Services - 68158-2017

22/02/2017    S37    - - Services - Contract notice - Open procedure 

Switzerland-Estavayer-le-Lac: Telecommunication consultancy services

2017/S 037-068158

Contract notice

Services

Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Office fédéral des routes — Infrastructure routière Ouest — Filiale Estavayer-le-Lac
Place de la Gare 7
Estavayer-le-Lac
1470
Switzerland
Contact person: Gestion des projets
E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
NUTS code: CH0

Internet address(es):

Main address: https://www.simap.ch

I.2)Joint procurement
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=954353
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the following address:
Office fédéral des routes — Infrastructure routière Ouest — Filiale Estavayer-le-Lac
Place de la Gare 7
Estavayer-le-Lac
1470
Switzerland
Contact person: N99.99 150050 — BSA DAB+ F1 — Prestations d'ingénieur pour installations radio DAB+
E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
NUTS code: CH0

Internet address(es):

Main address: https://www.simap.ch

I.4)Type of the contracting authority
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
I.5)Main activity
Other activity: Entretien et aménagement RN

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

N99 BSA DAB+ F1 — Prestations d'ingénieur pour installations radio DAB+.

II.1.2)Main CPV code
71316000
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Dans le cadre de la migration technologique de radiocommunication, du format OUC (FM-Modulation de fréquence), au format numérique exclusif DAB+, tous les tunnels autoroutiers de la filiale 1, doivent être équipés des installations nécessaires.

Dans les tunnels qui le requièrent, les besoins du maître d'ouvrage, sont:

— La mise à niveau et/ou l'installation des équipements d'émission, de transmission et de réception, nécessaires à la diffusion radio, en format DAB+,

— La mise en place de l'intercalation des messages d'urgence de la police,

— La mise à niveau et/ou l'installation des équipements du réseau Polycom,

— Le renouvellement du câble rayonnant si nécessaire.

Les prestations, objet de cette soumission, concernent les phases 32 (projet d'intervention) jusqu'à la phase 53 (mise en service et achèvement).

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
II.2.3)Place of performance
NUTS code: CH0
Main site or place of performance:

Ensemble du territoire de la F1 (cantons de Genève, Vaud, Fribourg, Neuchâtel, Jura, Berne).

II.2.4)Description of the procurement:

Dans le cadre de la migration technologique de radiocommunication, du format OUC (FM-Modulation de fréquence), au format numérique exclusif DAB+, tous les tunnels autoroutiers de la filiale 1, doivent être équipés des installations nécessaires.

Dans les tunnels qui le requièrent, les besoins du maître d'ouvrage, sont:

— La mise à niveau et/ou l'installation des équipements d'émission, de transmission et de réception, nécessaires à la diffusion radio, en format DAB+,

— La mise en place de l'intercalation des messages d'urgence de la police,

— La mise à niveau et/ou l'installation des équipements du réseau Polycom,

— Le renouvellement du câble rayonnant si nécessaire.

Les prestations, objet de cette soumission, concernent les phases 32 (projet d'intervention) jusqu'à la phase 53 (mise en service et achèvement).

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Cost criterion - Name: Voir point 4.5 Autres indications de la publication SIMAP / Weighting: 1
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 01/06/2017
End: 30/06/2020
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l'offre à moins que cela soit spécifié autrement; à défaut, l'offre ne sera pas examinée:

Q1 Capacité technique:

Q1.1 Référence du soumissionnaire:

Deux objets de référence du soumissionnaire relatifs à deux projets au maximum, réalisés de complexité comparable, sur infrastructures souterraines, dans le même domaine spécialisé, pour deux phases distinctes.

— Un projet intégrant la migration de réseaux et systèmes radio numérique (phase 32 au minimum).

— Un projet avec prestations de direction de travaux sous exploitation, avec restitution du trafic le matin.

Il est à noter qu'un seul projet comportant les deux phases sera bien sûr accepté. Le ou les projets de référence doivent être déjà réalisés, indiquant la période, l'investissement global du projet, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandat) autorisé à fournir des renseignements.

