Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mise à disposition de personnel intérimaire pour la direction de la petite enfance de la Ville de Villeurbanne
Numéro de référence: 2019-6448
II.1.2)Code CPV principal79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne une prestation de mise à disposition de personnel intérimaire pour la direction de la petite enfance, composée de 13 crèches et de 14 relais assistants maternels, pour un effectif de 200 agents.
La Ville souhaite faire appel à du personnel diplômé lorsque les taux d'encadrement et de diplômés ne sont pas garantis dans la structure, sur les profils suivants: auxiliaire de puériculture, éducateur de jeunes enfants, puéricultrice.
Appel d'offres ouvert.
Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les volumes de prestation susceptibles d'être commandés par la Ville de Villeurbanne sont les suivants:
— minimum: sans,
— maximum: 920 jours d'intervention, tous diplômes confondus (sur la base de 7h30 par jour),— durée: 12 mois ferme.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 194 701.53 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation concerne une prestation de mise à disposition de personnel intérimaire pour la direction de la petite enfance, composée de 13 crèches et de 14 relais assistants maternels, pour un effectif de 200 agents.
La Ville souhaite faire appel à du personnel diplômé lorsque les taux d'encadrement et de diplômés ne sont pas garantis dans la structure, sur les profils suivants: auxiliaire de puériculture, éducateur de jeunes enfants, puéricultrice.
Appel d'offres ouvert.
Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les volumes de prestation susceptibles d'être commandés par la Ville de Villeurbanne sont les suivants:
— minimum: sans,
— maximum: 920 jours d'intervention, tous diplômes confondus (sur la base de 7h30 par jour),— durée: 12 mois ferme.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût de la mise à disposition / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/10/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Adecco Medical
Adresse postale: 2 rue Henri Legay
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 194 701.53 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif de Lyon
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/10/2019