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Suministros - 498882-2019

23/10/2019    S205

France-Créteil: Ordinateurs portables

2019/S 205-498882

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Hôtel du département — avenue du Général de Gaulle
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94054
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du conseil départemental, direction de l'éducation et des collèges — service administratif et financier
Courriel: Sdm@valdemarne.fr
Téléphone: +33 156728869
Fax: +33 156728866
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valdemarne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354327&orgAcronyme=a8z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du conseil départemental du Val-de-Marne
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94054
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'éducation et des collèges
Courriel: Sdm@valdemarne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valdemarne.fr/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354327&orgAcronyme=a8z
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354327&orgAcronyme=a8z
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'ordinateurs portables, d'accessoires, de logiciels, et des prestations associées, pour les collégiens et enseignants du Val-de-Marne

Numéro de référence: DEC-2019-2
II.1.2)Code CPV principal
30213100 Ordinateurs portables
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne: l'acquisition d'ordinateurs portables, d'accessoires, de logiciels, et des prestations associées, pour les collégiens et enseignants du Val-de-Marne.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 083 033.25 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Département du Val-de-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne: l'acquisition d'ordinateurs portables, d'accessoires, de logiciels, et des prestations associées, pour les collégiens et enseignants du Val-de-Marne. Le conseil départemental du Val-de-Marne a décidé, en 2011, de mettre à disposition de chaque collégien scolarisé dans le Département, dès son entrée en 6e et pour toute la durée de sa scolarité en collège, un ordinateur portable doté de nombreux logiciels à vocation pédagogique et éducatif. Cet équipement est destiné à un usage pédagogique en lien avec le collège mais aussi pour des usages personnels à la maison. Parallèlement, un ordinateur portable équipé des mêmes logiciels est mis à disposition de chaque enseignant dans les collèges dans le Val-de-Marne. Ce dispositif, baptisé Ordival, a pour objectifs de lutter contre la fracture numérique, garantir l'égalité d'accès aux connaissances, lutter contre les inégalités sociales, développer les usages du numérique en classe.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité du service logistique, du service après vente et de l'assistance technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 083 033.25 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire, jusqu'au 31.12.2020. Il sera reconductible au 1er janvier de chaque année par décision tacite de l'administration sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum. La valeur estimée correspond à l'estimation de consommation pour la durée initiale de l'accord-cadre, reconductions non comprises.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel ou les membres du groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.1 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières année,

— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/11/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/11/2019
Heure locale: 00:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

3e trimestre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Unité monétaire: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante:

— direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Marché/accord-cadre relatif à «L'acquisition d'ordinateurs portables, d'accessoires, de logiciels, et des prestations associées, pour les collégiens et enseignants du Val-de-Marne», ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr — Les échantillons (mentionnés et spécificité indiqué au CCTP) des produits proposés seront à déposer selon les mêmes conditions que l'éventuelle copie de sauvegarde (voir ci-dessus pour un dépôt sur place): un échantillon de l'ordinateur portable collégien et enseignant sur lequel auront été installés les logiciels, un échantillon de la clé USB, une housse, une sacoche. Les échantillons seront remis à titre gratuit contre un récépissé, ils devront être conforme au matériel demandé ou équivalent. Ils feront l'objet d'une restitution une fois les attributaires désignés, les échantillons seront à reprendre par les sociétés, à compter de la date communiquée par la collectivité et dans un délai de 1 mois. À défaut, ces échantillons deviendront la propriété du Département. Cautionnement et garantie exigées: sans objet le marché sera dévolu à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. La forme du groupement retenue est le groupement solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire afin d'assurer la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer une transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-avant.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2019