projet concerne la construction d'une résidence habitat jeune de 24 logements et de locaux administratifs à Bressuire (79300). L'opération consiste en la démolition de l'ancien théâtre de Bressuire et de sa maison attenante, la construction d'une RHJ de 24 logements de type T1' articulés autour d'espaces collectifs et la construction des locaux administratifs. Le projet sera édifié en plein cœur de Bressuire, place Barante, en lieu et place de l'ancien théâtre et de sa maison attenante. Il comprend la conception et la réalisation des logements, des espaces collectifs et des locaux administratifs dans l'emprise du périmètre affecté à l'opération. Ces logements sont destinés à loger des jeunes en mobilité professionnelle à un coût modéré. L'enveloppe financière prévisionnelle relative aux travaux seuls de cette opération s'élève à 1 950 000,00 EUR HT (coût démolition et construction) sur la base d'une surface habitable totale de 945,00 m2. Les caractéristiques du projet et les attentes du pouvoir adjudicateur sont formulées au sein du programme joint au dossier. Durée globale prévisionnelle du marché: douze mois d'études — 18 mois de travaux et l'année de parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: avril 2021. Le marché de maîtrise d'oeuvre qui fera suite au concours sera une mission de base en construction neuve de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que la mission complémentaire OPC. Concours restreint sur «esquisse» avec anonymat organisé en application des articles L. 2125-1-2o, L. 2172-1, R. 2162-15 à R. 2162-21, R. 2162-22, R. 2162-25, R. 2172-1, R. 2172-2, R. 2172-4, R. 2172-6 et R. 2122-6 du code de la commande publique.

II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.10)Criterios aplicables a la selección de los participantes:

A) Conditions de participation: la consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'œuvre justifiant la totalité des compétences décrites ci-après:

— architecte (mandataire),

— économiste de la construction,

— études techniques structure,

— études techniques fluides,

— études acoustiques,

— OPC.

Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. L'architecte sera le mandataire du groupement. Il est interdit aux architectes mandataires de se présenter en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les autres cotraitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Ils ne peuvent toutefois se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements;

B) Critères de sélection des participants:

— qualité et adéquation des références présentées avec l'objet de l'opération;

— capacité financière;

— adéquation et qualité des moyens humains et technique.

III.2)Condiciones relativas al contrato
III.2.1)Información sobre una profesión concreta
La participación está reservada a una profesión concreta: sí
Indíquese la profesión:

Architecte (selon les dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.2)Tipo de concurso
Restringido
Número de participantes que se considerarán: 3
IV.1.7)Nombre de los participantes ya seleccionados:
IV.1.9)Criterios aplicables a la evaluación de los proyectos:

— respect du programme, de l'enveloppe financière et des délais;

— qualité architecturale du projet: expression architectural et insertion dans le site, articulation logements/espaces communs/locaux administratifs, composition des volumes, conception interne des logements et fonctionnalité;

— exploitation, maintenance et maîtrise des charges;

— préservation de l'environnement et gestion des ressources.

IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de los proyectos o de las solicitudes de participación
Fecha: 27/10/2020
Hora local: 12:00
IV.2.3)Fecha de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden redactarse los proyectos o las solicitudes de participación:
Francés
IV.3)Premios y jurado
IV.3.1)Información sobre el premio o los premios
Se concederán premios: sí
Número y valor del premio o los premios que se concederán:

Le montant de la prime à verser à chaque concurrents ayant remis des prestations est de 10 000,00 EUR HT. Le jury peut proposer la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants dont les prestations ne répondent pas strictement au règlement du concours. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction de 5 % sera appliquée par élément manquant ou considéré comme insuffisant. Pour un rendu considéré comme largement insuffisant, le versement de la prime pourra être annulé. Le non respect du règlement du concours aura pour conséquence le rejet du candidat et dans ce cas, aucune prime ne lui sera versée.

IV.3.2)Información sobre pagos a los participantes:

La prime sera versée aux candidats, sur décision du pouvoir adjudicateur et après avis du jury dans les 30 jours suivant la présentation d'une facture. Pour le candidat attributaire, la rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours.

IV.3.3)Contratos complementarios
Los contratos de servicios subsiguientes al concurso se adjudicarán al ganador o ganadores del concurso: sí
IV.3.4)Decisión del jurado
La decisión del jurado es vinculante para el poder adjudicador/la entidad adjudicadora: no
IV.3.5)Nombre de los miembros del jurado que hayan sido seleccionados:

Apartado VI: Información complementaria

VI.3)Información adicional:

Marché soumis à l'AMP. Financement: fonds propres inscrits au budget, subventions d'état, des collectivités territoriales, subvention de la CAF et prêts de la banque des territoires. Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Avance de 5 % versée selon conditions fixées au CCAP et sous réserve de la fourniture d'une GAPD. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Marché conclu à prix global et forfaitaire provisoire et révisable. Documents de la candidature à produire: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 dans leur version à jour ou sous la forme d'un DUME. Ces documents contiendront et seront accompagnés des éléments indiqués ci-dessous et pour chaque membre de l'équipe:

— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (CV, qualifications des intervenants pressentis);

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— pour l'architecte mandataire: copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes non établis en France;

— les cinq principales références de l'architecte mandataire qu'il jugera les plus opportunes par rapport à la demande du maître d'ouvrage. Pour chaque référence, il sera précisé:

—— la nature de l'opération et la localisation;

—— le maître de l'ouvrage;

—— la mission exercée;

—— l'importance de l'opération (montant HT et SHAB);

—— l'année de réalisation;

—— la labellisation des opérations (le cas échéant);

— les cinq principales références des bureaux d'études qu'ils jugeront les plus opportunes par rapport à la demande du maître d'ouvrage et précisant les mêmes éléments que ci-dessus;

— l'architecte ou le groupement d'architectes fournira sous forme visuelle et à partir des références présentées dans sa liste, une affiche qui sera composée de deux A3 format paysage non reliés. Le contenu de cette affiche est laissé à la libre expression des candidats qui peuvent présenter leur architecture sous forme de photos, plans, dessins, résumés graphiques, textes en rapport avec la thématique de la présente consultation. Une bande de 5 cm sera réservée en haut de l'affiche pour l'identification du candidat (cf. modèle annexé au règlement). Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre suite aux négociations.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Poitiers
Dirección postal: 15 rue de Blossac
Localidad: Poitiers
Código postal: 86000
País: Francia
Correo electrónico: Greffe.tapoitiers@juradm.fr
Teléfono: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Dirección de internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.4.2)Órgano competente para los procedimientos de mediación
Nombre oficial: Médiateur des entreprises
Dirección postal: 98 rue de Richelieu
Localidad: Paris
Código postal: 75002
País: Francia
Dirección de internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.3)Procedimiento de recurso
Información precisa sobre el plazo o los plazos de recurso:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994).

VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Poitiers
Dirección postal: 15 rue de Blossac
Localidad: Poitiers
Código postal: 86000
País: Francia
Correo electrónico: Greffe.tapoitiers@juradm.fr
Teléfono: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Dirección de internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
22/09/2020