Servicios - 451802-2020

25/09/2020    S187

Francia-Trappes: Servicios de arquitectura para edificios

2020/S 187-451802

Anuncio de concurso de proyectos

Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE

Apartado I: Poder adjudicador/entidad adjudicadora

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: Saint-Quentin-en-Yvelines
Dirección postal: 1 rue Eugène Hénaff
Localidad: Trappes
Código NUTS: FR103 Yvelines
Código postal: 78192
País: Francia
Correo electrónico: Julie.gonzalvez@sqy.fr
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://www.sqy.fr
Dirección del perfil de comprador: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370253&orgAcronyme=a2e
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370253&orgAcronyme=a2e
I.4)Tipo de poder adjudicador
Organismo de Derecho público
I.5)Principal actividad
Servicios públicos generales

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction du commissariat d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines à Élancourt

Número de referencia: 2000052
II.1.2)Código CPV principal
71221000 Servicios de arquitectura para edificios
II.2)Descripción
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
71312000 Servicios de consultoría en ingeniería de estructuras
II.2.4)Descripción del contrato:

Ce commissariat d'agglomération regroupera les communes de Guyancourt, Trappes et Élancourt. Le terrain, situé boulevard Bernard Gregory à Élancourt, aura une surface de 5 000 m2. Le bâtiment accueillera un effectif de 378 personnes pour une Surface de plancher (SDP) prévisionnelle de 4 400 m2. L'opération accueillera 195 places de stationnement réparties en sous-sol et en surface. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 14 500 000 EUR HT. L'objectif du maître d'ouvrage est de créer un bâtiment permettant de répondre aux objectifs de la future norme RE2020 sur la base d'un bâtiment d'un niveau énergétique et réduction carbone E3+C1 avec comme objectif a minima un classement Passif. Le futur bâtiment répondra à la labellisation R2S afin de valoriser l'engagement du maître d'ouvrage sur un bâtiment connecté et communiquant. La mission confiée au maître d'œuvre sera une mission complète de maîtrise d'œuvre déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR). L'élément de mission ESQ est réalisé pendant la phase «projet» du concours de maîtrise d'œuvre et donne lieu au paiement d'une prime dans les conditions définies à l'article 7 du RC. La mission complémentaire BIM de niveau 2 sera demandée au titulaire du marché. Les missions complémentaires OPC et signalétique intérieure/extérieure sur le bâtiment feront chacune l'objet d'une PSE obligatoire.

II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.10)Criterios aplicables a la selección de los participantes:

1) qualité architecturale et technique des références proposées dans les domaines de compétences demandées pour des opérations de nature et d'ampleur similaires;

2) pertinence de l'équipe proposée (adéquation des moyens moyens financiers, humains et techniques du groupement à la nature et l'importance du projet, expériences communes, complémentarité, motivation).

Niveau minimal de capacité:

1) 700 000 EUR HT minimum de chiffre d'affaires annuel pour le candidat individuel ou le mandataire du groupement;

2) 500 000 EUR HT minimum de chiffre d'affaires annuel, pour chaque cotraitant en cas de groupement d'opérateurs économiques.

III.2)Condiciones relativas al contrato
III.2.1)Información sobre una profesión concreta
La participación está reservada a una profesión concreta: sí
Indíquese la profesión:

Le présent appel à candidatures s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre constituée soit en groupement soit en candidat individuel dont le mandataire ou le candidat individuel aura obligatoirement les qualifications d'architecte au sens des dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.2)Tipo de concurso
Restringido
Número de participantes que se considerarán: 5
IV.1.7)Nombre de los participantes ya seleccionados:
IV.1.9)Criterios aplicables a la evaluación de los proyectos:

— qualité architecturale du projet;

— qualité technique du projet;

— compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle.

Le contenu des critères sera détaillé dans le règlement de concours de la phase «projet» de la procédure.

IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de los proyectos o de las solicitudes de participación
Fecha: 27/10/2020
Hora local: 16:00
IV.2.3)Fecha de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden redactarse los proyectos o las solicitudes de participación:
Francés
IV.3)Premios y jurado
IV.3.1)Información sobre el premio o los premios
Se concederán premios: sí
Número y valor del premio o los premios que se concederán:

Une prime sera allouée aux participants ayant participé à la 2e phase du concours et ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation phase «projet». Cette prime sera d'un montant de 50 000 EUR HT par candidat. Elle sera versée à chaque candidat admis à concourir ayant remis des prestations dans les délais impartis et conforme aux exigences du règlement de la concours phase «projet». Le jury se réserve toutefois la possibilité de proposer au maître d'ouvrage de réduire le montant de l'indemnité versée aux concurrents dont les prestations seraient reconnues par lui comme incomplètes ou ne répondant pas au programme, ou pour tout manquement au respect du règlement de concours.

IV.3.2)Información sobre pagos a los participantes:

Pour l'équipe lauréate, cette indemnisation constitue une avance sur ses honoraires dus dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre signé à l'issue du concours. Pour les équipes non lauréates, la prime sera versée dans les 30 jours suivants le choix du lauréat par l'acheteur. Les équipes devront produire un RIB.

IV.3.3)Contratos complementarios
Los contratos de servicios subsiguientes al concurso se adjudicarán al ganador o ganadores del concurso: sí
IV.3.4)Decisión del jurado
La decisión del jurado es vinculante para el poder adjudicador/la entidad adjudicadora: no
IV.3.5)Nombre de los miembros del jurado que hayan sido seleccionados:

Apartado VI: Información complementaria

VI.3)Información adicional:

Les candidats devront présenter les compétences suivantes: architecture; fluides (CVC, plomberie, électricité CFA/CFO); réseaux VDI (ultra haut débit data-transmissions); thermique; structure; VRD; économiste de la construction; sûreté et sécurité publique; BIM Management pour mission de niveau 2 et environnemental E+C.

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel, de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:

1) le mandataire du groupement doit avoir la qualité d'architecte au sens des dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture;

2) il leur est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements;

3) la forme du groupement souhaitée après attribution du marché de maîtrise d'œuvre est la forme conjointe avec mandataire solidaire financièrement de ses cotraitants. Cette forme de groupement est celle répondant le mieux compte-tenu des différentes compétences demandées.

Composition du dossier de candidature:

1) dossier administratif:

— lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent;

— en cas de signature du pli: pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat;

— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés;

— chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— justificatif d'inscription à l'ordre des architectes pour le candidat individuel ou le mandataire du groupement candidat;

2) dossier technique:

— une lettre de motivation présentant les différents membres du groupement avec, pour chacun d'eux, la compétence portée par rapport à la liste de celles demandées et figurant à l'article 2.8.1 du RC (une feuille A4 recto-verso — soit deux pages — maximum);

— pour l'architecte mandataire: un dossier de présentation, format A4, de cinq opérations maximum, datant de trois à cinq ans, les plus représentatives de l'activité de l'architecte en équipements publics de nature et de complexité comparable à l'objet du concours, faisant apparaître: le MOA (nom et coordonnées du chargé d'opération); nature, durée et lieu de l'opération en précisant l'état d'avancement (réalisée, en cours ou stoppée); surface de plancher de l'opération; montant des travaux et étendue de la mission; un à cinq photographies (intérieures et extérieures) permettant d'apprécier la qualité architecturale de chaque référence et le cas échéant, les certificats de capacité en lien avec ces références. Pour cela, le candidat devra remplir le tableau Excel joint et en respecter le cadre. Il devra également respecter le cadre de présentation des références joint au dossier;

— pour chaque autre membre du groupement:

—— une sélection de dix références maximum, de moins de cinq ans, représentatives par rapport à l'objet du concours. Pour cela le candidat devra remplir le tableau Excel joint et en respecter le cadre;

— le cas échéant, les certificats de capacité en lien avec ces références. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Versailles
Dirección postal: 56 avenue de Saint-Cloud
Localidad: Versailles
Código postal: 78011
País: Francia
Dirección de internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Nombre oficial: Saint-Quentin-en-Yvelines — service des marchés publics
Dirección postal: 1 rue Eugène Hénaff — ZA du Buisson de la Couldre — BP 10118
Localidad: Trappes Cedex
Código postal: 78192
País: Francia
Correo electrónico: Liv.pham@sqy.fr
Dirección de internet: https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
22/09/2020