Services - 61081-2018

09/02/2018    S28    - - Services - Contract notice - Open procedure 

France-Besançon: Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services

2018/S 028-061081

Contract notice

Services

Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Region Bourgogne-Franche-Comté
4 square Castan — CS 51857
Besançon Cédex
25031
France
Contact person: Direction des achats
Telephone: +33 380444010
E-mail: pauline.petitjean@bourgognefranchecomte.fr
NUTS code: FRC

Internet address(es):

Main address: http://www.bourgognefranchecomte.fr

Address of the buyer profile: http://www.e-bourgogne.fr

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.e-bourgogne.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.e-bourgogne.fr
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Recuperation et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) dans les lycées de Bourgogne-Franche-Comté

Reference number: 201821S02001
II.1.2)Main CPV code
90520000
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Le marché a pour objet la mise à disposition d'emballages, la récupération et le traitement des déchets toxiques en quantités dispersées dans les établissements publics relevant des ministères de l'education nationale et de l'agriculture et les lycées privés sous contrat avec le ministère de l'education nationale.

Il est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42.1º a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 66, 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
90520000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRC
II.2.4)Description of the procurement:

Le marché a pour objet la mise à disposition d'emballages, la récupération et le traitement des déchets toxiques en quantités dispersées dans les établissements publics relevant des ministères de l'education nationale et de l'agriculture et les lycées privés sous contrat avec le ministère de l'education nationale.

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— tranche ferme: 1 collecte par an (avant les vacances scolaires d'été) sur 3 ans,

— tranche optionnelle: 1 collecte avant les vacances scolaires d'été qui suit la fin de la tranche ferme.

Consommation indicative pour l'année 2017 : 68,149 tonnes.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'un an chacune.

En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins deux mois avant la date de fin de marché et celui-ci ne pourra prétendre à aucune indemnité.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

En application de l'article 30 alinéa 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016, des marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

► les candidats qui disposent d'un numéro SIRET répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature auquel ils joindront:

— l'annexe à la candidature dûment remplie avec au minimum 3 références de prestations,

— de service récentes de nature et d'importance comparable à l'objet du marché, ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 .3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,

— si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016,

— les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques, professionnelles et financières des candidats [chiffres d'affaires, références, moyens humains, outillage (annexe à la candidature)],

— il sera également tenu compte de la qualité de travail du candidat tant au titre des prestations déjà réalisées pour le Conseil régional de Bourgogne et/ou du Conseil régional Franche-Comté (avant 2015) que pour d'autres maîtres d'ouvrage,

— par ailleurs, il est précisé que les attestations d'assurance en responsabilité civile seront exigées dès la désignation des titulaires des marchés.

III.1.2)Economic and financial standing
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)Technical and professional ability
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 09/03/2018
Local time: 17:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 12/03/2018
Local time: 10:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

Important: En application de l'article 40.i du décret 2016-360 du 25.3.2016, la procédure de la présente consultation est dématérialisée, les offres des candidats feront obligatoirement l'objet d'un dépôt sur la plate-forme Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (anciennement e-bourgogne). Les candidats doivent donc détenir une signature électronique (signature électronique de l'acte d'engagement).

Les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, information aux candidats non retenus, lettre positive,...) ainsi que les dossiers de notification s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'échanges de courriers ou de dossiers via la plateforme Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (anciennement e-bourgogne).

Conformément à l'article 39 III du décret 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la plate-forme e-bourgogne (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr).

Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme, seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date, le cas échéant.

Le conseil régional se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.

L'Article 41 du décret 2016-360 du 25.3.2016 permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde de l'offre de la société................................remise pour le lot nº...... de l'opération de « .........................................».

Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
Besançon Cédex
25044
France
Telephone: +33 381286000
E-mail: greffe.tabesancon@juradm.fr

Internet address:http://www.besancon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal administratif de Besançon
Besancon
France
VI.5)Date of dispatch of this notice:
07/02/2018