1.1.
Comprador
Denominación oficial: CHRU de Nancy
Naturaleza jurídica del comprador: Organismo de Derecho público
Actividad del poder adjudicador: Salud
Web oficial de la Unión Europea
57219-2025 - Licitación
Vista del anuncio
Lengua oficial (PDF firmado)
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Idioma actual
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57219-2025 - Licitación
Francia – Vehículos de motor – Acquisition et location de véhicules avec prestations associées
OJ S 19/2025 28/01/2025
Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Suministros
1. Comprador
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Acquisition et location de véhicules avec prestations associées
Descripción: Système d'Acquisition Dynamique (SAD) visant à la conclusion de marchés spécifiques ayant pour objet l'acquisition et la location de véhicules, avec prestations associées, pour les établissements du GHT Hôpitaux Sud Lorraine : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, Centre Psychothérapique de Nancy, Centre Hospitalier de Toul, Centre Hospitalier de Pont-à-Mousson, Centre Hospitalier de Pompey/Lay-Saint-Christophe, Centre Hospitalier de Lunéville, Centre Hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port, Centre Hospitalier 3H Santé, Centre Hospitalier de Dieuze, Centre Hospitalier de Commercy et Centre Hospitalier Ravenel (Mirecourt). La forme des marchés spécifiques, leur durée d'exécution (dans la limite de 4 années) et les conditions d'exécution seront définis dans les cahiers des charges dédiés.
Identificador del procedimiento: 8543fd06-cdaf-400b-83ae-64a0f4b651f9
Identificador interno: SAD_2024_124
Tipo de procedimiento: Restringido
Principales características del procedimiento: Le Système d'Acquisition Dynamique (SAD) est un processus entièrement électronique de passation de marché public, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs économiques préalablement sélectionnés et référencés au sein du système dans la catégorie concernée. Le SAD est ouvert, pendant toute sa durée de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures, tels que listés au point 5.1.9 et définis dans le règlement de consultation. Rappel des dates clés du SAD : - Date limite de réception des candidatures initiales (ou date limite garantissant aux opérateurs économiques d'être invités à soumissionner pour le premier marché spécifique, sous réserve de satisfaire aux critères de sélection des candidatures) : 24/02/2025 à 16h00. - Date prévisionnelle d'envoi de l'invitation à soumissionner pour le premier marché spécifique : 17/03/2025 - La durée du SAD court à compter de la présente publication jusqu'au 15/03/2035. Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront ainsi être lancées jusqu'au 15/03/2035 - Le SAD restera ouvert aux nouvelles candidatures des opérateurs économiques jusqu'au 28/02/2035 à 16h00. Les marchés spécifiques seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation du SAD qui seront précisés dans l'invitation à soumissionner envoyée aux candidats : - Prix ou coût (de 30 à 60 %) ;- Valeur technique de l'offre incluant des considérations de performance environnementale (de 30 à 70 %) ; - Critère social en lien avec l'objet du marché ou ses conditions d'exécution (de 5 à 10 %).
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 34100000 Vehículos de motor
2.1.4.
Información general
Información complementaria: Les candidats peuvent adresser leurs demandes d'informations complémentaires en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la page d'accueil du SAD sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera apportée, via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de candidature en précisant leurs coordonnées : - au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures initiales (fixée au 08/11/2024 à 12h00) pour les questions posées au plus tard 8 jours avant cette échéance ; - dans les meilleurs délais pour les questions posées ultérieurement pendant toute la durée de validité du SAD.
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Motivos de exclusión puramente nacionales: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Système d'acquisition dynamique (SAD) subdivisé en 8 catégories de fournitures
Descripción: - Catégorie 1 : Acquisition de véhicules de tourisme et utilitaires neufs ou d'occasion PTAC < 3.5 T, toute motorisation (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique, biocarburant, gaz naturel et hydrogène) et maintenance associée ; - Catégorie 2 : Location de véhicules de tourisme et utilitaires PTAC < 3.5 T , toute motorisation (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique, biocarburant, hydrogène) avec maintenance ; - Catégorie 3 : Acquisition de véhicules neufs et d'occasion du type utilitaires compacts électriques et de quadricycles légers électriques et maintenance associée ; - Catégorie 4 : Acquisition de véhicules neufs et d'occasion avec maintenance associée et location de véhicules aménagés dédiés à l'activité sanitaire et hospitalière ; - Catégorie 5 : Location de véhicules aménagés selon 2 types : 1. Avec cellule réfrigérée PTAC inférieur ou égal à 3,5 Tonnes, dédiés à l'activité de restauration et de transport de produits de santé - 2. Véhicules spéciaux à usage hôtelier tels que camping car et food-trucks ; - Catégorie 6 : Location et acquisition de véhicules poids lourds secs PTAC supérieur à 3.5 Tonnes neufs et d'occasion ; - Catégorie 7 : Acquisition ou location de bus neufs ou d'occasion et mini bus neufs ou d'occasion 9-16 places avec maintenance associée ; - Catégorie 8 : Conversion de véhicules thermiques en véhicules électriques. Retro Fit.
