Works - 366051-2018

21/08/2018    S159    - - Works - Contract notice - Open procedure 

Switzerland-Estavayer-le-Lac: Construction work for tunnels

2018/S 159-366051

Contract notice

Works

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Office fédéral des routes — infrastructure routière ouest filiale Estavayer-le-Lac
place de la Gare 7
Estavayer-le-Lac
1470
Switzerland
Contact person: N16.04 140055 — TUN assainissement galerie sécurité Terri-Russelin — (ID 5425)
E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
NUTS code: CH0

Internet address(es):

Main address: https://www.simap.ch

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1034069
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the following address:
Office fédéral des routes — infrastructure routière ouest filiale Estavayer-le-Lac
place de la Gare 7
Estavayer-le-Lac
1470
Switzerland
Contact person: N16.04 140055 — TUN assainissement galerie sécurité Terri-Russelin — (ID 5425)
E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
NUTS code: CH0

Internet address(es):

Main address: https://www.simap.ch

I.4)Type of the contracting authority
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
I.5)Main activity
Other activity: Entretien et aménagement RN

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

N16.04 140055 — TUN assainissement galerie sécurité Terri-Russelin — assainissement des galeries de sécurité des tunnels du Mont Terri et Mont Russelin (ID 5425)

II.1.2)Main CPV code
45221240
II.1.3)Type of contract
Works
II.1.4)Short description:

L’objectif du projet est l’assainissement de deux galeries de sécurité d’une longueur totale d’environ 7.0 km pour assurer la conservation des ouvrages et garantir leur aptitude au service. Ces travaux doivent être engagés sans perturbation de l’exploitation des tunnels. En outre, ils doivent également tenir compte de l’exploitation du laboratoire souterrain du Mont Terri ainsi que des travaux d’extension de ce dernier se terminant en été 2019.

Le projet prévoit le traitement de 10 zones de dégâts pour la galerie du Mont Terri et 6 zones pour celle du Mont Russelin. Les quantités principales sont les suivantes:

— excavation: 150 m3,

— fraisage du profil: 1’690 m2,

— boulons d’ancrages: 420 p,

— treillis métallique: 3’560 m2,

— béton projeté: 810 m3,

— armature: 22'700 kg,

— béton coulé en place: 200 m3.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
II.2.3)Place of performance
NUTS code: CH0
Main site or place of performance:

Route nationale N 16 entre jonctions de Courgenay et Glovelier sur territoire des communes de Courgenay, Clos du Doubs et Haute-Sorne et filiale F 1 de l'OFROU à Estavayer-le-Lac (séances).

II.2.4)Description of the procurement:

L’objectif du projet est l’assainissement de deux galeries de sécurité d’une longueur totale d’environ 7.0 km pour assurer la conservation des ouvrages et garantir leur aptitude au service. Ces travaux doivent être engagés sans perturbation de l’exploitation des tunnels. En outre, ils doivent également tenir compte de l’exploitation du laboratoire souterrain du Mont Terri ainsi que des travaux d’extension de ce dernier se terminant en été 2019.

Le projet prévoit le traitement de 10 zones de dégâts pour la galerie du Mont Terri et 6 zones pour celle du Mont Russelin. Les quantités principales sont les suivantes:

— excavation: 150 m3,

— fraisage du profil: 1’690 m2,

— boulons d’ancrages: 420 p,

— treillis métallique: 3’560 m2,

— béton projeté: 810 m3,

— armature: 22'700 kg,

— béton coulé en place: 200 m3.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Cost criterion - Name: Voir point 4.5 autres indications de la publication SIMAP / Weighting: 1
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 06/05/2019
End: 15/02/2020
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Les attestations/confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l’offre à moins que cela soit spécifié autrement; à défaut, l’offre ne sera pas examinée:

Q 1 Capacité technique

Q 1.1 Référence du soumissionnaire

Un objet de référence d'une complexité comparable, déjà réalisé, dans le même domaine spécialisé. En sus du descriptif, il sera indiqué les dates, le montant des travaux et le nom du maître d'ouvrage. Pour des travaux réalisés en consortium, l'entreprise indique la nature des tâches réalisées par ses soins et la part en pourcentage de ses prestations, sur l'ensemble des travaux. L'entreprise indique les travaux en référence réalisés en sous-traitance. Ces informations doivent être insérées dans le cahier d'offre.

