Servicios - 451797-2020

25/09/2020    S187

Francia-Colmar: Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección

2020/S 187-451797

Anuncio de concurso de proyectos

Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE

Apartado I: Poder adjudicador/entidad adjudicadora

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: Conseil départemental du Haut-Rhin
Dirección postal: 100 avenue d'Alsace — BP 20351
Localidad: Colmar Cedex
Código NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Código postal: 68006
País: Francia
Correo electrónico: contact@haut-rhin.fr
Teléfono: +33 389306868
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://www.haut-rhin.fr
Dirección del perfil de comprador: https://www.alsacemarchespublics.eu
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: https://www.alsacemarchespublics.eu
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: https://www.alsacemarchespublics.eu
I.4)Tipo de poder adjudicador
Autoridad regional o local
I.5)Principal actividad
Servicios públicos generales

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Collège Robert Schuman à Saint-Amarin — construction d'un gymnase — concours restreint de maîtrise d'œuvre

II.1.2)Código CPV principal
71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
II.2)Descripción
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
II.2.4)Descripción del contrato:

L'objectif général de cette opération de construction est de mettre à la disposition des collégiens et associations sportives locales un gymnase conforme aux normes thermiques et sismiques, accessible aux personnes en situation de handicap et disposant de tribunes d'une capacité de 100 places.

Ce nouvel équipement sportif sera un outil pédagogique permettant de répondre aux besoins des activités sportives pratiquées au sein du collège ainsi qu'aux associations locales qui occuperont la structure en dehors des heures de fonctionnement de l'établissement scolaire.

Le projet s'articulera autour des composantes suivantes:

— la construction d'une salle omnisport de 44 × 23.7 × 9 m correspondant à un espace de compétition multi-sports de niveau «départemental» équipée d'un mur d'escalade et de tribunes fixes (100 places);

— la construction de locaux vestiaires-douches-sanitaires pour les élèves, les professeurs et les associations sportives;

— la construction de locaux de rangement des matériels sportifs;

— la construction de locaux techniques de chauffage, de traitement d'air, électrique et d'entretien;

— les aménagements extérieurs: réfection voirie d'accès, parkings extérieurs (VL + vélos), cour de service, traitement paysager des abords.

La surface totale du bâtiment sera de l'ordre de 1480 m2.

Concours d'architecture et d'ingénierie sur: esquisse.

Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE1/DET/EXE 2/AOR/. Missions complémentaires: OPC/CSSI.

II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.10)Criterios aplicables a la selección de los participantes:

— l'adéquation des compétences et moyens présentés pour atteindre les objectifs de l'opération — les garanties professionnelles et financières des candidats — la qualité des références présentées et notamment des deux opérations mentionnées.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

L'architecte doit être mandataire du groupement. Excepté l'architecte qui ne pourra être mandataire que d'un seul groupement, et ne pourra être à la fois mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement, les autres opérateurs économiques pourront se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les concurrents au concours se présentent sous la forme d'un groupement de cotraitants avec un architecte mandataire, et ont impérativement des compétences dans les domaines suivants: architecte inscrit à l'ordre des architectes ou toute compétence équivalente pour les candidats non français, bureau d'études structure, bureau d'études fluides (chauffage-ventilation/plomberie-sanitaire), bureau d'études électricité (CF et Cf), coordination SSI, BET VRD, espaces verts, paysagiste, économiste de la construction, OPC, acousticien, toute autre compétence jugée utile par le candidat pour le bon accomplissement de la mission.

Dossier de candidature à produire:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

La fiche synoptique qui permettra de mettre en évidence:

— les compétences attendues sous la rubrique «Composition de l'équipe»;

— l'adéquation des moyens du mandataire et des autres membres du groupement avec la mission sous les rubriques «Moyens humains totaux de l'entreprise» et «Moyens humains, matériels et informatiques affectés à la mission».

La fiche synoptique permettra aussi de mettre en exergue deux références significatives du mandataire et des autres membres du groupement sous les rubriques référence 1 et référence 2 avec, en appui, un dossier synthétique. Le candidat remettra également une note sommaire (trois pages maximales) explicitant la manière dont l'équipe de maîtrise d'œuvre s'organisera pour prendre en charge collectivement les différentes phases de sa mission, ainsi que sa capacité à respecter le budget alloué à l'opération;

— les garanties financières de l'architecte mandataire et des autres membres du groupement sous la rubrique «capacités financières»;

— qualification OPQIBI 0331, 2202, 1333, 1902;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.2)Condiciones relativas al contrato
III.2.1)Información sobre una profesión concreta
La participación está reservada a una profesión concreta: sí
Indíquese la profesión:

Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou toute compétence équivalente pour les candidats non français.

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.2)Tipo de concurso
Restringido
Número de participantes que se considerarán: 3
IV.1.7)Nombre de los participantes ya seleccionados:
IV.1.9)Criterios aplicables a la evaluación de los proyectos:

Les projets seront examinés au regard des critères suivants, sans ordre de priorité:

1) respect des objectifs fondamentaux et des contraintes du programme, et capacité du projet à évoluer pour y répondre;

2) qualité architecturale (structure des espaces, écriture architecturale), fonctionnelle et technique du projet proposé;

3) qualité de l'intégration du projet dans son environnement et traitement paysager;

4) cohérence de l'estimation financière avec le projet proposé et respect de la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.

IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de los proyectos o de las solicitudes de participación
Fecha: 26/10/2020
Hora local: 10:00
IV.2.3)Fecha de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden redactarse los proyectos o las solicitudes de participación:
Francés
IV.3)Premios y jurado
IV.3.1)Información sobre el premio o los premios
Se concederán premios: sí
Número y valor del premio o los premios que se concederán:

Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 15 000,00 EUR. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur sur proposition du jury.

IV.3.2)Información sobre pagos a los participantes:

Dès désignation du lauréat par le jury, le mandataire de chaque équipe sera avisé du résultat du concours et du montant de l'indemnité allouée.

Le règlement se fera par virement bancaire.

IV.3.3)Contratos complementarios
Los contratos de servicios subsiguientes al concurso se adjudicarán al ganador o ganadores del concurso: sí
IV.3.4)Decisión del jurado
La decisión del jurado es vinculante para el poder adjudicador/la entidad adjudicadora: no
IV.3.5)Nombre de los miembros del jurado que hayan sido seleccionados:
Les membres du jury seront communiqués ultérieurement

Apartado VI: Información complementaria

VI.3)Información adicional:

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de concours.

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

La durée du contrat est une durée prévisionnelle.

Garantie à 1re demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Prix révisables mensuellement.

Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: fonds propres du conseil départemental du Haut-Rhin.

Marché non couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).

Numéro de la consultation: 20DILO039.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Strasbourg
Dirección postal: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Localidad: Strasbourg Cedex
Código postal: 67070
País: Francia
Correo electrónico: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Teléfono: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Dirección de internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Órgano competente para los procedimientos de mediación
Nombre oficial: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Dirección postal: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Localidad: Nancy Cedex
Código postal: 54038
País: Francia
Correo electrónico: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Teléfono: +33 383342565
Fax: +33 383342224
Dirección de internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
21/09/2020