Supplies - 40104-2018

27/01/2018    S19    - - Supplies - Contract notice - Negotiated procedure 

Belgium-Brussels: Road tractor units

2018/S 019-040104

Contract notice – utilities

Supplies

Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Société des transports intercommunaux de Bruxelles — Procurement & logistics department
Rue Royale 76
Bruxelles
1000
Belgium
Contact person: Gorik Marievoet
Telephone: +32 25155862
E-mail: gorik.marievoet@mivb.brussels
NUTS code: BE10

Internet address(es):

Main address: www.stib.be

Address of the buyer profile: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=294986

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=294986
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)Main activity
Urban railway, tramway, trolleybus or bus services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Deux tracteurs et une remorque avec grue.

Reference number: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_3694/JB/GM-F05_0
II.1.2)Main CPV code
34138000
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

Ce marché consiste en l’étude, la construction, la livraison et mise en service de 2 tracteurs identiques et une remorque compatible avec grue, l’entretien éventuel de ces véhicules, ainsi que la fourniture des pièces de rechange. La remorque avec grue servira a charger, décharger et transporter du matériel pour les chantiers de voie de la STIB. Ce matériel de chantier consiste entres autres en des rails jusqu’à une longueur de 18 m, des big-bags et appareils de voie.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 450 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
34220000
42414400
16700000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: BE10
II.2.4)Description of the procurement:

Ce marché consiste en l’étude, la construction, la livraison et mise en service de 2 tracteurs identiques et une remorque compatible avec grue, l’entretien éventuel de ces véhicules, ainsi que la fourniture des pièces de rechange. La remorque avec grue servira a charger, décharger et transporter du matériel pour les chantiers de voie de la STIB. Ce matériel de chantier consiste entres autres en des rails jusqu’à une longueur de 18 m, des big-bags et appareils de voie.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 6
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Seront précisées dans le cahier spécial des charges.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Voir Document unique de marché européen (DUME) en annexe de cette publication de marché: doit être rempli via le site https://ec.europa.eu/tools/espd.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

— la capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats),

— le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement.

Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.

— Le chiffre d’affaires annuel spécifique: le chiffre d'affaires annuel réalisé sur la partie concernée par l’avis de marché.

Le candidat transmettra son chiffre d'affaires pour les fournitures demandées et ce, pour les 3 derniers exercices disponibles (à remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection point B).

Minimum level(s) of standards possibly required:

La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.

Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et le document DUME.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature:

1) L’expérience probante de l’entreprise est à prouver moyennant la démonstration de références:

a. une liste des principales livraisons ou prestations similaires, effectuées par l’entreprise pendant les 3 dernières années dans le domaine concerné, complétée d’une description du marché, et avec mention de leur montant, des dates ou périodes, des coordonnées des clients à qui elles étaient destinées, du nom et des données des personnes de contact dans ces entreprises;

b. minimum 3 attestations de satisfaction signées établies par ces clients;

2) Une description de l’expertise du candidat dans le domaine concerné et de ses principaux équipements techniques et de ses moyens en personnel opérationnel (le nombre).

3) Un descriptif de la politique de gestion environnementale, de gestion sociale et du système de gestion de la qualité du candidat.

a. pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) no 761/2001 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d’une démarche similaire pourra être joint au dossier de candidature,

b. pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d’une démarche similaire, voire une déclaration sur l’honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, pourra être joint au dossier,

c. pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité pourra être joint au dossier,

4) Une déclaration sur l’honneur que les ouvriers et employés exécutants ainsi que l’ensemble de la ligne hiérarchique qui encadre le personnel sur le terrain, comprennent et s’expriment en français ou en néerlandais.

5) Une déclaration formelle que le candidat accepte, sans formalités spéciales, la visite d’une délégation de la STIB dans ses installations, les installations d’éventuels sous-traitants et de clients afin de juger de ses capacités techniques.

III.1.4)Objective rules and criteria for participation
List and brief description of rules and criteria:

Les documents ou information suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature accompagné avec le Document unique de marché européen (DUME). Si cette info est demandée dans le DUME ils doivent uniquement être donnés dans ce document.

Le DUME doit être importé et complété sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd. Pour ouvrir le DUME de cette publication il faut uploader le document XML attaché dans le site.

III.1.5)Information about reserved contracts
III.1.6)Deposits and guarantees required:

Seront précisés dans le cahier spécial des charges.

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Seront précisés dans le cahier spécial des charges.

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Chaque entreprise (entité juridique) ne pourra soumettre qu’une candidature, soit en son nom, soit en société momentanée. Les sociétés momentanées devront être déclarées au plus tard au moment de l’introduction du dossier en vue de la sélection des candidats.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 28/02/2018
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French, Dutch
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)Conditions for opening of tenders

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Conseil d'État
Rue de la Science, 33
Bruxelles
1040
Belgium
Telephone: +32 22349611
E-mail: info@raadvst-consetat.be

Internet address:http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Conseil d'État
Rue de la Science, 33
Bruxelles
1040
Belgium
Telephone: +32 22349611
E-mail: info@raadvst-consetat.be

Internet address:http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Conseil d'État
Rue de la Science, 33
Bruxelles
1040
Belgium
Telephone: +32 22349611
E-mail: info@raadvst-consetat.be

Internet address:http://www.raadvst-consetat.be

VI.5)Date of dispatch of this notice:
25/01/2018