Suministros - 537540-2019

13/11/2019    S219

France-Saint-Nazaire: Services de programmation de logiciels d'application

2019/S 219-537540

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Silène Habitat
Numéro national d'identification: 44212836900018
Adresse postale: 17 rue Pierre Mendès France
Ville: Saint-Nazaire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44600
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.silene-habitat.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'une solution informatique de gestion de la taxe foncière bâtie, non bâtie et TEOM

Numéro de référence: 19mapa021/Bo
II.1.2)Code CPV principal
72212000 Services de programmation de logiciels d'application
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce marché public concerne la mise en œuvre d'un outil de gestion et de suivi de la taxe foncière afin de répondre aux besoins de Silène. Cette évolution s'inscrit dans le cadre du remplacement de la solution actuellement utilisée dont la mise à la disposition arrive à terme le 31.12.2019. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 55 427.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48440000 Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché public concerne la mise en œuvre d'un outil de gestion et de suivi de la taxe foncière afin de répondre aux besoins de Silène. Cette évolution s'inscrit dans le cadre du remplacement de la solution actuellement utilisée dont la mise à la disposition arrive à terme le 31.12.019. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Consultation inférieur au seuil de procédure formalisée, et lancée conformément au code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
29/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Lore Finance SARL
Adresse postale: 117 avenue Victor Hugo
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Adresse internet: http://agysoft.marches-publics.info/
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 55 427.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/11/2019