Services - 67872-2018

14/02/2018    S31    - - Services - Contract notice - Open procedure 

France-La Baule: Refuse and waste related services

2018/S 031-067872

Contract notice

Services

Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Cap Atlantique
3 avenue des Noëlles, BP 64
La Baule
44503
France
Telephone: +33 251757752
E-mail: service.juridique@cap-atlantique.fr
NUTS code: FRG01

Internet address(es):

Main address: http://www.cap-atlantique.com

Address of the buyer profile: https://cap-atlantique.achatpublic.com

I.2)Joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://cap-atlantique.achatpublic.com
Additional information can be obtained from another address:
Direction juridique
3 avenue des Noëlles, BP 64
La Baule
44503
France
Telephone: +33 251757752
E-mail: service.juridique@cap-atlantique.fr
NUTS code: FRG01

Internet address(es):

Main address: https://cap-atlantique.achatpublic.com

Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://cap-atlantique.achatpublic.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the following address:
Communauté d'agglomération Cap Atlantique, Direction juridique
3 avenue des Noëlles, BP 64
La Baule
44503
France
Telephone: +33 251757752
E-mail: service.juridique@cap-atlantique.fr
NUTS code: FRG01

Internet address(es):

Main address: https://cap-atlantique.achatpublic.com

I.4)Type of the contracting authority
Regional or local agency/office
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Traitement et valorisation des déchets végétaux sur le territoire de Cap Atlantique (AOO 18011)

II.1.2)Main CPV code
90500000
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets végétaux sur les 2 plates-formes et les 3 aires attenantes des déchetteries exploitées en régie. Les prestations sont différentes d'un site à l'autre:

— exploitation de la plate-forme de broyage de Livery (de la réception des déchets à l'évacuation du produit fini),

— exploitation de la plate-forme de broyage de la Baule (broyage et évacuation du produit),

— broyage des végétaux et évacuation des produits des aires attenantes aux déchetteries de Piriac, de Pénestin et de Kéraline à Herbignac.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
90500000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRG01
Main site or place of performance:

Territoire de Cap Atlantique 44500 la Baule.

II.2.4)Description of the procurement:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 3.9.2018. La durée de la période initiale des prestations est de 3 ans.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (organisation de l'exploition, qualité, sécurité, proposition d'optimisation de la plate-forme de Livery) / Weighting: 60
Price - Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 7 ans.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 30/03/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 5 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 30/03/2018
Local time: 14:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats de fichiers acceptés: compatible dans un environnement windows, .doc, . Xls, . Pdf. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La collectivité préconise les échanges sécurisés. L'information des candidats se fera sur la plate-forme http://www.achatpublic.com Les candidats doivent fournir une adresse du courrier électronique valide. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement: en le téléchargeant à l'adresse suivante http://cap-atlantique.achatpublic.com ou sur demande écrite à l'attention de M. le président de Cap Atlantique — 3 avenue des Noëlles — BP 64 — 44503 La Baule Cedex. Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation.

Numéro de la consultation: AOO 18011.

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: compte tenu de la sensibilité du milieu et de la spécificité du présent marché, le candidat a la possibilité de procéder à une visite des sites. Les visites des sites sont possibles. Pour ce faire, il doit faire parvenir au plus tard le 20.3.2018 à 17:00 une demande à l'adresse du: service.juridique@cap-atlantique.fr.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Nantes
44041
France
Telephone: +33 240994600
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax: +33 240994658

Internet address:http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Nantes
44041
France
E-mail: coordonnees-greffe.ta-nantes@juradm.fr

Internet address:http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:
13/02/2018