Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: EPCI
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
19063dpd — gestion des 3 aires d'accueil et d'habitat permanentes des gens du voyage et de l'aire de grand passage sur le territoire de la CUCM
Numéro de référence: 19063DPD
II.1.2)Code CPV principal98341100 Services de gestion de l'hébergement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
19063dpd — gestion des 3 aires d'accueil et d'habitat permanentes des gens du voyage et de l'aire de grand passage sur le territoire de la CUCM.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98341100 Services de gestion de l'hébergement
79993100 Services de gestion d'installations
70332100 Services de gestion de terrains
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
La Communauté urbaine Le Creusot Montceau confie au prestataire la gestion de ses aires d'accueil et d'habitat des gens du voyage et de son aire de grand passage:
—Torcy: le Bois Morey — aire d'accueil et d'habitat de 14 emplacements pour 24 places,
— Montchanin: zone des Morands — aire d'accueil et d'habitat de 9 emplacements pour 18 places.
— Montceau: rue de Nancy — aire d'accueil et d'habitat de 10 emplacements pour 22 places.
Chaque aire d'accueil et d'habitat est équipé d'un local d'accueil et tous les emplacements disposent d'un bloc sanitaire. Sur chaque aire un emplacement dispose d'un bloc sanitaire équipé PMR. Une poutre amovible permet d'en gérer les accès en dehors des horaires de présence du gestionnaire. Un emplacement pour les bacs OM est aménagé à l'entrée de chacune d'entre elles.
Saint-Eusèbe: ZA du Monay — aire de grand passage de 1,5 ha permettant d'accueillir entre 50 et 100 caravanes.
L'aire de grand passage est aménagée en stabilisé et enherbé de part et d'autre d'une voie d'accès. Elle dispose de 2 conteneurs aériens pour les OM. Elle est équipée de 4 bornes de distribution de l'eau et de l'électricité et dispose de 2 cuves de dépotage des eaux usées. 2 poutres amovibles permettent d'en gérer les accès.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Importance des moyens humains affectés à la mission / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Taux de présence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/02/2020
Fin: 31/01/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/11/2019
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la collectivité, subvention CAF.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/10/2019