Q1.2 Sous-traitance:

20 % au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.

Q2 Capacité économique et financière:

Q2.1 Chiffre d'affaires:

Le chiffre d'affaires annuel est supérieur au double du montant annuel du marché.

Q2.2 Documents à remettre:

Documents à remettre avec l'offre du soumissionnaire:

— Déclaration volontaire du soumissionnaire signée;

— Extrait(s) du registre du commerce pour le soumissionnaire et le cas échéant pour chaque membre du consortium. Pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s). Ces documents doivent dater de moins de trois mois par rapport au délai de remise de l'offre.

Q2.3 Attestations à remettre après le dépôt de l'offre:

Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du pouvoir adjudicateur dans un délai de 7 jours:

— extraits du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre);

— justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC;

— justifications des paiements actuels pour la LPP;

— attestation(s) d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couvertures comme précisés dans le projet de contrat.

Q3 Personnes-clés:

Q3.1 Références des personnes-clés:

— Pour l'ingénieur expert, spécialiste radiocommunication: un projet déjà réalisé, de complexité comparable, intégrant la migration de réseaux et systèmes radio sous exploitation, indiquant la fonction, la période, le montant des honoraires du soumissionnaire et le coût global du projet, les phases réalisées, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.

— Pour le responsable DLT: un projet déjà réalisé, de complexité comparable, intégrant la réalisation de travaux BSA, sous exploitation, indiquant la fonction, la période, le montant des honoraires du soumissionnaire et le coût global du projet, les phases réalisées, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.

Q3.2 Disponibilité:

Preuve que la disponibilité des personnes-clés(*) pour le mandat du présent appel d'offres est supérieure ou égale à la disponibilité minimum exigée par le pouvoir adjudicateur pendant les 2 premières années du mandat. Énumération détaillée et description de la charge dans le temps au sein de la société et des autres projets.

Q3.3 Exigences linguistiques:

Les personnes-clés(*) doivent avoir au moins le niveau de maîtrise du français suivant:

— Ingénieur spécialiste radiocommunication: B2.

— Responsable DLT: B2.

Les niveaux cités ci-dessus relèvent du Cadre européen commun de référence pour les langues édité par le Conseil de l'Europe.

Le soumissionnaire devra remplir les tableaux «Exigences linguistiques» des documents de l'offre et joindre au CV tout certificat du niveau requis ou équivalent ou fournir les explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints.

(*) Pour la qualification du soumissionnaire, les personnes qui exécuteront les fonctions d'ingénieur spécialiste, expert radiocommunication et responsable DLT sont considérées personnes-clés.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs:

Capacité technique;

Capacité économique et financière;

Personnes-clés.

Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.

III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 10/04/2017
Local time: 23:59
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 13/04/2017
Local time: 23:59
Information about authorised persons and opening procedure:

La date de l'ouverture des offres est provisoire. L'ouverture des offres n'est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d'ouverture des offres.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucunes.

Conditions générales: selon le projet de contrat prévu.

Négociations: sont réservées.

Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Autres indications:

1) Critères d'adjudication. Liste des critères d'adjudication: (selon manuel sur les marchés publics).

C1 Prix [40 %]. Preuves pour ce critère: Documents d'offre. Éléments de jugement: le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l'offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques. L'évaluation des prix se fait selon la méthode suivante: la note maximale (5) est attribuée à l'offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l'offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre 2, l'évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.

C2 Compétences et références des personnes-clés [35 %]

• C2.1 Ingénieur expert, spécialiste radiocommunication [25 %].

Preuves pour ce critère:

— Référence pour un projet de complexité comparable;

— CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel).

Éléments de jugement:

— Formation de base et continue.

— Expérience: nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.

— Maîtrise de langue française.

• C2.2 Responsable DLT [10 %].

Preuves pour ce critère:

— Référence pour un projet de complexité comparable;

— CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel).