Identificador interno: Catégories n° 1 à 8
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 34110000 Automóviles para pasajeros
Clasificación adicional (cpv): 34111200 Automóviles de turismo, 34114120 Vehículos paramédicos, 34114122 Vehículos para transporte de pacientes, 34114400 Minibuses, 34115000 Otros automóviles para pasajeros, 34115200 Vehículos de motor para el transporte de menos de diez personas, 34115300 Vehículos de transporte usados, 34120000 Vehículos de motor para el transporte de diez o más personas, 34130000 Vehículos de motor para el transporte de mercancías, 34136100 Camionetas ligeras, 34136200 Camioneta con caja metálica, 34115300 Vehículos de transporte usados, 34137000 Vehículos usados para el transporte de mercancías, 34139100 Chasis con cabina, 34140000 Vehículos pesados, 34142100 Camiones con plataforma elevadora, 34144200 Vehículos para servicios de emergencia, 34144900 Vehículos eléctricos
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 122 Meses
5.1.6.
Información general
Participación reservada: La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: Valeur estimée du besoin sur la durée du SAD (en euros HT) : - 2 800 000 pour la catégorie 1 ; - 2 900 000 pour la catégorie 2 ; - 100 000 pour la catégorie 3 ; - 3 000 000 pour la catégorie 4 ; - 2 300 000 pour la catégorie 5 ; - 1 400 000 pour la catégorie 6 ; - 1 900 000 pour la catégorie 7 ; - 100 000 pour la catégorie 8.
5.1.9.
Criterios de selección
Criterio:
Tipo: Aptitud para ejercer la actividad profesional
Descripción: Lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette lettre de candidature peut être établie à partir du formulaire DC1 dûment renseigné par le candidat.
Uso de este criterio: Usado
Criterio:
Tipo: Solvencia económica y financiera
Descripción: - Présentation de l'historique de la société (Kbis ; structuration de l'entreprise) ; - Chiffre d'affaires global des 3 dernières années ; - Part de chiffre d'affaires dans la catégorie concernée.
Uso de este criterio: Usado
Criterio:
Tipo: Capacidad técnica y profesional
Descripción: Moyens humains et techniques pour exécuter le marché : fourniture de véhicules conformes aux normes environnementales dans le respect de la loi d'orientation mobilité (Loi LOM), maintenance et service après-vente.
Uso de este criterio: Usado
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
Dirección de los pliegos de contratación: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2693123&orgAcronyme=x7c
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Dirección para la presentación: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2693123&orgAcronyme=x7c
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: Permitida
Plazo de recepción de solicitudes de participación: 28/02/2035 16:00:00 (UTC+2)
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: sí
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco: Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición: Sistema dinámico de adquisición, utilizable únicamente por los compradores que figuren en este anuncio
Subasta electrónica: no
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif de Nancy
Información sobre los plazos de revisión: Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: CHRU de Nancy
Número de registro: 20004216600013
Dirección postal: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CO 60034
Localidad: Nancy cedex
Código postal: 54035
Subdivisión del país (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
País: Francia
Punto de contacto: Direction des Achats du GHT Hôpitaux Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Teléfono: 0383851091
Funciones de esta organización:
Comprador
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: Tribunal Administratif de Nancy
Número de registro: 17540005000019
Dirección postal: 5 place Carrière CO 20038
Localidad: Nancy cedex
Código postal: 54036
Subdivisión del país (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
País: Francia
Punto de contacto: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Teléfono: 0383174343
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Información del anuncio
Identificador/versión del anuncio: 39e39393-99eb-48de-aa6b-9ac3327e1662 - 03
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 24/01/2025 23:53:36 (UTC+2)
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 57219-2025
Número de la edición del DO S: 19/2025
Fecha de publicación: 28/01/2025
