Services - 367818-2017

20/09/2017    S180    Banque européenne d’investissement - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

Tunisie-Sfax El Jadida: BEI - Réalisation des études APS, APD et DAO de la première phase de la ligne de Tramway T1 du réseau TCSP du grand Sfax

2017/S 180-367818

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DU TRANSPORT

SOCIETE DU METRO LEGER DE SFAX

Appel d’Offres International restreint Nº 03-2017

Pour la réalisation des études APS,APD et DAO de la première phase de la ligne de Tramway T1 du réseau TCSP du grand Sfax

Avis d'appel à manifestation d’intérêt international

La société du Métro Léger de Sfax se propose de lancer un appel à la candidature sur la base du cahier des termes de références pour la présélection des bureaux d'études ou des groupements solidaires de bureaux d'études multidisciplinaires pour la réalisation des études APS, APD et DAOde la première phase de la ligne de tramway T1 du réseau TCSP du grand Sfax, conformément à la réglementation tunisienne en vigueur régissant les marchés publics et notamment le décret nº 2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés publics (article 126).

Cette étude est financée sur le budget de l'Etat tunisien.

La procédure de présélection (Internationale) est ouverte à tous les bureaux d’études ou Groupements solidaires de Bureaux d’Etudes multidisciplinaires qui présentent les garanties financières et techniques et références nécessaires pour la bonne exécution des obligations, et qui ne sont pas en état de faillite ou de liquidation judiciaires, ou dans une situation similaire prévue par la loi de leurs pays pour les étrangers.

• Pour les bureaux d'études tunisiens:

Le bureau d'études seul ou le chef de file du groupement solidaire des bureaux d'études doit être de la catégorie A1 signataire du cahier des charges relatives à l’exercice de l’activité du bureau d’études, approuvé par arrêté du Ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire en date du 09/02/2009.

Les membres du groupement doivent être de la catégorie A1 ou A2 signataires du cahier des charges relatives à l’exercice de l’activité du bureau d’études, approuvé par arrêté du Ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire en date du 09/02/2009.

• Pour les bureaux d'études étrangers:

Bureaux d'études ayant un agrément valable ou tout autre document, justifiant sa qualification pour ce type de prestations (condition exigée pour le bureau d'études seul, pour le chef de file et pour les membres en cas de groupement solidaire).

Les bureaux d'études étrangers sont incités à constituer un groupement avec un partenaire tunisien.

Le délai global de réalisation des prestations ci-dessus définies est fixé à 18 mois.

Les candidats peuvent retirer, eux même ou par l'intermédiaire de leurs mandataires légalement désignés, le cahier des termes de références auprès de la société du métro léger de Sfax (Rue Hedi Nouira, Immeuble la Couronne, 6ème étage,3027, Sfax El Jadida, Tunisie), moyennant le paiement de la somme de cinq cents dinars tunisiens (500 DT) non remboursable en espèces ou par chèque certifié libellé au nom de la Société du Métro léger de Sfax.

Les offres de participation doivent parvenir à la Société du Métro Léger de Sfax par voie postale sous pli recommandé ou par rapide-poste ou déposées directement au bureau d'ordre de la Société contre décharge à l’adresse sus-indiquée.

La date limite de réception des offres est fixée pour le 06 octobre2017 à 11h00 (heure locale), le cachet du bureau d'ordre de la Société du Métro léger de Sfax fait foi. Toute offre parvenant après cette date sera rejetée.

Le dossier de participation doit être obligatoirement adressé, sous peine de rejet, dans une enveloppe extérieure, fermée, scellée et portant la mention suivante :

Appel d’Offres International restreint : Nº 03- 2017

Manifestation d'Intérêt

REALISATION DES ETUDES APS / APD / DAO DE LA PREMIERE PHASE DE LA LIGNE DE TRAMWAY T1 DU RESEAU TCSP DU GRAND SFAX (A NE PAS OUVRIR)

Adresse : Société du Métro Léger de Sfax, Avenue Hédi Nouira, Immeuble La Couronne, 6ème Etage, 3027 Sfax El Jadida, SFAX - TUNISIE

Cette enveloppe extérieure doit contenir les pièces administratives et l'offre technique.

Les pièces administratives exigées à introduire dans l'enveloppe extérieure sont:

1. Pour les bureaux d'études étrangers, le statut du bureau d’études ou tout autre document, justifiant la qualification du Bureau d’Etudes pour ce type de prestations ;

2. Pour les bureaux d'études tunisiens, une copie du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de bureau d’études, approuvé par arrêté du Ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire en date du 09/02/2009 ;

3. Lettre de candidature, dûment datée et signée;

4. L’attestation relative à la situation fiscale prévue par la législation en vigueur valable à la date limite de la remise des offres ;

5. Un certificat d’affiliation à un régime de sécurité sociale, pour l’année en cours ;

6. Un extrait du registre de commerce pour les participants résidents ou tout autre document équivalent prévu par le droit du pays d'origine, pour les participants non résidents en Tunisie ;

7. Une déclaration sur l’honneur présentée par le participant spécifiant son engagement de n’avoir fait et de ne pas faire par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du marché et des étapes de son exécution ;

8. Une attestation de non faillite pour les participants étrangers valable pour l’année en cours et visées par les autorités consulaires à cet effet ;

9. Le cahier des termes de références dûment paraphé sur toutes les pages, daté et signé à la dernière page ;

10. Une convention de groupement solidaire en cas de groupement de bureaux d’études accompagnée des déclarations des différents membres du groupement tel que citées dans l'article 4 du cahier des termes de références.

NB: Dans le cas de groupement solidaire, les pièces de 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 8 énumérées ci-dessus doivent être fournies par chacun des membres du groupement solidaire.

L’offre technique est composée des documents suivants :

1) Liste des experts du bureau pour chaque spécialité exigée, les diplômes académiques, les CV et les contrats de travail en cours sont exigés comme preuves à l'appui ;

2) La liste des références du bureau d’études en matière d'études dans le domaine du cahier des termes de références (étude APS et/ou APD des lignes de tramway ou métro d'une longueur minimale de 05 km) étayées par des références authentifiées. Le participant est tenu de préciser le taux de participation aux prestations cités dans ses références (Cocontractant seul, Chef de file, Membre avec pourcentage de participation…). Les références doivent être authentifiées par les maîtres d’ouvrages et justifiées par des attestations de bonnes exécutions ;

3) Tableau des indicateurs financiers dûment rempli et signé, accompagné des états financiers (bilans, comptes de résultats, états de flux de trésorerie, notes aux états financiers) pour les trois (03) dernières années (2014, 2015 et 2016) dûment approuvés par un commissaire aux comptes ;

NB: Toutes les pièces doivent être fournies par le bureau d'études seul ainsi que par chacun des membres du groupement solidaire, à l'exception de la pièce 3 qui n'est exigée que pour le bureau d'études seul et le chef de file en cas de groupement .

La séance d'ouverture des plis sera publique, elle aura lieu au siège de la Société du Métro Léger de Sfax le 06 octobre 2017 à 11h30 (heure locale), en présence des candidats qui souhaitent être présents ou leurs représentants munis de procuration.

Les participants resteront liés par leurs offres durant un délai de quatre vingt dix (90) jours à partir du lendemain de la date limite de réception des offres.

Les candidats sont appelés à respecter les exigences de forme, de contenu et des mentions obligatoires au niveau de chaque document demandé, telles que spécifiées par le cahier des termes de références.

Toute offre ne respectant pas les procédures exigées sera rejetée.