Servicios - 542489-2018

08/12/2018    S237    - - Services - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Paris: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2018/S 237-542489

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
RATP
77566343801906
Lac B 916 — 54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
France
Point(s) de contact: Eléna Pernot
Téléphone: +33 58767688
Courriel: elena.pernot@ratp.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Système de qualification pour la réparation des groupes de climatisations Faiveley

Numéro de référence: DHA_2018MRB13771
II.1.2)Code CPV principal
34300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Révisions générales à réaliser suivant le pas de maintenance défini par la RATP sur tout ou partie des groupes de climatisation suivants:

— clim faiveley neu cabine matériel TW10 CL-CU-30,

— clim faiveley neu cabine matériel TW01 CL-CU-17,

— clim faiveley neu cabine matériel TW01 et TW03 CL-CU-19,

— clim lohr faiveley cabine matériel TW07 et TW09 CL CU 26,

— clim lohr faiveley voyageurs matériel TW07 et TW09 CL VU 38,

— clim faiveley neu voyageurs matériel TW10 CL V U 42,

— clim faiveley neu voyageurs matériel TW01 CL VU 32,

— clim faiveley neu voyageurs matériel TW01 et TW03 CL VU 32,

— clim faiveley neu voyageurs matériel MF01 CL VU 34,

— clim faiveley neu voyageurs matériel MP05 CL VU 33,

— clim faiveley voyageurs matériel MI09 CL VU 35.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Les éléments administratifs relatifs à la situation personnelle des opérateurs économiques:

Les candidats devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 et DC2 ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque cotraitant.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Analyse des documents apportés.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Les éléments financiers permettant d'évaluer les capacités économiques des opérateurs économiques:

— les candidats devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France. Ceux qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,

— les candidats fourniront en outre les extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Analyse des documents apportés.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Les éléments permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles des opérateurs économiques:

Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ainsi que les documents ci-dessous:

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels,

— une description de l’outillage, du matériel et de son équipement technique,

— la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées pour s’assurer de la qualité et des moyens d’études et de recherche de son entreprise,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants,

— une liste des clients avec lesquels le candidat travaille ou travaillait.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Analyse des documents apportés.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Un mémoire technique sur la capacité à:

— remplacer des pièces à l’identique (même référence, même fabricant),

— garantir la réparation (durée, condition, intervention sur site RATP),

— proposer une offre franco de port.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Analyse des documents apportés.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme. L'ensemble des conditions de remise des candidatures sont disponibles en pièce jointe dans l'annonce sur https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Le candidat sélectionne la consultation no DHA_2018MRB13771 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l’adresse suivante: Eléna Pernot, 34 rue Championnet — 75018 Paris, bureau V003 — Bâtiment V — Lac CV02

Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10:00 à 17:00 à l’adresse suivante: Eléna Pernot, 34 rue Championnet — 75018 Paris — Bureau V003 — Bâtiment V — Lac CV02.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature devra être remise en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France
Téléphone: +33 444594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 44594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RATP département juridique — unité projets et contrats
54 quai de la Râpée
Paris Cedex 12
75599
France
Téléphone: +33 58772001
Courriel: info.recours@ratp.fr
Fax: +33 58772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/12/2018