Éléments de jugement:

— Formation de base et continue.

— Expérience: nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.

— Maîtrise de langue française.

C3 Analyse des tâches et proposition de marche à suivre, concept de gestion de la qualité, analyse des risques [25 %].

Preuves pour ce critère:

— Analyse des tâches confiées pour le mandat;

— Proposition de marche à suivre;

— Organigramme du soumissionnaire;

— Échéancier/planning;

— Analyse des risques du projet.

Éléments de jugement:

— Identification et évaluation quantitative détaillée des prestations partielles par phases, nécessaires à la réalisation du projet.

— Description de la marche à suivre proposée pour le déroulement du projet et proposition de stratégies de mise en œuvre pour respecter les échéances.

— Qualité et plausibilité du planning.

— Organigramme fonctionnel du soumissionnaire pour l'organisation du projet, identification des rôles et complétudes des tâches à réaliser.

— Pertinence des risques opérationnels et techniques propres au projet et des mesures associées.

— Esprit de synthèse et clarté des documents.

Évaluation des critères d'adjudication autre que le critère du prix: l'évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5: 0 = évaluation impossible; aucune information; 1 = critère très mal rempli; informations insuffisantes et incomplètes; 2 = critère mal rempli; informations sans lien suffisant avec le projet; 3 = critère rempli de manière normale, moyenne; qualité moyenne correspondant aux exigences de l'appel d'offres; 4 = critère bien rempli, de manière satisfaisante; bonne qualité; 5 = critère très bien rempli de manière très satisfaisante; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif.

Calcul des points: somme de toutes les notes multipliées par leur pondération (maximum de points possible: note 5 x 100 = 500 points). Les décimales doivent être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné.

2) Visite des lieux: aucune visite des lieux n'est prévue.

3) Rémunération des offres, restitution des documents: l'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers d'offre ne sont pas retournés.

4) Adjudication des prestations: l'adjudicataire n'a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication.

5) Obtention des pièces du dossier: les pièces peuvent être consultées exclusivement sur SIMAP (www.simap.ch) jusqu'au délai du dépôt des offres (10.4.2017).

6) Réserve: le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits.

7) Manuel sur les marchés publics, routes nationales, OFROU: le manuel sur les marchés publics, routes nationales, OFROU est la base pour les procédures d'acquisition. Le manuel peut être téléchargé sur le site: www.astra.admin.ch/dienstleistungen

8) Admission de l'auteur du projet (préimplication autorisée): le bureau d'ingénieurs dont les résultats sont joints en annexe (annexe 3.1 + 3.2 + 4), IM Maggia, Belfaux / Locarno, est aussi autorisé à soumettre une offre. Toutes les pièces du dossier étant également accessibles aux soumissionnaires, les règles de la transparence et de l'égalité de traitement sont pleinement respectées.

9) Exclusion, préimplication Le BAMO, Groupe Bacap, Boess + Partner AG à Lausanne et ACAPRO à Billens, sont exclus de la présente procédure.

Indication des voies de recours: conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en 2 exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

Délai de clôture pour le dépôt des offres / remarques: dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l'intitulé officiel du projet avec la mention «Ne pas ouvrir, documents d'appel d'offres». En cas d«envoi postal (au moins en courrier A), le timbre postal ou le code barres de l'office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement reconnu déterminent si le délai de remise est respecté (l'affranchissement effectué par les entreprises n'est pas considéré comme un timbre postal). En cas de remise en mains propres, l'offre doit être déposée à la loge de l'OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus, pendant les heures d'ouverture (horaires: 8:00-12:00 et 13:30-17:00), contre remise d'un accusé de réception (adresse au point 1.2). Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte. Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a remis son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.

Publication de référence nationale: SIMAP du 17.2.2017, doc. 954353.

Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 10.3.2017.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Bundesverwaltungsgericht
Postfach
Saint-Gall
9023
Switzerland
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:
17/02/2017