Works - 475835-2017

28/11/2017    S228    - - Works - Contract notice - Negotiated procedure 

France-Saint-Denis: Lifts

2017/S 228-475835

Contract notice – utilities

Works

Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Société du Grand Paris
immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Saint-Denis
93200
France
Contact person: Jérémy Renteux
Telephone: +33 182462000
E-mail: marches-sgp@societedugrandparis.fr
Fax: +33 182462031
NUTS code: FR10

Internet address(es):

Main address: http://www.societedugrandparis.fr

I.2)Joint procurement
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353520&orgAcronyme=s2d
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the following address:
Société du Grand Paris
30 avenue des Fruitiers — immeuble le Cézanne
Saint-Denis
93200
France
Contact person: Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées en version papier et sur support informatique suivant les modalités décrites à la page 8 de la rubrique «Modalités de transmission des plis» de l'annexe au présent AAPC
E-mail: marches-sgp@societedugrandparis.fr
NUTS code: FR10

Internet address(es):

Main address: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.6)Main activity
Urban railway, tramway, trolleybus or bus services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

2016ac09 — accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et installation des ascenseurs pour le métro du Grand Paris Express.

Reference number: 2016AC09_Candidature
II.1.2)Main CPV code
42416100
II.1.3)Type of contract
Works
II.1.4)Short description:

Le marché comprend l'ensemble des prestations d'études, de fourniture, d'installation, d'essais et de mise en service associées aux équipements suivants: — ascenseurs le marché porte sur le périmètre géographique des lignes 15, 16 et 17 du GPE. Ce périmètre comprend: — l'ensemble des gares et ouvrages annexes (puits) se trouvant sur le parcours des lignes susmentionnées. — les ouvrages linéaires souterrains (tunnel, tranchées, etc.) ou aériens permettant de relier l'ensemble des sites de maintenance, gares et ouvrages annexes.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
42416100
45313100
50750000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR10
Main site or place of performance:

Fr10.

II.2.4)Description of the procurement:

Fourniture et Installation des ascenseurs pour le métro du Grand Paris Express.

Ces renseignements sont décrits dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 72
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 4
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

La Société du Grand Paris procède à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:

— aptitudes jugées au regard des éléments fournis au titre des capacités techniques: 60 %,

— qualité jugée au regard des éléments fournis au titre des références présentées: 40 %.

Les éléments à fournir au titre des capacités sont détaillés au niveau du III 1.3 du présent avis.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés de livraison de fournitures complémentaires, en application du a du 4° du I de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Ces renseignements sont décrits dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Il fournit en outre un K-bis de moins de 6 mois.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et prestations faisant l'objet du marché,

— pour le mandataire uniquement: les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des, opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

La suite du III.1.2) est décrite dans la section VI.3) du présent avis.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Chaque candidat devra fournir la démonstration de couverture de l'ensemble des compétences associées aux domaines techniques adressés par le présent marché.

Ces renseignements sont décrits dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

III.1.4)Objective rules and criteria for participation
III.1.5)Information about reserved contracts
III.1.6)Deposits and guarantees required:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande.

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le marché est traité à prix révisables. Le versement d'acomptes est prévu dans les dispositions du marché.

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 2
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 12/01/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 9 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis,

Modalités de retrait des documents:

Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2016ac09».

Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats sélectionnés pour présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe de l'avis.

Suite du II.2.5).

Les critères d'attribution sont indiqués dans l'annexe à l'AAPC et seront également indiqués dans les documents du marché.

Fin du II.2.5).

Suite du III.1.2) Capacité économique et financière:

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents mentionnés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des documents précités est à fournir pour chaque membre du groupement.

Fin du III.1.2).

La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93558
France
Telephone: +33 149202000
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Internet address:https://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93558
France
Telephone: +33 149202000
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Internet address:https://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date of dispatch of this notice:
23/11/2017