Supplies - 159486-2016

11/05/2016    S90    Cour de justice de l’Union européenne - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Fourniture de papier blanc A4 80g TCF pour la Cour de justice de l'Union européenne

2016/S 090-159486

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Cour de justice de l'Union européenne
service du courrier officiel
À l'attention de: Mme Eva Anglessy
2925 Luxembourg
Luxembourg
E-mail: DL-Achats-Logistique@curia.europa.eu
Fax: +352 43032650

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://curia.europa.eu

Accès électronique à l'information: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7009/#appels_encours

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de papier blanc A4 80g TCF pour la Cour de justice de l'Union européenne.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Luxembourg.

Code NUTS LU

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de papier blanc A4 80g TCF pour la Cour de justice de l'Union européenne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30197642, 30197630

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
1 800 palettes de papier blanc TCF 80 g sur 4 années, soit 450 palettes de papier blanc TCF 80 g par an. Chaque palette contient 100 000 feuilles de papier de format A4. Ces quantités sont données à titre indicatif et sans engagement de la part de la Cour de justice, les quantités à commander pouvant varier selon les besoins de l'institution.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les sommes dues sont payables dans un délai de 30 jours de calendrier à compter de la date de réception de la demande de paiement. Les règlements ne sont effectués que si le contractant a rempli toutes ses obligations contractuelles à la date d'envoi de sa demande de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir cahier des charges.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le soumissionnaire doit disposer d'une capacité économique et financière suffisante pour lui permettre d'exécuter le marché dans le respect des dispositions contractuelles. Si, à la lumière des informations fournies, la Cour de justice de l'Union européenne a de sérieux doutes quant à la capacité financière du soumissionnaire ou si celle-ci s'avère clairement insuffisante pour exécuter le marché, l'offre pourra être rejetée sans que le soumissionnaire ne puisse prétendre à une quelconque compensation financière.
Pour le marché objet de cet appel d'offres, la Cour de justice de l'Union européenne exige des soumissionnaires une capacité financière et économique minimale qui sera évaluée sur la base des éléments suivants:
— un chiffre d'affaires annuel moyen égal ou supérieur à 300 000 EUR au cours des 3 derniers exercices.
Cette capacité sera évaluée sur la base:
— d'une copie des bilans ou d'extraits des bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices, ainsi que de toute copie des rapports du conseil d'administration et des auditeurs externes, si disponibles, relatives à ces exercices. Si, pour une raison justifiée, étayée par des documents probants, le candidat n'est pas en mesure de les fournir, il joindra une déclaration sur l'honneur précisant le résultat annuel après impôts des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
la capacité technique et professionnelle des soumissionnaires est évaluée et vérifiée dans les procédures de passation des marchés publics ayant pour objet la prestation de services en tenant compte, notamment, de leur savoir-faire, de leur efficacité, de leur expérience et de leur fiabilité.
Le pouvoir adjudicateur vérifie si les entités aux capacités desquelles l'opérateur économique entend avoir recours et les sous-traitants envisagés, lorsque la sous-traitance représente une part importante du marché, remplissent les critères de sélection applicables.
Pour le marché objet de cet appel d'offres, la Cour de justice de l'Union européenne exige des soumissionnaires qu'ils démontrent un niveau minimal de capacité consistant dans le fait de:
— disposer des moyens humains et techniques suffisants pour effectuer les livraisons de papier,
— disposer d'une expérience d'au moins 3 ans dans des prestations similaires à celles requises dans le marché en question,
— avoir fourni, au cours des 3 dernières années, au moins 1 500 palettes de papier.
La capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sera justifiée sur la base de:
— une description des moyens techniques dont dispose la société soumissionnaire pour exécuter les livraisons des fournitures objet du marché, notamment la description du parc de véhicules utilisés pour effectuer les livraisons,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années,
— le nombre d'années d'expérience du personnel d'encadrement,
— une liste des principales livraisons de papier, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant les quantités de palettes fournies, les dates et les lieux de livraison.
Il est à noter que toute fausse déclaration constatée après l'attribution du marché conduirait à l'annulation dudit marché.
La Cour de justice peut conclure que les opérateurs économiques n'assureront pas un niveau de qualité approprié dans l'exécution du marché si elle établit que ces opérateurs se trouvent dans une situation de conflit d'intérêts qui pourrait avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
COJ-PROC-15/018.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.6.2016 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 5.7.2016 - 11:00

Lieu:

Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg (Kirchberg).

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 personne par soumissionnaire.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
2925 Luxembourg
Luxembourg

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.4.2016