1.1.
Buyer
Official name: Ville de Nice (06)
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
An official website of the European Union
00474336-2024 - Result
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Notice
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474336-2024 - Result
France – Preventive maintenance services – 23V0507 - Maintenance d'extincteurs, des RIA et de tous les systèmes d'extinctions automatiques ou pas dans les bâtiments communaux, métropolitains et du CCAS et formation ad'hoc du personnel des divers sites
OJ S 153/2024 07/08/2024
Contract or concession award notice – standard regime
Services
1. Buyer
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: 23V0507 - Maintenance d'extincteurs, des RIA et de tous les systèmes d'extinctions automatiques ou pas dans les bâtiments communaux, métropolitains et du CCAS et formation ad'hoc du personnel des divers sites
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Il s'agit de la maintenance de tous les appareils de premiers secours dans les bâtiments et de la formation du personnel se situant sur ces sites.
Procedure identifier: d3da5094-8e4e-4a79-aeac-4ba0177ab460
Internal identifier: 23V0507
Type of procedure: Open
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50324200 Preventive maintenance services
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 3 140 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Maintenance d'extincteurs, des RIA et de tous les systèmes d'extinctions automatiques ou pas dans les bâtiments administratifs et divers (ville de Nice - Métropole - CCAS) et formation du personnel ad'hoc de ces sites
Description: Accord-cadre à bons de commande Mini : 53 000,00 € Maxi : 355 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Le marché est passé en groupement de commandes. Description du groupement de commande : Le groupement de commande est constitué entre la Ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'Azur et le CCAS. Il concerne uniquement le lot 1. Le coordonnateur sera VDN. Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie. Répartition financière du groupement de commande : Lot 1: Montant annuel en € HT Part NCA: Mini: 40 000 € HT annuel/ Maxi: 245 000 € HT Part VDN: Mini 10 000 € HT annuel/ Maxi: 70 000 € HT Part CCAS : Mini 3 000 € HT annuel/ Maxi: 40 000 € HT
Internal identifier: 23V0507_01
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50324200 Preventive maintenance services
Options:
Description of the options: Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Métropole
Town: NICE CEDEX 4
Postcode: 06364
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 420 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour le lot 1, le candidat retenu, la société EUROFEU SERVICES a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 231 572,72 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat du lot 1 : 09/07/2024.
5.1.7.
Strategic procurement
Green Procurement Criteria: No Green Public Procurement criteria
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Le prix
Description: Le prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Name: La valeur technique
Description: La valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Name: Les performances en matière de protection de protection de l’environnement
Description: Les performances en matière de protection de protection de l’environnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Nice
Information about review deadlines: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 09/07/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique – 1-3 route de Grenoble – Le Connexio - 06364 Nice Cedex 4 Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33. 04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Nice (06)
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Nice (06)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nice
Organisation signing the contract: Ville de Nice (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Maintenance d'extincteurs, des RIA et de tous les systèmes d'extinctions automatiques ou pas dans les bâtiments autres qu'administratifs de la Ville de Nice et formation du personnel ad'hoc de ces sites
Description: Accord-cadre à bons de commande Mini : 70 000,00 € Maxi : 430 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Internal identifier: 23V0507_2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50324200 Preventive maintenance services
Options:
Description of the options: Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Métropole
Town: NICE CEDEX 4
Postcode: 06364
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 720 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour le lot 2, le candidat retenu, la société EUROFEU SERVICES a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 306 217,35 € (H.T.). Date de conclusion du contrat du lot 2 : 09/07/2024.
5.1.7.
Strategic procurement
Green Procurement Criteria: No Green Public Procurement criteria
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Le prix
Description: Le prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Name: La valeur technique
Description: La valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Name: Les performances en matière de protection de protection de l’environnement
Description: Les performances en matière de protection de protection de l’environnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Nice
Information about review deadlines: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Nice (06)
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Nice (06)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nice
Organisation signing the contract: Ville de Nice (06)
6. Results
Value of all contracts awarded in this notice: 537 790,00 EUR
Maximum value of the framework agreements in this procedure: 3 140 000,00 EUR
6.1.
Result lot ldentifier: LOT-0001
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement:
Maximum value of the framework agreement: 1 420 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: EUROFEU SERVICES
Tender:
Tender identifier: EUROFEU SERVICES
Identifier of lot or group of lots: LOT-0001
Value of the tender: 231 572,00 EUR
The tender was ranked: yes
Rank in the list of winners: 1
Concession value:
The tender is a variant: no
Contract information:
Identifier of the contract: 23V0507_01
Date of the conclusion of the contract: 10/07/2024
The contract is awarded within a framework agreement: yes
Notice that created the framework agreement: 92728-2024
Organisation signing the contract: Ville de Nice (06)
6.1.4.
Statistical information:
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 2
6.1.
Result lot ldentifier: LOT-0002
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement:
Maximum value of the framework agreement: 1 720 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: EUROFEU SERVICES
Tender:
Tender identifier: EUROFEU SERVICES
Identifier of lot or group of lots: LOT-0002
Value of the tender: 306 217,00 EUR
The tender was ranked: yes
Rank in the list of winners: 1
Concession value:
The tender is a variant: no
Contract information:
Identifier of the contract: 23V0507_02
Date of the conclusion of the contract: 10/07/2024
The contract is awarded within a framework agreement: yes
Notice that created the framework agreement: 92728-2024
Organisation signing the contract: Ville de Nice (06)
6.1.4.
Statistical information:
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville de Nice (06)
Registration number: 21060088800015
Postal address: 5,Rue de l'Hôtel de Ville
Town: NICE CEDEX 4
Postcode: 06364
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Telephone: +33 497133774
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation signing the contract
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Nice
Registration number: 17060005000026
Postal address: 18 avenue des fleurs CS 61039
Town: NICE CEDEX 1
Postcode: 06050
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Telephone: +33 489988600
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0004
Official name: EUROFEU SERVICES
Registration number: 35327106700087
Postal address: 12 RUE ALBERT REMY
Town: SENONCHES
Postcode: 28250
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Telephone: +33 237535800
Roles of this organisation:
Tenderer
Winner of these lots: LOT-0001, LOT-0002
Notice information
Notice identifier/version: 0d8968ee-ba7a-4e9b-b1ae-b3a34bf16363 - 01
Form type: Result
Notice type: Contract or concession award notice – standard regime
Notice subtype: 29
Notice dispatch date: 06/08/2024 15:07:24 (UTC)
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 474336-2024
OJ S issue number: 153/2024
Publication date: 07/08/2024