Q 1.2 Sous-traitance

50 % au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.

Q 2 Capacité économique et financière

Q 2.1 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire est supérieur au double du montant annuel du marché.

Q 2.2 Documents à remettre

Documents à remettre avec l'offre du soumissionnaire:

— déclaration volontaire du soumissionnaire (signée),

— extrait(s) du registre du commerce ou, pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s) (datant de moins de 3 mois par rapport au délai de remise de l'offre).

Q 2.3 Attestations à remettre après la remise de l'offre

Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du pouvoir adjudicateur dans un délai de 7 jours:

— attestation de l'office des faillites indiquant que la société n'est pas en liquidation,

— extrait du registre des poursuites (plus récents que 3 mois par rapport au délai de dépôt de l'offre),

— justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC,

— justifications des paiements actuels pour la LPP,

— attestation(s) d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couvertures comme précisés dans le projet de contrat.

Q 3 Personnes-clés

Q 3.1 Références de la personne-clé

Références de la personne-clé (*) relatives à 1 projet de complexité comparable, déjà réalisé, indiquant la période, l’investissement global du projet, les travaux exécutés et l'interlocuteur (maître d'ouvrage) autorisé à fournir des renseignements.

(*) Comme personne-clé est considérée la personne qui exécutera les fonctions de conducteur des travaux (responsable de la conduite des travaux).

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs:

— capacité technique,

— capacité économique et financière,

— personnes-clés.

Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.

III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 09/10/2018
Local time: 23:59
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 12/10/2018
Local time: 23:59
Information about authorised persons and opening procedure:

La date de l'ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucun/e.

Conditions générales: selon le projet de contrat prévu.

Négociations: demeurent réservées.

Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Autres indications:

1) critères d'adjudication:

C 1 prix [80 %]. Preuves pour ce critère: montant de l’offre financière (série de prix).

Éléments de jugement: le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques. L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante: la note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 30 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre 2, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.

C 2 moyens pour assurer la qualité de l'ouvrage [20 %]. Preuves pour ce critère:

— rapport technique,

— programme des travaux,

— plan d'installation de chantier,

— analyse des risques,

— organigramme.

Éléments de jugement:

— durée et déroulement des travaux,

— description des installations de chantier,

— pertinence et exhaustivité des risques, mesures et responsabilités,

— procédures d'exécution avec identification des moyens et ressources,

— mesures de sécurité pendant l'exécution,

— qualité et clarté des documents.

Évaluation des critères d'adjudication autre que le critère du prix: l’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 : 0 = évaluation impossible. Aucune information 1 = critère très mal rempli. Informations insuffisantes et incomplètes 2 = critère mal rempli. Informations sans lien suffisant avec le projet 3 = critère rempli de manière suffisante. Qualité suffisante correspondant aux exigences de l'appel d'offres 4 = critère bien rempli. Bonne qualité 5 = critère très bien rempli. Excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif. Calcul des points: somme de toutes les notes multipliées par leur pondération (maximum de points possible: note 5 x 100 = 500 points). Les décimales doivent être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné;

2) visite des lieux. Aucune visite des lieux n’est prévue;

3) rémunération des offres, restitution des documents L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers d'offre ne sont pas retournés;

4) adjudication des prestations. L’adjudicataire n’a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication;

5) obtention des pièces du dossier. Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur SIMAP (www.simap.ch) jusqu’au délai du dépôt des offres (9.10.2018);

6) réserve: le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits;

7) manuel sur les marchés publics, routes nationales, OFROU. Le manuel sur les marchés publics, routes nationales, OFROU est la base pour les procédures d'acquisition. Le manuel peut être téléchargé sur le site: https://www.astra.admin.ch/astra/fr/home/services/dokumente-nationalstrassen/modeles-pour-les-projets-d-infrastructure/modeles-pour-les-acquisitions-et-les-contrats.html

8) marchés subséquents. En vertu de l’art. 13 al 1 L et H OMP et de l’art. XV let d AMP, l’adjudicateur se réserve le droit d’attribuer, selon la procédure gré à gré, de nouveaux marchés liés au présent marché et similaires à celui-ci.

Indication des voies de recours: pas de voies de recours.

Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques: dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB dans une enveloppe cachetée ...

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Bundesverwaltungsgericht
Postfach
St. Gallen
9023
Switzerland
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:
20/08/2018