Nos complace anunciar que la nueva versión del portal TED se desplegará el 29 de enero de 2024 (fecha indicativa aún por confirmar). ¿Le interesa descubrir las nuevas funcionalidades, mejoras y repercusiones para los usuarios? Le invitamos a visitar nuestro artículo y a encontrar más información sobre los principales cambios y nuevas funcionalidades.

You may get an error message when trying to access the notices listed hereafter. If that is the case, please use the alternative links provided below. We are working on solving the problem. We apologize for the inconvenience.
716246-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:716246-2023:PDFS:FI:HTML
719591-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:719591-2023:PDFS:FI:HTML
724690-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:724690-2023:PDFS:FI:HTML
731050-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:731050-2023:PDFS:FI:HTML
You may also use the following structure to build the URL of the notices concerned:
https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:NNNNNN-2023:PDFS:LL:HTML, (example: https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:719591-2023:PDFS:FI:HTML), but please bear in mind that only the original language version of the notice is available

Hay un error que afecta a la manera en que se muestran las URL en los anuncios de formularios electrónicos. Estamos trabajando para solucionar el problema. Mientras tanto, les sugerimos que eliminen la coma (o cualquier otro carácter especial) que aparezca al final de la URL. Les rogamos disculpen las molestias.

Servicios - 476616-2019

10/10/2019    S196

France-Villeurbanne: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2019/S 196-476616

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro national d'identification: 21690266800013
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69601
Pays: France
Courriel: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
Téléphone: +33 426106007
Fax: +33 472658051
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-villeurbanne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition de personnel intérimaire pour la direction de la petite enfance de la Ville de Villeurbanne

Numéro de référence: 2019-6448
II.1.2)Code CPV principal
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne une prestation de mise à disposition de personnel intérimaire pour la direction de la petite enfance, composée de 13 crèches et de 14 relais assistants maternels, pour un effectif de 200 agents.

La Ville souhaite faire appel à du personnel diplômé lorsque les taux d'encadrement et de diplômés ne sont pas garantis dans la structure, sur les profils suivants: auxiliaire de puériculture, éducateur de jeunes enfants, puéricultrice.

Appel d'offres ouvert.

Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Les volumes de prestation susceptibles d'être commandés par la Ville de Villeurbanne sont les suivants:

— minimum: sans,

— maximum: 920 jours d'intervention, tous diplômes confondus (sur la base de 7h30 par jour),— durée: 12 mois ferme.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 194 701.53 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne une prestation de mise à disposition de personnel intérimaire pour la direction de la petite enfance, composée de 13 crèches et de 14 relais assistants maternels, pour un effectif de 200 agents.

La Ville souhaite faire appel à du personnel diplômé lorsque les taux d'encadrement et de diplômés ne sont pas garantis dans la structure, sur les profils suivants: auxiliaire de puériculture, éducateur de jeunes enfants, puéricultrice.

Appel d'offres ouvert.

Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Les volumes de prestation susceptibles d'être commandés par la Ville de Villeurbanne sont les suivants:

— minimum: sans,

— maximum: 920 jours d'intervention, tous diplômes confondus (sur la base de 7h30 par jour),— durée: 12 mois ferme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût de la mise à disposition / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 107-261234
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adecco Medical
Adresse postale: 2 rue Henri Legay
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 194 701.53 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif de Lyon

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2019