Servicios - 542440-2018

08/12/2018    S237    - - Servicios - Anuncio de licitación - Procedimiento negociado 

Francia-Lyón: Papel prensa

2018/S 237-542440

Anuncio de licitación – sectores especiales

Servicios

Legal Basis:

Directiva 2014/25/UE

Apartado I: Entidad adjudicadora

I.1)Nombre y direcciones
SNCF
808 332 670 00013
116 cours Lafayette
Lyon
69003
Francia
Persona de contacto: Frédéric Abon
Teléfono: +33 428890179
Correo electrónico: frederic.abon@sncf.fr
Fax: +33 00000000
Código NUTS: FR

Direcciones de internet:

Dirección principal: http://www.sncf.com/

Dirección del perfil de comprador: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Información sobre contratación conjunta
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a la dirección mencionada arriba
La comunicación electrónica exige que se utilicen herramientas y dispositivos no disponibles de forma general. Es posible acceder de forma libre, directa, completa y gratuita a estas herramientas y dispositivos, en: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Principal actividad
Servicios de transporte ferroviario

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Fourniture journalière d’un grand quotidien français généraliste

II.1.2)Código CPV principal
22991000
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

Fourniture journalière d’un grand quotidien français généraliste pour une grande gare parisienne avec service logistique.

II.1.5)Valor total estimado
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.1)Denominación:
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FR
Emplazamiento o lugar de ejecución principal:

France métropolitaine

II.2.4)Descripción del contrato:

La prestation consiste en la fourniture des journaux, la préparation les lots et la livraison des journaux, dans les conditions et délais prévus (environ 550 unités par jour).

II.2.5)Criterios de adjudicación
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 22
Este contrato podrá ser renovado: no
II.2.9)Información sobre la limitación del número de candidatos a los que se invitará
II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: no
II.2.12)Información sobre catálogos electrónicos
II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

— les candidats devront remettre leur candidature impérativement sous la forme d’un DUME, qu’ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature mis à disposition sur le profil d’acheteur (E@SI), espace «pièces jointes»,

— dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l’article 49 du décret no 2016-360, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (Partie IV – α du DUME),

— si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats / soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis,

— les candidats devront être à même de justifier de l’existence légale de l’entreprise, avec le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou équivalent.

En cas de groupement, le mandataire devra être en mesure avant l’attribution de justifier qu’il dispose de l’ensemble des habilitations des cotraitants.

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités économiques et financières suffisantes pour réaliser le marché (En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).

Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf.

Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, et à tout moment de la procédure si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de celle-ci, pour justifier de leur capacité économique et financière:

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser le marché (En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).

Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf.

Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, à tout moment de la procédure, pour justifier de leur capacité technique et professionnelle:

— description du modèle industriel/économique de l'entreprise et de la sous traitance,

— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,

— pour les marchés de prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— description de la démarche qualité: une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,

— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement et remet une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.

III.1.4)Normas y criterios objetivos de participación
Lista y breve descripción de las normas y criterios:

Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser le marché (en cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).

III.1.5)Información sobre contratos reservados
III.1.6)Depósitos y garantías exigidos:
III.1.7)Principales condiciones de financiación y de pago y/o referencia a las disposiciones que las regulan:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.

III.1.8)Forma jurídica que deberá adoptar la agrupación de operadores económicos adjudicataria del contrato:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.2)Condiciones relativas al contrato
III.2.1)Información sobre una profesión concreta
III.2.2)Condiciones de ejecución del contrato:

Respect de la réglementation relative à la distribution de presse en France.

III.2.3)Información sobre el personal encargado de la ejecución del contrato

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento negociado con convocatoria de licitación previa
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
El anuncio se refiere al establecimiento de un acuerdo marco
Acuerdo marco con un solo operador
IV.1.4)Información sobre la reducción del número de soluciones u ofertas durante la negociación o el diálogo
IV.1.6)Información sobre la subasta electrónica
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.1)Publicación anterior referente al presente procedimiento
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 21/12/2018
Hora local: 10:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
Fecha: 21/12/2018
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 8 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)
IV.2.7)Condiciones para la apertura de las plicas

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: no
VI.2)Información sobre flujos de trabajo electrónicos
Se utilizará el pedido electrónico
Se aceptará la facturación electrónica
VI.3)Información adicional:

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.

L'entité achat se réserve la possibilité de négocier durant la consultation.

Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature ne respectant pas le formalisme précité (format DUME imposé) ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute question, les candidats doivent contacter: Frédéric ABON — +33 428890179 — frederic.abon@sncf.fr et iliesse Haidar — +33 428890249 — iliesse.haidar@sncf.fr

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d’un DUME (prendre contact avec l’acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis pour obtenir le DUME pré rempli par celui-ci).

Un accompagnement à la réponse sous format DUME est apporté dans la lettre accompagnant les documents de la consultation mis à disposition des opérateurs, accessible à l’adresse précisée au I.3) Communication.

Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l’article 49 du décret no 2016-360, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (Partie IV – α du DUME)..

Le DUME est à remettre aux 2 formats .xml et .pdf.

Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats / soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
Francia
Teléfono: +33 144594400
Correo electrónico: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Dirección de internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Órgano competente para los procedimientos de mediación
VI.4.3)Procedimiento de recurso
Información precisa sobre el plazo o los plazos de recurso:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
Francia
Teléfono: +33 144594400
Correo electrónico: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Dirección de internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
05/12/2018